Etiquettes : Maroc, partis politiques, sections à l’étrangers, lobbying, Union Européenne,
PHILIPPE VANLANGENDONCK
AVOCAT
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Urgent :
A l’attention de Monsieur Anass Rochdi
RÉF. : AVIS 31.12.2012
Le 31 décembre 2012
Monsieur,
Je suis consulté par vos soins dans la perspective du développement de sections locales d’un parti politique étranger en divers pays, y compris dans l’Union européenne, et notamment en Belgique. Il s’agit également de créer une organisation représentative internationale fédérant les sections locales à l’étranger.
Il m’a été demandé de répondre aux questions suivantes :
- Un parti peut-il ouvrir des sections en dehors du pays d’origine ?
- Si oui, comment doit se construire juridiquement cette section ? Quelle en est la forme juridique ?
- Comment s’effectue le choix du président et des administrateurs de l’organisation représentative internationale ? qu’en est-il des sections locales ?
- Y a-t-il la possibilité pour un tiers à l’association de choisir le président et les membres du conseil d’administration ?
Au préalable, il convient de faire quelques précisions terminologiques. Il faut entendre par :
Le Parti : l’organisation politique active dans le pays d’origine, c’est-à-dire qui présente des candidats aux élections organisées dans le pays d’origine.
La section locale : la section organisée à l’échelle d’un pays hors le pays d’origine, regroupant les nationaux installés hors le pays d’origine.
L’organisation représentative internationale : l’organisation représentant l’ensemble des nationaux installés hors le pays d’origine, et comprenant des délégués de chaque section locale organisée à l’échelle des pays hors le pays d’origine.
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