Tags : Maroc, États-Unis, Congrès, Sahara Occidental, Afrique, Algérie, Afrique du Nord, African Lion,
Rapport CRS préparé pour les membres et comités du Congrès
18 octobre 2013
Service de recherche du Congrès
Résumé
Les administrations américaines successives ont vu le Maroc comme un allié régional important, un partenaire dans la lutte contre le terrorisme et un interlocuteur pour le libre-échange. Le Maroc reçoit une aide au développement substantielle des États-Unis, et les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux ont augmenté depuis l’accord de libre-échange de 2006. Le Maroc bénéficie également de l’assistance sécuritaire américaine et de la coopération militaire, et il achète des articles de défense américains, y compris des jets F-16. Un nouvel accent pourrait être mis sur la relation États-Unis-Maroc face aux bouleversements régionaux et aux menaces terroristes croissantes provenant des États voisins en Afrique du Nord et dans la région du Sahel en Afrique de l’Ouest.
Le roi Mohammed VI, qui a hérité du trône marocain en 1999, conserve un pouvoir politique suprême mais a entrepris quelques réformes libérales. En 2011, au milieu de manifestations populaires faisant écho aux troubles dans la région, le roi a proposé une nouvelle constitution qui, si elle est pleinement mise en œuvre, pourrait renforcer le pouvoir législatif, judiciaire et le gouvernement local. Toutefois, elle préserve le rôle du roi en tant qu’arbitre des décisions politiques, chef des forces armées et plus haute autorité religieuse du pays. La constitution a été adoptée lors d’un référendum en juillet 2011, mais le processus de mise en œuvre a été lent et opaque. Les élections législatives de 2011, organisées en vertu de la nouvelle constitution, ont permis au Parti de la justice et du développement (PJD), un parti politique islamiste, d’accéder au pouvoir pour la première fois. Le PJD a tenté de renforcer le pouvoir des élus et de mettre en place des réformes économiques et de gouvernance, mais il a rencontré des difficultés à passer du rôle d’opposition à celui de gestion quotidienne des politiques. Il a également eu du mal à surmonter les tensions avec les élites proches du palais, ainsi qu’avec ses alliés nominaux.
Les manifestations ont diminué depuis leur apogée en 2011, mais des manifestations sporadiques continuent d’avoir lieu en raison de griefs économiques et sociaux, tandis que certains continuent d’appeler à des changements politiques plus profonds.
Les responsables de l’administration Obama ont exprimé un fort soutien à la monarchie marocaine, tout en encourageant les réformes politiques et en soulevant occasionnellement des préoccupations en matière de droits de l’homme. Malgré des liens historiques chaleureux, les relations entre les États-Unis et le Maroc ont été brièvement perturbées en avril 2013 lorsque les États-Unis ont soutenu au Conseil de sécurité des Nations Unies la surveillance des droits de l’homme dans le territoire contesté du Sahara occidental. Le Maroc administre la majeure partie du Sahara occidental et le considère comme une partie intégrante de son territoire souverain. Les États-Unis n’ont reconnu ni la revendication marocaine, ni la République arabe sahraouie démocratique (RASD) autoproclamée et soutenue par l’Algérie. Le statut de la région reste soumis aux efforts de médiation des Nations Unies.
La politique étrangère du Maroc se concentre sur ses partenaires occidentaux (notamment la France, l’Espagne, l’Union européenne et les États-Unis), le Moyen-Orient et, dans une certaine mesure, l’Afrique francophone.
Le Maroc termine également un mandat de deux ans en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies.
L’Algérie voisine est un rival régional et soutient l’indépendance du Sahara occidental. Les frictions sur la question du Sahara occidental ont entravé les relations maroco-algériennes, les relations du Maroc avec l’Union africaine (le Maroc s’est retiré en 1984 en raison de la reconnaissance du Sahara occidental) et la coopération régionale en matière économique et de sécurité.
Sommaire
Aperçu……………………………………………………………………………………………………………………………….. 1
Gouvernement et Politique …………………………………………………………………………………………….. 3
Le Maroc et le « Printemps arabe » …………………………………………………………………………………. 5
Terrorisme et Lutte contre le Terrorisme ……………………………………………………………………… 6
Droits de l’Homme ………………………………………………………………………………………………………….. 8
Économie ………………………………………………………………………………………………………………………… 9
Sahara occidental …………………………………………………………………………………………………………… 10
Politique étrangère ………………………………………………………………………………………………………… 11
Algérie ……………………………………………………………………………………………………………………………. 11
Europe ……………………………………………………………………………………………………………………………. 12
Moyen-Orient ………………………………………………………………………………………………………………… 12
Relations avec les États-Unis ………………………………………………………………………………………… 13
Aide américaine ………………………………………………………………………………………………………………. 14
Actions récentes du Congrès ……………………………………………………………………………………… 15
Perspectives …………………………………………………………………………………………………………………… 16
Figures
Figure 1. Carte et Chiffres clés …………………………………………………………………………………….2
Tableaux
Tableau 1. Aide bilatérale américaine au Maroc, Comptes sélectionnés ……………14
Contacts
Coordonnées des auteurs…………………………………………………………………………………………….17
Aperçu
Les administrations américaines successives des deux partis politiques considèrent le Maroc comme un allié stable et proche, ainsi qu’un partenaire pour faire face aux menaces régionales en matière de sécurité. Au milieu des bouleversements politiques généralisés dans la région depuis 2011, les responsables marocains ont cherché à démontrer aux décideurs américains l’importance de leur pays pour promouvoir les intérêts des États-Unis et ont exhorté les États-Unis à approfondir et élargir la relation bilatérale. L’aide étrangère américaine aide le Maroc à lutter contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants, à combattre la pauvreté, à renforcer les capacités commerciales et à soutenir la démocratisation. Le Maroc a récemment achevé un compact de cinq ans de 697,5 millions de dollars avec la Millennium Challenge Corporation (MCC) et est éligible pour concourir à un second. Le Maroc bénéficie également de la coopération militaire américaine, notamment un exercice bilatéral annuel important appelé African Lion.
La relation étroite des États-Unis avec le Maroc et leur dépendance envers le soutien du roi Mohammed VI en matière de sécurité régionale et de lutte contre le terrorisme sous-tendent les déclarations de l’Administration exprimant un soutien fort à la monarchie et encourageant les réformes politiques. Par exemple, lors d’une visite au Maroc en février 2012, la secrétaire d’État Hillary Clinton a salué la « grande maturité politique » du Maroc en adoptant une nouvelle constitution et en organisant des élections, ajoutant, « Nous comparons [le Maroc] à ce qui se passe ailleurs dans la région et dans le monde, et il est assez admiré aux États-Unis. » Dans une déclaration antérieure saluant le déroulement des élections de 2011, la secrétaire Clinton a appelé le roi, ainsi que « le nouveau parlement et la société civile » à « mettre en œuvre la constitution amendée comme une étape vers la réalisation des aspirations et des droits de tous les Marocains. » Un soutien similaire à la monarchie et à ses efforts de réforme est régulièrement exprimé par d’autres alliés clés du Maroc, tels que la France et l’Union européenne.
En ce qui concerne le territoire contesté du Sahara occidental, les États-Unis n’ont reconnu ni la revendication de souveraineté du Maroc, ni le gouvernement indépendant autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui est accueillie et soutenue par l’Algérie. L’administration Obama, comme son prédécesseur, soutient les efforts des Nations Unies pour faciliter les négociations entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Polisario) en quête d’indépendance, sur le statut futur de la région. Dans le même temps—dans le contexte des liens bilatéraux valorisés avec le Maroc—les administrations successives ont régulièrement qualifié la proposition marocaine d’autonomie régionale sous souveraineté marocaine de « sérieuse et crédible » comme approche du statut final du territoire. En avril 2013, des diplomates américains auraient exprimé leur soutien à l’ajout de la surveillance des droits de l’homme au mandat de l’opération de maintien de la paix de l’ONU au Sahara occidental (connue sous le nom de MINURSO), qui surveille un cessez-le-feu de 1991. Le Maroc a réagi en suspendant African Lion et en lançant une campagne diplomatique internationale contre cette motion. Les tensions se sont apaisées à la suite d’un appel téléphonique entre Obama et le roi Mohammed VI, et finalement, la proposition de surveillance des droits de l’homme n’a pas progressé.
En septembre 2012, les États-Unis et le Maroc ont lancé un Dialogue Stratégique Bilatéral, avec des groupes de travail sur la coopération politique, économique, sécuritaire et éducative/culturelle. Le Département d’État a décrit ce dialogue comme « un effort pour élargir et approfondir notre relation et le soutien que nous apportons au Maroc dans la poursuite de ses efforts de réforme. » Le ministre marocain des Affaires étrangères a indiqué que les dossiers clés de son pays pour ce dialogue seraient l’intégration régionale nord-africaine, la sécurité dans la région du Sahel, la question du Sahara occidental, les réponses au conflit syrien, un commerce bilatéral plus « équilibré » et les échanges éducatifs. Une déclaration conjointe publiée après la première session du dialogue énumérait des engagements partagés dans un certain nombre de domaines, tels que la mise en œuvre de la nouvelle constitution du Maroc, la promotion de la croissance économique au Maroc, et la coordination en matière de justice pénale, de non-prolifération et de lutte contre le terrorisme.
Gouvernement et Politique
La dynastie royale marocaine règne sur le pays depuis 1649. Le roi actuel, Mohammed VI, est monté sur le trône en 1999, succédant à son père, le roi Hassan II, décédé à l’âge de 70 ans. Le roi Mohammed VI demeure l’autorité étatique prééminente dans le système politique marocain, bien qu’il ait affirmé son engagement à construire une démocratie, et qu’il ait accordé des pouvoirs exécutifs limités au Premier ministre à travers une révision constitutionnelle en juillet 2011 (discutée ci-dessous). Le roi préside le Conseil d’État, qui approuve toute législation avant qu’elle ne soit soumise au parlement, et il approuve et peut révoquer les ministres du gouvernement. Il peut dissoudre le parlement, convoquer des élections et exercer certains pouvoirs par décret. Le roi dispose également d’un « gouvernement de l’ombre » composé de conseillers royaux et est le chef des forces armées. De plus, le roi est lié à des entreprises économiques nationales importantes.
Les réformes dépendent largement de la volonté du roi, et il a entrepris plusieurs initiatives libérales. La législature bicamérale se compose d’une chambre haute de 270 sièges, la Chambre des Conseillers, dont les membres sont élus indirectement pour des mandats de neuf ans, et d’une chambre basse de 395 sièges, la Chambre des Représentants, dont les membres sont élus directement pour des mandats de cinq ans. Soixante sièges (environ 15 %) dans la chambre basse sont réservés aux femmes et 30 aux candidats de moins de 40 ans (ces candidats sont élus sur une liste nationale distincte) et, selon une règle entrée en vigueur en 2009, les femmes se voient garantir 12 % des sièges lors des élections locales.
Le roi a proposé un certain nombre de réformes en 2011 (voir ci-dessous), y compris la révision constitutionnelle. Les élections législatives de novembre 2011 ont été perçues par de nombreux analystes comme un test critique de la confiance du public dans le programme de réformes du roi. Le Parti de la Justice et du Développement (PJD, ou Al Misbah/Le Phare), un parti islamiste modéré, a remporté une pluralité de sièges et dirige pour la première fois le cabinet, en vertu d’une nouvelle disposition constitutionnelle exigeant que le roi nomme le Premier ministre parmi le plus grand parti du parlement. Le PJD, qui ne contrôle que 107 sièges (27 %), a initialement formé une coalition avec le parti conservateur Istiqlal, le Mouvement Populaire (MP) centriste et le petit Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) de gauche. Cependant, à la mi-2013, Istiqlal a quitté le gouvernement après une série de différends publics avec le PJD concernant l’orientation des politiques et les nominations ministérielles, laissant la coalition au pouvoir sans majorité. Le Rassemblement National des Indépendants, un parti centriste réputé proche du palais, a finalement accepté de rejoindre et de compléter la coalition, le PJD cédant plusieurs ministères clés. Le PJD a peut-être été affaibli par ces événements, bien qu’il puisse aussi tirer parti de la perception qu’il reste un outsider dans un système d’intérêts établis.
Certains observateurs considèrent que le PJD est davantage motivé par les préoccupations des électeurs que les autres partis politiques, plus axé sur la lutte contre la corruption et donc plus intéressé à transférer le pouvoir de la monarchie et de ses soutiens élitistes. En effet, plusieurs de ses initiatives politiques, y compris des changements dans les médias d’État, le système judiciaire et le système de subventions économiques, rencontrent l’opposition des élites traditionnelles.
Cependant, l’appétit du PJD pour des changements politiques profonds semble limité, le parti cherchant généralement à obtenir l’acceptation de la monarchie en échange de son intégration politique. En effet, le Premier ministre du PJD, Abdelilah Benkirane, a qualifié la famille royale d’« arbitre » dans le système politique marocain et a défendu les lois interdisant les critiques du roi. De plus, l’influence du PJD sur l’élaboration des politiques est limitée par sa faible pluralité législative, par le rôle des conseillers royaux qui ne font pas partie du gouvernement élu et par les contraintes budgétaires. La méfiance envers les islamistes parmi les libéraux marocains, comme ailleurs dans la région, a également entravé la coopération politique islamiste-libérale, malgré un intérêt potentiel commun pour une plus grande démocratisation. La monarchie a longtemps réussi à tirer parti de telles lignes de fracture sociales et idéologiques, affirmant sa légitimité en tant qu’autorité religieuse nationale — en tant que descendant du Prophète Mohammed et « Commandeur des croyants » au Maroc — et, simultanément, en tant que modernisateur et rempart contre l’islamisme.
Bien que le PJD soit reconnu légalement depuis deux décennies, ses dirigeants continuent de lutter pour gérer leur transition de leaders d’opposition outsiders à dirigeants du gouvernement en pleine récession économique. Le roi, quant à lui, a réaffirmé son influence sur plusieurs domaines clés de la politique nationale en 2013, par exemple en dirigeant les efforts diplomatiques sur le Sahara occidental en avril, en critiquant publiquement le rythme lent des progrès de la réforme éducative (une priorité nominale du PJD) en août, et en adoptant une nouvelle politique sur la protection des droits de l’homme des migrants en septembre après une série d’abus présumés de l’État contre des immigrants africains. De son côté, le ministère de la Justice dirigé par le PJD a blâmé en août le palais pour un pardon royal accordé à un Espagnol condamné pour pédophilie, ce qui a provoqué des manifestations et a été rapidement annulé.
Les élections législatives de 2011 ont démontré l’influence électorale décroissante du Parti de l’Authenticité et de la Modernité, fondé en 2008 par Fouad Ali Al Himma, un ancien camarade de classe du roi Mohammed VI et ancien ministre délégué à l’intérieur. Certains politiciens craignaient initialement que le PAM ne devienne un parti d’État naissant, similaire à ceux observés à l’époque en Égypte et en Tunisie, qui pourrait être utilisé pour dominer la politique. En décembre 2011, le roi a nommé Al Himma conseiller royal, signalant apparemment le retrait de ce dernier de la politique électorale.
L’Organisation de la Justice et de la Bienfaisance (Al Adl Wal Ihsan), un mouvement islamiste, est interdite mais serait la plus grande organisation populaire du pays. Elle s’oppose à la monarchie qu’elle considère comme non démocratique et non islamique, et rejette toute participation politique formelle, tout en rejetant également la violence. Elle exprime souvent ses opinions lors de manifestations de rue — par exemple contre le Code de la famille de 2004 (voir « Droits de l’Homme » ci-dessous), en soutien aux Palestiniens et contre Israël, etc. — et a été une force clé, en plus des groupes de gauche, derrière le mouvement de protestation de 2011 (voir encadré ci-dessous). Le leader fondateur Cheikh Abdessalem Yassine est décédé fin 2012, ce qui a conduit certains analystes à se demander si le groupe resterait cohérent et influent. Le JCO a rapidement élu l’activiste de longue date Mohammed Abbadi comme nouveau secrétaire général. D’autres acteurs politiques islamistes potentiellement influents incluent les salafistes, qui ont régulièrement été ciblés par l’État mais pourraient se diriger vers une participation politique formelle, et les organisations soufies, qui servent parfois de source de soutien populaire à la monarchie.
Le Maroc et le “Printemps Arabe”
Au début de 2011, au milieu de grandes manifestations publiques, de troubles politiques régionaux et de changements dramatiques dans les pays voisins, le roi Mohammed VI a lancé une série de réformes visant, selon lui, à renforcer les droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et la transparence économique. L’élément central était une révision de la constitution marocaine. La nouvelle constitution a été rédigée par une commission nommée par le roi (avec la participation de partis politiques, d’organisations de la société civile et d’autres) et adoptée lors d’un référendum populaire en juillet 2011. Elle vise globalement à renforcer le rôle du Premier ministre (désormais appelé « chef du gouvernement »), du législatif et du judiciaire ; à promouvoir les droits de l’homme, l’égalité des femmes et les droits culturels berbères (amazighs) ; et à encourager la décentralisation. Cependant, le roi conserve des pouvoirs importants, notamment la possibilité de dissoudre le parlement. Il reste le commandant en chef des forces armées et l’autorité religieuse prééminente du pays. Pourtant, les dispositions constitutionnelles suggérant un plus grand partage du pouvoir entre la monarchie et le gouvernement élu, ainsi que le précédent du mouvement de protestation, peuvent offrir aux partis politiques et aux défenseurs de la démocratie un levier supplémentaire.
Outre la nouvelle constitution, le roi a annoncé un nouveau conseil des droits de l’homme (avec compétence sur le Sahara occidental) et de nouveaux organes de régulation. Le roi a également gracié ou commué les peines d’une poignée d’activistes des droits de l’homme et de l’indépendance du Sahara occidental, ainsi que des dizaines de prisonniers salafistes religieux conservateurs, dont beaucoup avaient été arrêtés dans la foulée des attentats terroristes de Casablanca en 2003.
Comme dans d’autres cas où le roi initie des réformes descendantes, les changements de 2011 n’ont pas modifié de manière significative les prérogatives politiques et économiques de la monarchie, mais ils ont démontré une réactivité aux pressions publiques pour une plus grande participation politique. Les responsables marocains ont présenté le processus de réforme de 2011 comme un exemple d’« exceptionnalisme marocain » et un modèle pour d’autres pays de la région. Certains observateurs partagent ce point de vue, et la plupart affirment que le roi a réussi à conserver sa légitimité populaire et à reprendre l’initiative de la rue. Cependant, la mesure dans laquelle la nouvelle constitution représente un changement significatif du statu quo dépendra des détails de sa mise en œuvre, de la capacité des partis politiques à tirer parti de l’espace politique qui leur est accordé et de la volonté de la monarchie de prendre des mesures supplémentaires vers une véritable démocratie. Par exemple, les réformes du secteur de la justice et la décentralisation, priorités initiales du processus de mise en œuvre, ont progressé lentement, bien que des avancées aient été réalisées dans ces deux domaines. Le public marocain pourrait également juger le succès des réformes en fonction de leur impact sur les progrès socio-économiques. Des manifestations sporadiques ont continué, principalement sur des questions socio-économiques, mais une grande partie du public pourrait avoir perdu son appétit pour les troubles, en partie à cause de l’exemple négatif des turbulences ailleurs dans la région.
Mouvement de protestation au Maroc en 2011
En février 2011, des centaines de milliers de Marocains sont descendus dans les rues des grandes villes pour ce que les organisateurs ont appelé un « Mouvement pour le changement ». Ces manifestations ont donné naissance au « Mouvement du 20 février », un réseau lâche et sans leader qui a organisé d’autres grandes manifestations critiquant la gouvernance du Maroc et réclamant des réformes politiques.
Les manifestants exprimaient une large gamme de revendications, notamment contre la corruption, le chômage, et la concentration perçue du pouvoir politique et économique entre les mains d’une petite élite (connue sous le nom de makhzen) proche de la monarchie. Certains demandaient que le Maroc devienne une « monarchie parlementaire », dans laquelle le rôle du roi en politique serait fortement réduit. Le mouvement semblait émaner d’une alliance de circonstance entre des jeunes leaders libéraux et de gauche et les partisans de l’organisation islamiste de base Justice et Bienfaisance (JCO). Les autorités ont toléré bon nombre de manifestations, mais dans certains cas, les forces de sécurité ont eu recours à la violence et aux arrestations pour disperser les manifestants.
Le Mouvement du 20 février a rejeté le processus de révision constitutionnelle de 2011 comme étant insuffisant et trop contrôlé par la monarchie. Toutefois, les manifestations ont diminué en taille après l’adoption de la nouvelle constitution à la mi-2011.
Au début de 2012, la coopération pragmatique entre les libéraux et le JCO s’est effondrée, et de nombreux Marocains semblaient préférer laisser le nouveau gouvernement, dirigé par les islamistes, faire ses preuves plutôt que de retourner dans la rue. Certains Marocains se sont également montrés frustrés par les manifestations, craignant que les troubles ne conduisent à l’instabilité ou n’aient un impact négatif sur l’économie.
Terrorisme et lutte contre le terrorisme
Au cours de la dernière décennie, des Marocains ont été impliqués dans des actes terroristes à l’étranger, et le Maroc a également été touché par des attentats sur son sol. En mai 2003, 12 kamikazes identifiés comme adeptes de la Salafiya Jihadiya, liés au Groupe islamique combattant marocain (GICM), ont attaqué cinq cibles occidentales et juives à Casablanca, se tuant eux-mêmes et 33 autres personnes, et faisant plus de 100 blessés. Le Département d’État américain a désigné le GICM, également lié aux attentats de Madrid en 2004, comme une organisation terroriste étrangère (FTO) en 2005. Cependant, le groupe est devenu inactif à la suite de répressions en Europe et ailleurs, et a été retiré de la liste en mai 2013.
Le gouvernement semble préoccupé par le retour au pays d’extrémistes marocains ayant acquis de l’expérience en Irak, Afghanistan, Syrie, ou Libye, ou ayant été radicalisés lors de leurs séjours en Europe. De nombreuses petites cellules extrémistes adhérant à l’idéologie Salafiya Jihadiya sont perçues comme la principale menace pour la sécurité intérieure du Maroc. Plusieurs attaques domestiques de faible ampleur ont eu lieu depuis 2003, y compris deux attentats suicides près du consulat américain et du Centre Américain à Casablanca en 2007, et un attentat à la bombe dans un café de touristes à Marrakech en 2011.
Les autorités marocaines rapportent régulièrement avoir démantelé des cellules terroristes planifiant des attaques contre des institutions gouvernementales et militaires marocaines, des étrangers, et des sites touristiques. Par exemple, en octobre 2011, la police a déclaré avoir démantelé une cellule de cinq personnes opérant à Casablanca et près de Rabat, qui auraient eu des contacts avec Ayman al Zawahiri, le leader d’Al-Qaïda.
Le Maroc est un partenaire fort des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, collaborant étroitement avec les forces de l’ordre américaines. Ses efforts incluent des mesures de sécurité rigoureuses et des programmes de déradicalisation. Le Maroc contrôle également les leaders religieux et les institutions, et a mis en place des conseils théologiques, tout en supervisant et en recyclant les imams.
Droits de l’homme
Le Maroc présente plusieurs problèmes de droits humains, notamment des restrictions sur les droits politiques et les libertés civiles liées à son système politique et à ses revendications territoriales sur le Sahara occidental. Cependant, il bénéficie d’un large éventail de partis politiques, de médias, et d’organisations de la société civile.
Le Département d’État américain identifie les principaux problèmes de droits humains comme étant l’absence du droit des citoyens de changer la forme monarchique du gouvernement, la corruption dans toutes les branches du gouvernement, et le non-respect généralisé de l’état de droit par les forces de sécurité. D’autres abus incluent la répression violente des manifestations pacifiques, la torture, les détentions arbitraires, et les mauvaises conditions carcérales.
Le roi Mohammed VI a pris plusieurs initiatives majeures dans certains domaines des droits humains, notamment la création du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en mars 2011. Le parlement a également apporté des changements significatifs au Code de la famille en 2004, visant à améliorer le statut socio-économique des femmes.
L’Économie
L’économie du Maroc est relativement diversifiée. Les secteurs clés incluent l’agriculture, le tourisme, l’exploitation minière, et le textile et l’habillement. Grâce à ses mines internes et du Sahara Occidental, le Maroc contrôle plus de 75 % des réserves mondiales de phosphates, utilisés dans les engrais — dont les États-Unis sont le plus grand consommateur mondial. Les transferts d’argent des travailleurs émigrés, principalement en Europe, sont une autre source de devises étrangères et un filet de sécurité sociale. Le Maroc encourage activement les investissements étrangers et le commerce, notamment à travers un Accord de libre-échange avec les États-Unis et un accord de Statut Avancé avec l’Union européenne. Cependant, la bureaucratie, la corruption et les procédures opaques de passation des marchés publics sont signalées comme des contraintes sur la compétitivité. Le chômage (en particulier chez les jeunes), la pauvreté et l’analphabétisme (notamment en milieu rural) restent élevés ; selon la Banque mondiale, 8 millions de Marocains, soit un sur quatre, vivent dans la « pauvreté absolue ou sous sa menace constante ». Les difficultés socio-économiques poussent à l’émigration et à l’agitation sociale, et peuvent favoriser la radicalisation. L’État a tenté de répondre au mécontentement par des programmes sociaux, des initiatives de recrutement dans le secteur public, des augmentations de salaires, et des subventions pour les biens de première nécessité.
La croissance économique a atteint près de 5 % en 2011, mais a chuté à environ 3 % en 2012 avant de rebondir à 4,5 % en 2013, selon le Fonds monétaire international (FMI). L’économie a été affectée négativement par le ralentissement de l’Union européenne — le principal partenaire commercial du Maroc — et par une mauvaise récolte en 2012, tandis que la stabilité fiscale est mise à l’épreuve par une expansion des dépenses publiques pour les programmes sociaux et les subventions depuis 2011. En 2012, le Maroc et le FMI ont convenu d’une ligne de crédit de 6,2 milliards de dollars sur deux ans visant à rassurer proactivement les investisseurs.
Le FMI a par la suite averti que malgré une large stabilité macroéconomique, les perspectives économiques du Maroc avaient été affaiblies par des « rigidités » économiques domestiques, des pressions sociales, et des conditions économiques mondiales, et que la croissance future « dépendait de la mise en œuvre soutenue des réformes ». Le PJD a annoncé des coupes dans les dépenses publiques et tente de réformer le système des subventions d’État pour les biens de première nécessité — dont le coût était estimé à 6 % du PIB en 2011 — et les pensions.
Cependant, de tels efforts sont politiquement difficiles. Les subventions bénéficient aux Marocains ordinaires ainsi qu’aux acteurs économiques puissants, et les tentatives pour les réduire peuvent susciter des troubles publics.
Le rôle de la famille royale dans l’économie a été critiqué par certains analystes. En 2009, le roi Mohammed VI a été rapporté comme l’une des 15 figures royales les plus riches du monde, bien que le Maroc soit un pays relativement pauvre. L’industrie des phosphates et une grande partie de l’économie sont dominées par la famille royale et les élites associées qui contrôlent de grandes sociétés holdings multisectorielles. La famille royale contrôlerait une participation majoritaire dans la Société Nationale d’Investissement (SNI), qui possède des intérêts financiers, d’assurance, de construction et de marchandises importants. Le roi est également un important propriétaire foncier. Certains critiques considèrent donc que l’autorité de la monarchie à nommer les dirigeants de certaines agences paraétatiques et réglementaires représente un potentiel conflit d’intérêts.
Les importations de pétrole couvrent 97 % des besoins énergétiques du pays, et les augmentations de prix ont donc eu des effets néfastes sur l’économie. Le Maroc a cherché à développer des sources d’énergie renouvelable, avec un accent particulier sur l’énergie solaire, qu’il espère utiliser domestiquement et exporter vers l’Europe.
Sahara Occidental
Le différend entre le Maroc et le Polisario, qui cherche l’indépendance, concernant l’ancienne colonie espagnole au sud du Maroc reste non résolu. Le Maroc occupe 80 % du Sahara Occidental, qu’il considère comme ses provinces du sud. Le Maroc affirme qu’il n’acceptera qu’une solution qui garantit sa souveraineté sur « l’ensemble de ses territoires » et ne négociera que sur cette base.
Une opération de maintien de la paix de l’ONU, la MINURSO, initialement conçue pour superviser un référendum sur le statut final de la région, surveille un cessez-le-feu de 1991 entre le Maroc et le Polisario. En 2001, le Maroc a autorisé des entreprises pétrolières françaises et américaines à explorer au large de la côte saharienne, et la perspective de découvertes, encore non réalisées, pourrait avoir renforcé sa détermination à conserver la région.
Les États-Unis soutiennent des négociations inconditionnelles entre les parties sur le statut futur de la région. Les pourparlers se poursuivent sous l’égide du Représentant Personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross, un diplomate américain. En 2007, le roi Mohammed VI a soumis un plan d’autonomie pour le Sahara Occidental, affirmant la souveraineté marocaine, aux Nations Unies. Conformément à cette initiative, le roi a poursuivi des politiques de décentralisation qu’il dit destinées à autonomiser les résidents de ses provinces sahariennes. Ni le Maroc ni le Polisario n’ont montré d’intérêt pour un compromis ; le Maroc soutient que l’autonomie est elle-même un compromis.
Politique Étrangère
La politique étrangère du Maroc se concentre sur ses partenaires occidentaux, une source de soutien financier et de coopération en matière de sécurité ; et sur le Moyen-Orient, où le Maroc a soutenu les efforts pour résoudre le conflit israélo-arabe, a accueilli des consultations internationales sur la Syrie, et a cherché à renforcer ses liens avec les monarchies du Golfe arabe. Le roi a également récemment intensifié son action auprès de l’Afrique francophone, où le Maroc a des intérêts diplomatiques, commerciaux et sécuritaires de longue date. Le Premier ministre Benkirane a salué les fortes relations avec l’Occident, tout en critiquant parfois les politiques occidentales. Les tensions concernant le Sahara Occidental ont entravé les relations maroco-algériennes, les relations du Maroc avec l’Union africaine (le Maroc est le seul pays d’Afrique à ne pas en être membre, s’étant retiré en 1984 en raison de la reconnaissance du Sahara Occidental), et la coopération économique et sécuritaire régionale. Par exemple, l’Union du Maghreb arabe, qui comprend nominalement le Maroc, l’Algérie, la Libye, la Tunisie et la Mauritanie, reste largement inactive. Le Maroc termine un mandat de deux ans en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
Algérie
Le Maroc et l’Algérie ont eu des expériences coloniales différentes et ont émergé en tant que rivaux avec des formes de gouvernement distinctes. L’Algérie a acquis son indépendance à travers une révolution sanglante et est devenue une république avec des gouvernements militaires ou influencés par l’armée. Le Maroc est une monarchie séculaire qui a été administrée plus indirectement par la France et a effectué une transition relativement pacifique depuis le contrôle français. Peu après l’indépendance de l’Algérie, les deux pays ont mené une guerre pour des territoires frontaliers disputés pendant environ cinq mois en 1963-1964. La frontière n’a été délimitée qu’en 1972. Elle est fermée par l’Algérie depuis 1994, après que le Maroc a imposé des restrictions de visa aux ressortissants algériens et a accusé l’Algérie d’un attentat terroriste.
Le Sahara Occidental est un élément clé des tensions bilatérales. Les responsables marocains indiquent fréquemment leur conviction que l’Algérie pourrait résoudre le problème du Sahara Occidental si elle le voulait, probablement en faisant pression sur le Polisario, tandis que l’Algérie soutient qu’elle n’est pas partie à un conflit qu’elle caractérise comme étant entre deux nations souveraines (le Sahara Occidental et le Maroc). Des signes d’un léger dégel entre le Maroc et l’Algérie sont apparus en 2011, lorsque le roi Mohammed VI et le président algérien Bouteflika ont exprimé un désir d’améliorer les relations et plusieurs accords économiques ont été signés.
Certains observateurs espèrent que les deux pays travailleront à améliorer leurs relations économiques et sécuritaires tout en mettant de côté la question du Sahara Occidental. Cependant, les perspectives de nouvelles démarches concrètes sont incertaines, et la rhétorique entre les deux capitales est revenue à des expressions de méfiance mutuelle.
Europe
Le Maroc entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), bien que ces relations soient parfois compliquées par des questions de droits de l’homme et le Sahara Occidental. L’UE fournit une aide considérable et a fortement soutenu les réformes politiques du Maroc ; les dirigeants européens espèrent que la stabilité du Maroc sera préservée au milieu des bouleversements régionaux. L’Accord d’Association entre le Maroc et l’UE est entré en vigueur en 2000 et pourrait conduire à un accord de libre-échange. En février 2012, le parlement européen a approuvé un nouvel accord commercial qui étend le traitement sans droits de douane des produits agricoles, alimentaires et de pêche des deux côtés. Un accord de pêche lucratif incluant la côte du Sahara Occidental disputé a été interrompu en 2011 en raison des objections de certains parlementaires européens aux conditions dans le Sahara Occidental, ainsi que des préoccupations environnementales et économiques. Un nouvel accord a été négocié en 2013 et attend la ratification de l’UE. L’UE recherche également la coopération du Maroc pour contenir l’immigration illégale et le trafic de drogue via le Maroc vers l’Europe.
Le Maroc a traditionnellement eu des relations étroites avec la France et l’Espagne, ses anciens colonisateurs et foyers de populations marocaines importantes. Les relations avec la France — un important bailleur de fonds bilatéral, partenaire commercial et source d’investissements directs étrangers — sont particulièrement étroites. Les relations avec l’Espagne ont généralement été coopératives mais parfois discordantes. L’Espagne possède deux enclaves territoriales sur la côte méditerranéenne du Maroc, Ceuta et Melilla. Ce sont des vestiges du colonialisme, revendiqués par le Maroc, et parfois sources de tensions bilatérales — comme d’autres différends territoriaux et la question du Sahara Occidental. Les voisins ont également un différend non résolu concernant les eaux territoriales entre le Maroc et les îles Canaries espagnoles dans l’océan Atlantique. Cependant, les différends territoriaux, malgré leur dramatique, semblent secondaires par rapport à la coopération économique, sécuritaire et en matière de maintien de l’ordre productive.
Moyen-Orient
Le Maroc s’est positionné comme un État arabe modéré et a cherché à jouer un rôle dans la résolution des conflits au Moyen-Orient. Ces dernières années, il s’est rapproché des monarchies arabes du Golfe. En 2009, le Maroc a rompu ses relations avec l’Iran, accusant l’ambassade iranienne de chercher à diffuser l’islam chiite dans le royaume à 99% sunnite. En 2011, le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), un groupe régional incluant l’Arabie Saoudite, le Qatar, Oman, Bahreïn, les Émirats Arabes Unis et le Koweït, a suggéré qu’il envisagerait l’adhésion du Maroc, bien que le Maroc ne soit pas un État du Golfe et ne dispose pas de ressources économiques comparables à celles des États membres existants. Les analystes ont interprété l’offre du CCG, également étendue à la Jordanie, comme un effort (parmi plusieurs) pour renforcer les deux monarchies non-Golfiennes plus pauvres en période de bouleversements politiques, de changement de politique américaine et d’influence iranienne croissante dans la région. En décembre 2011, le CCG a annoncé 5 milliards de dollars d’aide pour le Maroc, en plus de projets d’investissement financés par des entreprises basées dans le Golfe, bien que les décaissements aient apparemment été lents.
Le roi soutient une solution à deux États pour le conflit israélo-palestinien. Il préside le Comité Al Quds (Jérusalem) de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), qui cherche à renforcer les revendications musulmanes sur la ville. Le roi a reconnu le Président Mahmoud Abbas comme le leader légitime du peuple palestinien dans le conflit d’Abbas avec le Hamas et a appelé à l’unité nationale palestinienne. Le Maroc a fermé le bureau de liaison d’Israël au Maroc et le bureau du Maroc à Tel-Aviv durant l’intifada palestinienne (soulèvement) en 2001. Le Maroc a condamné le traitement des civils palestiniens par Israël durant son opération militaire de décembre 2008/janvier 2009 contre le Hamas dans la bande de Gaza, et les groupes politiques marocains de toutes tendances ont organisé certains des plus grands rassemblements du monde arabe en signe de protestation. En novembre 2009, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Taieb Fassi Fihri, a déclaré que la normalisation des relations avec Israël n’était pas à l’ordre du jour dans les conditions actuelles et que le Maroc continuait de soutenir l’Initiative de paix arabe — qui promettait à Israël une normalisation complète des relations en échange de son retrait de tous les territoires arabes. Cependant, environ 600 000 Israéliens sont d’origine marocaine, et des milliers se rendent au Maroc chaque année. Bien que la communauté juive du Maroc ait diminué en raison de l’émigration, le Roi Mohammed VI — de manière inhabituelle pour la région — a cherché à reconnaître le patrimoine juif du pays.
Relations avec les États-Unis
Les États-Unis et le Maroc entretiennent des relations chaleureuses de longue date ; la monarchie marocaine a été l’un des premiers gouvernements à reconnaître l’indépendance des États-Unis. Les administrations américaines successives, de tous les partis politiques, ont considéré le Maroc comme un allié stable et proche et comme un État arabe modéré soutenant la paix israélo-arabe. Les hauts fonctionnaires américains soulignent régulièrement les relations étroites entre les États-Unis et le Maroc et caractérisent les liens bilatéraux comme un « partenariat stratégique ». Au milieu des bouleversements politiques généralisés dans la région depuis début 2011, les responsables marocains ont cherché à présenter le partenariat avec les États-Unis comme un outil clé pour faire avancer les intérêts politiques américains et ont exhorté les États-Unis à approfondir et élargir la relation bilatérale. Un outil pour y parvenir est le Dialogue stratégique bilatéral initié en 2012.
Les liens sécuritaires ont été renforcés par la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et militaire. En 2004, le président George W. Bush a désigné le Maroc comme un important allié non membre de l’OTAN. Le Maroc fait partie du Dialogue méditerranéen de l’OTAN, a accueilli et participé à des exercices militaires de l’OTAN et à l’Opération Active Endeavor de l’OTAN, surveillant la mer Méditerranée pour détecter les terroristes. Plus de 1 000 membres du personnel américain participent chaque année à l’exercice militaire bilatéral phare, African Lion, et des exercices bilatéraux plus petits sont organisés régulièrement. Les récentes acquisitions marocaines de matériel de défense américain incluent 24 avions F-16 (dont la livraison a commencé en 2011), 24 avions d’entraînement T-6 (livrés en 2011-2012), 90 missiles air-sol AGM-D Maverick, une rénovation de plus d’un milliard de dollars pour 200 chars Abrams M1A1 acquis en tant que don américain, des systèmes de missiles air-air AM 120-C7 à moyenne portée, et des canons tractés M198 de 155 mm. Les ventes de systèmes de radars militaires fabriqués aux États-Unis et de missiles Sidewinder ont été annoncées en 2011.
Les relations commerciales sont également un axe des relations bilatérales. Un accord de libre-échange (ALE) (P.L. 108-302, 17 août 2004) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il aurait conduit à un quadruplement du commerce bilatéral et à une multiplication par trois environ des investissements américains au Maroc. Cependant, l’accord a été controversé au Maroc, notamment parmi les leaders syndicaux, et le Premier ministre Benkirane a suggéré dans une allocution au parlement en 2012 que le Maroc ne bénéficiait pas suffisamment de cet accord. Les exportations américaines vers le Maroc en 2012 ont totalisé plus de 2,26 milliards de dollars, tandis que les importations américaines en provenance du Maroc ont totalisé 933 millions de dollars. En décembre 2012, les États-Unis et le Maroc ont signé de nouveaux accords commerciaux dans le cadre de l’ALE conçus pour stimuler l’activité commerciale supplémentaire entre les deux pays et au sein de l’Afrique du Nord.
Les États-Unis fournissent une aide au Maroc pour aider à lutter contre le terrorisme, promouvoir la démocratisation, alléger la pauvreté et renforcer les capacités commerciales. L’administration Obama a demandé 32,6 millions de dollars en aide bilatérale pour le Maroc dans le budget FY2014, en baisse par rapport aux 41,2 millions de dollars fournis en FY2012. L’administration a demandé 32,6 millions de dollars pour FY2013 ; les niveaux de financement réels ne sont pas encore disponibles. L’aide proposée pour FY2014 se concentrerait sur la lutte contre l’extrémisme violent ; le soutien aux efforts de réforme politique ; la fourniture d’une éducation de base ; l’expansion des opportunités d’emploi ; la modernisation de l’application de la loi ; et l’amélioration de l’efficacité militaire, de l’interopérabilité avec les États-Unis et des capacités de lutte contre le terrorisme.
En plus des fonds mentionnés ci-dessus, le Maroc a bénéficié de programmes d’aide régionaux et d’un compact de 697,5 millions de dollars de la Millennium Challenge Corporation (MCC) récemment terminé. Ce compact a porté sur la productivité des arbres fruitiers, les pêches, la production artisanale, les services financiers et les entreprises privées. Le conseil de la MCC a désigné le Maroc comme éligible pour concourir à un second compact. Ceux-ci incluent le Partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme (TSCTP), une initiative régionale inter-agences qui travaille avec dix États en Afrique du Nord et de l’Ouest. Le Maroc a également reçu une aide technique pour la bonne gouvernance par le biais du Fonds de transition Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’Administration. L’Initiative de Partenariat pour le Moyen-Orient (MEPI), l’entité de promotion de la démocratie régionale du Département d’État, administre également des fonds américains supplémentaires pour l’autonomisation des femmes, la société civile, la croissance des emplois et les réformes juridiques. Le Département du Commerce des États-Unis a également organisé des missions commerciales au Maroc pour des entreprises américaines. Le Maroc bénéficie également de l’assistance et des prêts concessionnels administrés par des institutions financières internationales (comme le FMI et la Banque mondiale) qui reçoivent un soutien financier américain important.
Le Maroc est l’un des cinq premiers récipiendaires de subventions pour articles de défense excédentaires (EDA), et dépend fortement de l’EDA pour l’acquisition de camions, de chars et d’équipements associés. Le Maroc bénéficie également d’un programme de partenariat avec la Garde nationale des États-Unis avec l’Utah, établi en 2003. Le Département d’État a l’intention de fournir une formation aux troupes marocaines participant à des missions de maintien de la paix par le biais de l’Initiative Global Peace Operations (GPOI).
Actions récentes du Congrès
De nombreux membres du Congrès soutiennent fortement le gouvernement marocain et sa position sur le Sahara Occidental, et beaucoup ont exprimé leur appréciation pour les initiatives de réforme du Roi Mohammed VI. En même temps, certains membres ont exprimé des inquiétudes concernant la gestion par le Maroc de la question du Sahara Occidental, et/ou les problèmes de droits de l’homme et de liberté religieuse.
Les préoccupations du Congrès concernant ces questions ont parfois été exprimées dans des lois de crédits d’aide étrangère. La loi sur les crédits consolidés, 2012 (P.L. 112-74, Division I, Section 7041[g]), stipule qu’avant l’obligation des fonds de Financement Militaire Étranger (FMF) pour le Maroc, « le Secrétaire d’État doit soumettre un rapport aux Comités des crédits sur les mesures prises par le Gouvernement du Maroc pour (1) respecter le droit des individus à exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l’avenir du Sahara Occidental et documenter les violations des droits de l’homme ; et (2) fournir un accès sans entrave aux organisations de défense des droits de l’homme, aux journalistes et aux représentants des gouvernements étrangers au Sahara Occidental. »
Le Département d’État a soumis un tel rapport en septembre 2012. Le rapport du comité (S.Rept. 113-81) accompagnant le projet de loi sur les crédits d’État, opérations étrangères et programmes connexes pour l’exercice FY2014 (S. 1372) ordonne au Secrétaire d’État de mettre à jour ce rapport, « y compris sur les mesures prises au cours des 12 mois précédents par le Gouvernement du Maroc pour libérer les prisonniers politiques et soutenir un rôle de surveillance et de rapport des droits de l’homme pour la Mission de l’ONU au Sahara Occidental. » Il « note également que le Maroc est un allié stratégique en Afrique du Nord où les États-Unis ont un intérêt à prévenir le terrorisme et promouvoir la démocratie. »
Certains membres ont, au contraire, récemment cherché à utiliser la législation sur l’aide étrangère pour exprimer leur soutien à la position du Maroc sur le Sahara Occidental. Le rapport de conférence (H.Rept. 112-331) accompagnant P.L. 112-74 stipule que « les fonds fournis dans le titre III de cette loi [Aide économique bilatérale] pour le Maroc peuvent être utilisés dans les régions et territoires administrés par le Maroc. » Il a été la politique de l’exécutif sous les administrations successives que l’aide bilatérale pour le Maroc ne peut être mise en œuvre dans le Sahara Occidental car cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de la souveraineté marocaine. Cela ne semble pas avoir changé en pratique. Le projet de loi H.R. 2855, le projet de loi de crédits pour les opérations étrangères pour FY2014, stipule que les fonds d’aide économique bilatérale appropriés pour le Maroc « doivent être mis à disposition pour toute région ou territoire administré par le Maroc, y compris le Sahara Occidental. » Le projet de loi exigerait que le Département d’État fasse rapport sur la mise en œuvre de cette disposition ; le rapport du comité (H.Rept. 113-185) ordonne également au Département de traiter « les mesures prises pour résoudre le différend de longue date sur le Sahara Occidental, basé sur l’autonomie sous la souveraineté marocaine, y compris les efforts pour aborder des solutions humanitaires durables à la crise des réfugiés prolongée dans les camps près de Tindouf, en Algérie. »
Perspectives
Les relations entre les États-Unis et le Maroc devraient rester solides, malgré les tensions récentes concernant la surveillance des droits de l’homme par les Nations Unies au Sahara Occidental. Cela est particulièrement vrai alors que le Maroc et les États-Unis partagent un intérêt commun dans la promotion de la stabilité et du développement économique au milieu des bouleversements régionaux en cours. En même temps, divers autres acteurs — nationaux, régionaux et internationaux — continueront de rivaliser avec les États-Unis pour exercer une influence et obtenir des leviers de pouvoir. Le rôle du Maroc dans la lutte contre le terrorisme et la sécurité régionale devrait continuer d’intéresser les membres du Congrès, tout comme les relations commerciales et d’investissement bilatérales. Certains pourraient se concentrer sur la manière dont la politique américaine envers le Maroc inclut l’encouragement des droits de l’homme et une plus grande démocratie — et certains pourraient chercher à identifier des critères pour évaluer le processus de mise en œuvre des révisions constitutionnelles de 2011 au Maroc. Le rôle et l’influence des partis politiques et des mouvements islamistes marocains pourraient également susciter un intérêt dans le contexte des évolutions régionales. Le Congrès reste un domaine de points de vue et d’approches divergents concernant la politique américaine envers le Sahara Occidental.
Coordonnées de l’Auteur
Alexis Arieff
Analyste en affaires africaines
aarieff@crs.loc.gov, 7-2459
Notes :
1 State Department, “Secretary of State Clinton Interviewed on 2M [transcript],” February 26, 2012.
2 Clinton, “Morocco’s Parliamentary Elections,” State Department press release, November 26, 2011.
3 State Department daily press briefing, September 11, 2012.
4 Saad Eddine al Othmani, remarks to the U.S.-Morocco Strategic Dialogue, as released by the State Department, September 13, 2012.
5 State Department, Joint Statement of the First Session of the U.S.-Morocco Strategic Dialogue, October 12, 2012.
6 The monarchy remained intact under French and Spanish colonial protectorates (1912-1956).
7 U.S.-funded observers reported generally sound procedures, but noted poor civic education and outreach, and limited public enthusiasm overall. Analysts attributed lackluster turnout (45%, albeit higher than 37% in 2007) and a high rate of “spoiled” ballots to continued popular disaffection with the legislature, despite constitutional reforms that aim to strengthen it. See National Democratic Institute (NDI), Final Report on the Moroccan Legislative Elections, June 2012.
8 Some analysts perceived royal interference behind the appointments of several close palace allies to key positions. See, e.g., Driss Bennani and Fahd Iraqi, “Enquête. Et le roi créa le gouvernement!” TelQuel, January 7, 2012.
9 See Financial Times, “Morocco: Dance with the deep state,” July 15, 2013; and Ursula Lindsey, “All the King’s Men [op-ed],” New York Times, June 5, 2013.
10 Interview by Fareed Zakaria at the World Economic Forum, January 25, 2013.
11 Maâti Monjib, The “Democratization” Process in Morocco: Progress, obstacles, and the impact of the Islamist-Secularist Divide, Saban Center, Brookings Institution, Working Paper Number 5, August 2011.
12 Al Himma was singled out by name as a target of the 2011 protests, and PAM lost seats in the 2011 vote. PAM had previously controlled a bloc in parliament, mostly through alliances with other parties, as well as municipal positions.
13 “Salafism” refers to a broad subset of Sunni Islamic reformist movements that seek to purify contemporary Islamic religious practices and societies by encouraging the application of practices and views associated with the earliest days of the Islamic faith. Salafist movements hold a range of positions on political, social, and theological questions. A subset of Salafists advocate violence in pursuit of their aims, but many instead pursue nonviolent preaching, charity, and (for some) political activities. See CRS Report RS21745, Islam: Sunnis and Shiites, by Christopher M. Blanchard.
14 Over 98% of votes were in favor, and officials claimed over 70% turnout. (As most observers expected the constitution to be adopted, turnout was seen as a key element in determining the vote’s legitimacy; some critics
questioned the official rate.) The short timeframe for the vote may have inhibited voter education on the content, particularly given high illiteracy rates. The government also used significant state resources to mobilize support.
15 CRS analysis of the constitution was aided by Issam M. Saliba, Foreign Law Specialist at the Library of Congress.
16 Human rights groups had been critical of the 2003 arrests, citing a lack of due process. Those released in 2011 included Mohamed Fizazi, convicted of preaching radical Islamist doctrine and meeting the perpetrators of the 2003 Casablanca attacks. He has since espoused more moderate rhetoric. Additional pardons were granted in February 2012.
17 Le Monde, “Maroc: Les Réformes Politiques du Roi Sont Plébiscitées,” July 3, 2011.
18 Noteworthy developments abroad include the trial of two Moroccans in German courts for aiding the 9/11 terrorists and the revelation that a Moroccan imam was “the spiritual father of the Hamburg cell” that helped execute the 9/11 attacks. A French-Moroccan, Zacarias Moussaoui, was tried in the United States as the 20th hijacker for 9/11. A Moroccan network was implicated in the March 2004 Madrid train bombings. A Moroccan national was arrested in Washington, DC, in February 2012 on accusations of plotting to bomb the U.S. Capitol building.
19 The attacks occurred after Osama Bin Laden listed Morocco among the “oppressive, unjust, apostate ruling governments,” which he characterized as “enslaved by America” and, therefore, “most eligible for liberation.” New York Times, “Moroccans Say Al Qaeda Masterminded and Financed Casablanca Suicide Bombings,” May 23, 2003.
20 State Department, “In the Matter of the Designation of the Moroccan Islamic Combatant Group aka Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM) and All Associated Aliases as a Foreign Terrorist Organization Pursuant to Section 219 of the Immigration and Nationality Act, as Amended,” Notice, May 28, 2013.
21 A House report was critical of the transfers of U.S. detainees; see Leaving Guantánamo: Policies, Pressures, and Detainees Returning to the Fight, House Armed Services Committee Print 112-4, February 17, 2011.
22 Mohammed Masbah, “Is Al-Qaeda a Threat to Moroccan Stability?” Sada/Carnegie Endowment, October 2013; Vish Sakthivel, “Weathering Morocco’s Syria Returnees,” Washington Institute for Near East Policy, September 2013.
29 State Department, “Morocco,” Country Reports on Human Rights Practices for 2012, April 19, 2013. See also U.N. doc. A/HRC/22/53/Add.2, Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Mission to Morocco, February 28, 2013; and Human Rights Watch (HRW), “Morocco/Western Sahara,” World Report 2013.
30 The State Department has judged Morocco to be a Tier 2 “Watch List” country with regard to trafficking in persons, indicating that it “does not comply with the minimum standards for the elimination of trafficking; however, it is making significant efforts to do so.” State Department, Trafficking in Persons Report 2013, June 19, 2013.
31 State Department, “Western Sahara,” Country Reports on Human Rights Practices for 2012, April 19, 2013.
32 State Department, “Morocco,” Country Reports on Human Rights Practices, op. cit.
33 Ahmed Benchemsi, “Morocco and Press Freedom: A Complicated Relationship,” Nieman Reports, September 22, 2011; HRW, “Morocco: Leading Editor Arrested,” September 19, 2013.
34 Karim Boukhari, “Courage, On Censure!” TelQuel, February 4, 2012. For example, in February 2012, a student was sentenced to prison for “violating the sacred values” after a video posted online showed him criticizing the king.
35 State Department, International Religious Freedom Report for 2012, released May 20, 2013.
36 HRW, “Morocco: End Abuses in Counterterrorism Arrests,” October 25, 2010.
37 State Department, Country Reports on Terrorism 2012, op. cit.
38 Moroccan Association for Human Rights (AMDH), Rapport annual sur la situation des droits humains au Maroc en 2012, July 23, 2013. The CNDH’s precursor was the Consultative Council on Human Rights (CCDH), created in 1990. Unlike the CCDH, the new Council does not include members of the cabinet—although 16 out of 27 members are appointed by either the king (8) or the parliament (8)—and its members appear to be pursuing a wider scope of action.
39 Steven Erlanger and Souad Mekhennet, “Law Empowering Women Leaves Many Behind,” Herald Tribune, August 20, 2009; Lucy Lamble, “UN Women Report: Access to Justice in Morocco,” The Guardian, July 6, 2011.
40 Rights advocates, while welcoming the Commission as an important precedent in the Arab world, contend that some of its recommendations have not been implemented, that senior officials accused of serious abuses should have been prosecuted, and that the Commission declined to focus sufficiently on abuses in Western Sahara. See, e.g., Amnesty International, Broken Promises: The Equity and Reconciliation Commission and Its Follow-Up, January 2010.
41 U.S. Geological Survey, “Phosphate Rock: Mineral Commodity Summary,” 2013. Despite its overwhelming proportion of global phosphate reserves, Morocco is the third-largest producer, after the United States and China. The Royal Office of Phosphates, or OCP, has a monopoly on the mineral’s extraction, processing, and commercialization. It reportedly employs 19,000 and contributes 2-3% of gross domestic product. (Jeune Afrique l’Intelligent, “Au royaume des phosphates,” December 26, 2010-January 8, 2011.)
42 State Department, 2013 Investment Climate Statement—Morocco, February 2013.
43 IMF, “Morocco: 2012 Article IV Consultation […]—Staff Report,” April 2013.
44 David Pendleton, “King of Rock,” Forbes, June 17, 2009.
45 Souhail Karam, “Morocco Regulator in Pledge on Monarchy-Owned Firms,” Reuters, September 30, 2011.
46 CRS interviews with Moroccan democracy activists, Rabat, January 2012; Ahmed Benchemsi, “La grande corruption règne en maître au Maroc,” Le Monde, June 25, 2013.
47 See CRS Report RS20962, Western Sahara, by Alexis Arieff.
48 In 2002, the U.N. Legal Counsel, in response to a query from the Security Council on the legality of contracts concluded by Morocco offshore Western Sahara, concluded that such activities are illegal “if conducted in disregard of the needs and interests of the people” of the “Non-Self-Governing Territory,” that is, Western Sahara. This determination is not readily enforceable, but appears to have affected the calculations of private companies seeking to operate in the area. See U.N. doc. S/2002/161, Letter dated 29 January 2002 from the Under-Secretary-General for Legal Affairs, the Legal Counsel, addressed to the President of the Security Council, February 12, 2002.
49 See http://autonomy-plan.org/.
50 See Haim Malka, “Morocco’s Rediscovery of Africa,” Center for Strategic & International Studies, July 2013.
51 Carolyn Barnett, “GCC-Maghreb Relations in a Changing Regional Order,” CSIS, August 2013. King Mohammed VI has referred to “a strategic partnership” with the GCC, e.g., in his address to the nation on July 30, 2013.
52 Morocco and some U.S. officials state that Morocco was the first country to recognize the United States of America, in 1777. The State Department’s Office of the Historian dates formal recognition to the two countries’ treaty of peace and friendship in 1786 (“A Guide to the United States’ History of Recognition […] by Country, Since 1776: Morocco”).
53 See Defense Security Cooperation Agency (DSCA), Country Information Paper: Morocco, July 2012. The sale of F-16s has drawn particular attention in the region, where Algeria—reportedly the biggest regional arms purchaser—reportedly maintains air superiority, although U.S. officials indicated the sale wouldn’t alter the regional balance of military power. According to the Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), Algeria and Morocco were the world’s 6th and 12th largest arms importers, respectively, between 2008 and 2012.
54 See CRS Report RS21464, Morocco-U.S. Free Trade Agreement, by Raymond J. Ahearn.
55 State Department, 2013 Investment Climate Statement—Morocco, February 2013.
56 U.S. International Trade Commission statistics, consulted September 2013.
57 State Department, FY2014 Congressional Budget Justification for Foreign Operations.
58 DSCA, Morocco, op. cit.
59 In 2010, the congressional Tom Lantos Human Rights Commission held hearings on Morocco’s expulsion of American Christians earlier that year. Representative Frank Wolf urged suspension of MCC funding “to a nation which blatantly disregards the rights of American citizens residing in Morocco and forcibly expels American citizens without due process of law.” Hannah Armstrong, “Christians Expelled, Morocco and US Spar over Religious Freedom,” Christian Science Monitor, June 17, 2010.
SOURCE :
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