Sahara Occidental : Quand le Maroc prend des mesures contre l’ONU et la MINURSO

Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, ONU, MINURSO, Ban Ki-moon, Christopher Ross, droits de l’homme,

Question Nationale : pour une gestion rigoureuse de la relation avec l’ONU

Introduction 

L’année « onusienne » avril 2014 – avril 2015 s’annonce comme une étape charnière dans la gestion du dossier du Sahara marocain par les Nations Unies.

Les perspectives tracées par le rapport du secrétaire général du 10 avril 2014 (S/2014/258), la mobilisation sans précédent de l’Union Africaine (UA) et les pressions de certaines puissances déterminantes, exigent une grande vigilance et la mise en place d’une stratégie globale.

Celle-ci devrait contenir, entre autres, des actions fortes sur le plan interne, une diversification des appuis au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU (Russie et Chine) et une gestion rigoureuse des relations avec l’ONU (Secrétariat, MINURSO, Envoyé personnel et Représentant Spécial du Secrétaire général).

Conformément à la teneur de la Lettre adressée par Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, au secrétaire général de l’ONU, le propos de la présente note est de développer aspect relatif à la gestion des relations avec l’ONU, en faisant le point sur les cinq thématiques suivantes : 1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel; 2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG ; 3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; 4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO ; et 5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.

1. Recadrage du travail de l’Envoyé personnel (EP) :

M. Ross a démontré son parti pris flagrant et son attitude foncièrement hostile au Maroc. Sans entrer dans une confrontation ouverte avec lui, il s’agit de le discréditer. Sans en faire une victime, il s’agit de le forcer à renoncer à sa mission. Sans être ouvertement contre sa démarche, il s’agit de refuser d’être complice d’un scénario préétabli (l’échec du processus de 2007), notamment à travers les mesures suivantes :

• Limiter au maximum ses déplacements au Maroc et confiner les contacts avec lui au niveau de New York ;
• En cas de déplacement au Maroc, le faire recevoir à un niveau intermédiaire (working level) ;
• Distiller au niveau des contacts diplomatiques un message sceptique à l’égard de son action (Est-il l’homme de la situation ? Peut-on faire le renouveau du processus politique avec le même EP ? il a peut être atteint ses limites ?etc) ;
• Réagir fermement et promptement à tout écart de conduite de la part de l’EP.
• Mettre la pression sur lui pour qu’il confirme, au préalable, la disposition de l’Algérie à s’inscrire fortement et sincèrement dans la recherche du compromis.

2. Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG :

Le Secrétaire Général s’apprête à désigner un nouveau Représentant spécial, en remplacement de l’actuel (Allemagne), dont le mandat arrive à terme en juillet 2014. Le processus de nomination est, actuellement, au stade final ; le SG étant amené à choisir parmi trois candidats. Si la nomination est du ressort exclusif du SG, la réussite de la mission du RSSG n’est pas concevable sans la coopération du Maroc. Aussi, y-t-il lieu de considérer les mesures suivantes :

• Agir de manière proactive et préventive concernant la nomination du RSSG. Il s’agit d’instruire l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Onu pour faire des démarches auprès du Secrétariat afin, d’une part, de lui communiquer le souhait du Maroc d’être consulté/informé en dernier ressort sur le choix final du SG et, d’autre part, de recueillir des informations concernant le profile des candidats au poste de RSSG.
• Emettre une réaction formelle dès la nomination du RSSG, par le biais d’une lettre officielle, qui prend acte du choix du SG. La lettre rappellerait le cadre de travail du RSSG et soulignerait que tout écart de la part de ce dernier serait de nature à compromettre sa mission et mettrait fin à la coopération du Maroc.

3. Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO :

Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la Minurso et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :

• Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la Minurso pour le dépôt de son matériel.
• Réviser les tarifs favorables appliqués à la Minurso s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité.
• Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques.
• Imposer des restrictions aux exonérations et franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la Minurso, ainsi que pour l’importation des effets personnels et des équipements à usage officiel.
• Limiter les déplacements des membres de la Minurso à l’extérieur de la zone de mission.
• Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la Minurso. L’avis du Maec doit être demandé préalablement.
• Instaurer des restrictions à l’interaction de la Minurso avec les responsables des autorités marocaines.
• Interprétation restrictive de l’Accord militaire n°.1.
• Exiger que les mêmes conditions de surveillance du cessez-le-feu soient appliquées à l’Est comme à l’Ouest du dispositif de défense (Surveillance nocturne ; escorte des patrouille de la Minurso).
• Aviser la Minurso que toute ouverture ou discussion sur l’intention du Polisario de tamponner les passeports des membres de la Minurso, entrainerait une réaction immédiate et radicale du Maroc.
• Suspendre les discussions entre les FAR et la Minurso concernant une éventuelle révision de l’Accord militaire n°.1.

4. Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO :

En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso.

Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU, puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi- que Dieu L’assiste- avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.

En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.

Compte tenu de ce qui précède, les démarches suivantes sont proposées :

• Exécuter la décision rapidement, de préférence après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il s’agit de convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
• Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.

• Informer quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO.
• Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis.
• Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.

5. Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.

Le Maroc doit se munir d’une doctrine claire sur cette question. Cette doctrine doit concilier, d’une part, l’importance de démontrer l’ouverture du territoire et la normalité de la vie dans la région du Sahara marocain et, d’autre part, la fermeté nécessaire à l’égard des activistes hostiles au Maroc, qui se rendent clandestinement au Sahara à des moments précis et avec des agendas bien connus. A cet égard, il y a lieu, notamment, de :

• Susciter des visites de délégations politiques (responsables gouvernementaux, parlementaires, autorités locales, responsables de partis politiques …etc.), de journalistes, d’universitaires et d’Ong, qui ne sont pas alignés sur les thèses adverses.
• Etablir une liste d’acteurs hostiles et en informer, au préalable, leurs pays et organisations. Il s’agit de démontrer, ainsi, que le territoire n’est pas fermé aux visites de délégations étrangères, mais que les personnes dont l’hostilité et le parti pris sont connus, ne sont pas les bienvenus au Maroc.
• Imposer un passage obligé par les Institutions nationales (Parlement, CNDH….) pour l’organisation de toute visite dans les provinces du Sud.

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Mesures pour entraver le travail de la MINURSO

Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minurso et ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.

1. Mesures à caractère politique et diplomatique :

• Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
• Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
• Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).

2. Mesures à caractère administratif :

• Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visa pour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
• Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
• Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;

• Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
• L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
• L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
• L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
• Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
• Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
• Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
• Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).

3. Mesures à caractère logistique

• Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
• Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
• Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
• Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.

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