Les relations Maroc-UE

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Le partenariat Maroc-Union européenne, initié dans le cadre de l’accord d’association et de la politique européenne de voisinage, a permis un renforcement des relations politiques, économiques et commerciales ainsi qu’un développement soutenu des échanges culturels et humains.

Ce partenariat traite des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable.

Dans cette perspective, le renforcement des relations bilatérales a pour ambition d’accompagner la dynamique endogène que connaît le Maroc et d’accélérer le mouvement du partenariat Maroc- Union européenne. Sa concrétisation sera mutuellement bénéfique.

1. PARTENARIAT MAROC-UE

Le Maroc se réjouit de l’évolution positive et sereine de ses relations avec l’Union européenne qui ont connu ses dernières années un saut qualitatif marqué notamment par l’adoption du document conjoint sur le statut avancé en octobre 2008 et par la tenue en mars 2010 du 1er Sommet Maroc-UE à Grenade, ainsi que de la création de la CPM Maroc-UE .

Le Royaume se félicite également des réalisations récentes au niveau de la coopération bilatérale caractérisée en particulier par :

• L’adoption du Protocole relatif à la participation du Maroc aux programmes et agences de l’UE,
• L’adoption par le Parlement européen en février dernier de l’Accord Agricole
• La signature, en avril 2012, par le Maroc, de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes,
• La tenue de la 10^ème session du Conseil d’Association en avril 2012.
• et enfin par la tenue de la 4^ème session annuelle de la CPM à Rabat ainsi que le lancement des travaux des binômes.

Exprimer une satisfaction concernant l’agenda étoffé du partenariat Maroc-Union européenne, marqué, entre autres, par le démarrage :

1. Des réunions exploratoires en vue d’entamer des négociations sur la conclusion d’un nouvel Accord de pêche,
2. Du dialogue sur la migration, la mobilité et la sécurité en vue d’établir un Partenariat sur la Mobilité ;
3. Des discussions sur la conclusion d’un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA), et en fin par
4. La finalisation imminente du Plan d’action sur la mise en œuvre du Statut avancé.

Exprimer votre confiance quant à la CPM, qui aidera les deux parties à faire évoluer leurs relations bilatérales vers des perspectives plus ambitieuses ouvrant la voie à la conclusion d’un nouveau lien contractuel, qui permettra au plan d’action de prendre le relai du présent Accord d’Association du Statut avancé. Cette nouvelle étape statutaire fera également aboutir à un ‘Partenariat Privilégié’ qui est à même de contribuer à réaliser l’ambition d’établir un espace économique commun imprégné de paix de sécurité et de prospérité.

2. POLITIQUE DU VOISINAGE

Aujourd’hui, le Maroc continue de s’inscrire pleinement dans les principes de la Politique européenne de voisinage renouvelée, et se félicite d’être le seul pays du voisinage ayant répondu à la demande de l’UE en apportant une contribution écrite à la nouvelle PEV.

Le Maroc se réjouit de la réponse proactive et substantielle de l’UE au lendemain des évolutions et les turbulences qu’a connues le monde arabe.

Encore une fois, Grâce aux efforts inlassables de la partie européenne, nous constatons, aujourd’hui, avec satisfaction son implication accrue dans les problèmes de la région.

Le Maroc a pris note, avec intérêt, des observations et des recommandations pertinentes de l’UE concernant des objectifs qui restent à réaliser.

Ceci dit, et vu les efforts de réformes considérables déployées par le Maroc, l’Union Européenne est appelé plus que jamais à conforter le Maroc dans son ambition légitime du toujours plus et du toujours mieux qui s’inscrit, en fin de compte, dans la logique de ‘more for more’ de l’UE.

3. PROCESSUS DE REFORMES DEMOCRATIQUES AU MAROC

Depuis l’avènement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI sur le Trône, le 30 juillet 1999, le Royaume du Maroc a connu un mouvement de réformes sans précédent, dans tous les domaines autant politique, social qu’économique.

• Réforme du Code de la Famille, qui a révolutionné le statut et l’émancipation de la femme au Maroc,
• Lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) la reforme de la justice,
• Les grands chantiers du Royaume du Maroc ont atteint leur point culminant dernièrement avec la réforme de la Constitution marocaine qui consacre une Monarchie citoyenne dans le cadre d’un nouveau contrat entre l’Etat et le peuple :

1. La nouvelle Constitution représente un tournant historique dans le parachèvement de la construction de l’Etat de droit marocain.
2. Elle représente, également, au travers des profonds amendements qui ont été apportés, un aboutissement dans le processus démocratique du Royaume du Maroc.
3. Elle assure la constitutionnalisation des droits de l’Homme
4. Elle traduit l’attachement aux constantes immuables de la nation marocaine;
5. la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu’induit le caractère parlementaire du régime politique marocain ;
6. Elle garantit la mise en place de l’amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe.
7. Elle prévoit, également, la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le hassani, marquant de la sorte l’attachement indéniable du Maroc à ses racines sahariennes.
8. Elle repose sur les grands principes de séparation, de collaboration et d’équilibre des pouvoirs ;
9. Le statut constitutionnel du Premier Ministre a été élevé à celui de Chef de Gouvernement, qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants ;
10. l’un des principaux apports de la nouvelle Constitution réside dans l’élargissement des compétences du pouvoir parlementaire en matière de législation et de contrôle ;
11. la constitution pose les bases nécessaires pour donner un souffle nouveau au Parlement, en prévoyant notamment la restructuration de la Chambre des Conseillers, la prééminence de la Chambre des Représentants, l’élargissement du champ de la loi, la constitutionnalisation des droits de l’opposition, le renforcement des moyens de contrôle du gouvernement ainsi que la moralisation de l’action parlementaire.
12. la Constitution stipule la consécration d’un pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif ;
13. La Constitution, procède également à la mise en place d’un Maroc qui uni des Régions, fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l’unité de l’Etat et de la Nation, et de l’intégrité territoriale et dans le respect des principes d’équilibre et de solidarité nationale et régionale.

4. EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME

Le Maroc s’est investi, très tôt, dans la construction d’un espace de liberté et de respect des Droits de l’Homme. Il a développé, à cet égard, une expérience originale en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme, en suivant un cheminement propre et un rythme approprié qui tient compte de ses fondamentaux, de ses choix stratégiques et de ses spécificités.

1. Le Maroc avait ouvert un vaste chantier de rénovation politique, économique et sociale visant la mise en place d’une société moderne, démocratique et solidaire ancrant, de manière définitive et irréversible, le Royaume dans la démocratie et l’Etat de droit.
2. Le Maroc a accordé un intérêt premier à l’élargissement du champ des libertés fondamentales, à l’enracinement des pratiques démocratiques et au renforcement des institutions, dans le cadre d’une nouvelle conception de l’autorité qui place le citoyen au centre de toute action publique.
3. Cette expérience dans la voie de la démocratisation et de la modernisation est originale dans la mesure où elle est le fruit de choix stratégiques décidés au lendemain de l’indépendance.
4. Ainsi, le Royaume a opté pour le pluralisme politique, la tolérance et le légalisme comme fondements de sa vie politique et institutionnelle. L’économie de marché, la liberté d’entreprise et l’ouverture à la concurrence ont constitué, par ailleurs, les piliers de son développement économique et social.
5. S’agissant du volet culturel, le respect de la diversité, le dialogue et l’inclusion ont toujours été le moteur de son action.

5. EN MATIERE DE REGIONALISATION AVANCEE

Le 9 mars 2011, le Maroc entre de plein pied dans la deuxième phase du processus d’instauration du système de régionalisation avancée.

La première phase avait été entamée le 30 juillet 2010 par la mise en place d’une Commission Consultative chargée de la question.

1. La régionalisation n’est pas un simple aménagement technique ou administratif mais plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et pour la consolidation du développement intégré. Elle ne se réduira pas non plus à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions.
2. De même, cette régionalisation constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale, et ce, en prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.
3. Le projet de nouvelle régionalisation au Maroc, constitue un bouleversement par rapport à toutes les conceptions antérieures de la décentralisation. Il s’agit d’une nouvelle architecture qui rompt complètement avec le passé, aussi bien dans sa conception, dans ses buts, ses attentes, que par ses objectifs. C’est une étape d’un processus ininterrompu de démocratisation de la vie politique et sociale
4. La logique de cette démarche s’explique notamment par le choix de la voie de la régionalisation depuis de nombreuses années, en vue d’enraciner la démocratie territoriale au Maroc et d’éviter, également, la création d’une grande disparité entre l’ensemble des régions du Royaume, notamment les Provinces du Sud.
5. D’essence démocratique, cette régionalisation a comme objectif le renforcement du rôle de la région au Maroc, ce qui implique des changements majeurs dans la répartition des pouvoirs entre Etat central et acteurs locaux. C’est le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision et de les rapprocher des populations. Dans ce sens, les principes de l’autonomie de décision et de l’autonomie financière seront un important pas en avant dans la voie de la consécration des pouvoirs effectifs de la région.
6. Par ailleurs, concernant la question du Sahara, la régionalisation représente également la perception marocaine d’une solution au différend.
7. En effet, la régionalisation avancée du Maroc, prévue dans la réforme constitutionnelle ainsi que sa mise en œuvre constituent le complément jumelé de l’offre marocaine dynamique et durable au conflit du Sahara.
8. Pour atteindre les objectifs de la régionalisation, le plan prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux qui vont posséder un pouvoir exécutif. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales et seront responsables devant la population et la loi.
9. Dans cet ordre d’idées, la consécration constitutionnelle de l’autonomie de gestion et de l’autonomie administrative, contribuent à consacrer le principe de la séparation des pouvoirs et de leur répartition entre le centre et les collectivités locales.
10. Il s’agit également de veiller au renforcement de la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques, notamment à travers l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.
11. Ce projet de régionalisation concerne de façon particulière les provinces sud du Royaume qui bénéficieront de droits et prérogatives, dans le cadre « d’une bonne gouvernance permettant une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions.

Conclusion :

Enfin, le Parlement marocain ne cesse d’innover et de créer des occasions permettant des rencontres entre parlementaires marocains et européens à tous les niveaux et à cet effet, il a actionné la CPM pour garder un contact régulier avec les eurodéputés et leur fournir des explications concernant toute ambiguïté ou incompréhension, de même étudier les voies et moyens à même de rehausser la coopération avec l’UE dans tous les domaines.

Aussi, le travail des binômes entre parlementaires marocains et européens permettrait surement de fonder de grandes initiatives originales sous forme de processus régionaux dans plusieurs autres domaines suscitant un intérêt commun.

Quant au Partenariat pour la mobilité, il tendra surement à faciliter le mouvement des personnes et la migration légale entre le Maroc et les pays européens et permettra de développer une véritable coopération sur la migration et le développement, de même, prévenir et de combattre la migration clandestine, le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Argumentaire sur le Sahara marocain et les Droit de l’Homme

l- UE-Maroc et la question du Sahara.

La question du Sahara a toujours fait partie du dialogue politique avancé UE-Maroc.

La position de l’Union européenne telle qu’elle est exprimée au cours de la l0ème session du Conseil d’association UE-Maroc qui s’est tenue à Luxembourg encourage toutes les parties concernées par la question du Sahara à continuer à œuvrer avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU afin de progresser dans la recherche d’une solution dans un esprit de réalisme et de compromis.

Une position qui réaffirme également l’attachement de l’UE à régler la question du Sahara s’explique par son appui aux efforts déployés par le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel pour aider les parties à parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable.

L’Union européenne est appelée à se conformer à cette position de principe et être compatible avec les résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Il est utile de souligner que l’Assemblé e Générale des Nations (4ème commission, 67ème session de l’AG de l’ONU) a adopté par consensus une résolution sur la question du Sahara, qui conserve le même langage depuis le lancement du processus de négociation en 2007.

Elle souligne également le rôle central du processus politique, et appelle à l’impératif de réalisme et d’esprit de compromis comme facteurs déterminants pour le succès des négociations, afin de parvenir à une solution politique, sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU.

Il est également utile de rappeler que le Maroc a fait l’objet d’une triple colonisation, française, espagnole et internationale (dans la ville de Tanger).

Le Royaume a dû négocier par étapes, la rétrocession des différentes parties de son territoire en conformité avec les principes et objectifs de l’Organisation des Nations Unies.

Il avait suivi la même démarche pour récupérer ses zones sahariennes de son territoire sous l’administration espagnole et donc il a récupéré Tarfaya en 1958 et Sidi Ifni en 1969.

Le polisario n’existait même pas pendant la période coloniale espagnole et le Maroc était l’unique partie qui revendiquait le territoire du Sahara au niveau international.

En outre, le polisario n’est pas reconnu comme un mouvement de libération et n’est pas le « représentant exclusif et légitime» de la population sahraouie.

En ce qui concerne les efforts du Maroc pour trouver une solution à la question du Sahara, il est significatif de noter que l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc est considérée comme réaliste, crédible et sérieuse et a été largement soutenue par la communauté internationale et constitue une base solide pour les négociations pour mettre fin à ce conflit régional.

Malheureusement, l’initiative marocaine continue d’être obstinément rejetée par le Polisario et l’Algérie. Des puissances internationales jugent cette obstination incompatible avec les changements en cours dans toute la région.

Par conséquent, l’UE, qui est désormais pleinement consciente des risques énormes de déstabilisation dans la zone du Sahara et du Sahel, est appelé à exercer la pression nécessaire sur l’Algérie pour mettre fin à ce différend artificiel.

Selon des informations fournies par l’AFP, des centaines de djihadistes ont été envoyés du Soudan et des camps de Tindouf vers le Mali pour soutenir les islamistes qui contrôlent le nord en perspective d’une une intervention régionale.

Le Maroc estime que le règlement rapide de la question du Sahara est maintenant plus important que jamais, compte tenu des menaces sécuritaires, que pose la zone sahélo-saharienne, non seulement pour la région mais aussi pour l’Europe.

2-Les relations UE-Maroc et le processus de démocratisation et les réformes au Maroc.

Les amendements proposés dans le dernier rapport sur les droits de l’homme au sein du parlement européen, semblent ignorer les résultats tangibles et les progrès significatifs déployés par le Maroc dans le domaine de la démocratisation et de la primauté de la loi en particulier à la lumière des changements qui ont eu lieu dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

À cet égard, il est utile de souligner que le soutien politique de l’UE apporté au Maroc a été appuyé par les responsables de l’UE à de nombreuses reprises:

Ils ont salué la décision de Sa Majesté le Roi du Maroc, d’organiser un référendum sur une nouvelle constitution marocaine, le qualifiant d’une étape importante et marque un engagement clair pour la démocratie et le respect des droits de l’homme ». Ils ont également souligné que la constitution touche sur des éléments clés de la réforme et de la modernisation, comme la séparation des pouvoirs, le renforcement du rôle de l’État, l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la régionalisation et de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, la représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le commissaire européen en charge du voisinage ont également salué les élections législatives qui ont eu lieu au Maroc en tant qu’« étape importante dans le processus de réforme démocratique».

3 – Droits de l’Homme au Maroc.

Renforcer le processus de promotion des droits de l’homme au Maroc est un choix stratégique irréversible.

Grâce aux acquis réalisés dans le domaine des droits de l’homme, le Maroc continue de respecter ses engagements internationaux et de contribuer substantiellement au développement du droit international des droits de l’homme, ce qui lui a permis d’obtenir le « statut avancé » avec l’Union européenne et « Partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Cette reconnaissance par les institutions européennes de l’expérience marocaine dans le domaine du renforcement des droits de l’homme exige un effort supplémentaire de la part du PE pour accompagner ce statut et l’adaptation de l’arsenal législatif juridique national avec les normes de l’Union européenne et les conventions internationales (droits des femmes/ l’égalité / le droits des enfants et d’autres questions).

Le processus de promotion des droits de l’homme au Maroc qui a été lancé il ya deux décennies a été qualifié par les partenaires du Maroc, dont l’Union européenne  «d’unique dans la région » y compris l’expérience de la justice transitionnelle à travers l’Instance Equité et Réconciliation et de l’enracinement de ses recommandations en la Loi fondamentale de 201l, en particulier les réalisations et les dispositions contenues dans la nouvelle constitution pour la promotion des droits de l’homme.

Il sied de souligner, entre autres, la naissance d’une nouvelle constitution fondée sur des principes universels des droits de l’homme, en prenant des mesures positives sur les arrestations politiques, la création et la restructuration de certaines institutions officielles de droits de l’homme et le Conseil National pour les Droits de l’Homme a été bien accueillie comme une étape positive et encourageante.

Il est pertinent d’indiquer ici que le Conseil onusien des Droits de l’Homme a adopté récemment l’Examen périodique universel sur le Maroc. Les recommandations contenues dans le rapport qui a été accepté par le Maroc, étaient toutes partie intégrante du processus structuré des ré formes entreprises et certaines d’entre eux avaient déjà été mises en œuvre. Par ailleurs, le Maroc s’était porté volontaire pour soumettre un rapport intérimaire sur le suivi réservé aux recommandations dans deux ans.

Conformément à ses engagements, le Maroc a continué à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales et avait commencé, entre autres, les procédures de ratification de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Conformément à ces engagements et dans un souci de transparence, le Maroc a reçu cette année le Rapporteur spécial sur la torture. Compte tenu de son attachement au rôle du pouvoir judiciaire dans la promotion et la protection des droits de l’homme, le Maroc avait également lancé un processus de réforme du système judiciaire, et a mis en place un Haut Conseil pour assurer un dialogue national à se pencher sur une réforme globale dans lequel toutes les parties concernées seraient impliqués.

4-Allégations de violations de droits de l’homme dans les provinces sahariennes du Maroc.

Il est significatif de noter que l’UE a exprimé son attachement au respect des droits de l’homme et a rappelé les obligations de chacune des parties au conflit du Sahara à cet égard. Il s’est félicité de la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et la revalorisation de son rôle en ce qui concerne le suivi de la situation des droits de l’homme, même dans la région du Sahara.

En réponse aux appels internationaux pour une meilleure surveillance des droits humains dans les provinces sahariennes du Maroc, le Conseil national des droits de l’homme a étendu sa présence sur le territoire. Le CNDH a ouvert un bureau à Dakhla en Octobre 2011, complétant un, existant déjà à Laayoune.

Contrairement à ce que l’amendement proposé (article158 27 bis) essaie d’insinuer, les autorités marocaines concernées ont permis des sit-in, manifestations non violentes ainsi que des marches de protestations pacifiques. Les autorités ne découragent pas les réunions politiques des groupes organisés associés à des activistes de droits de l’homme ou des militants indépendantistes.

A cet égard, il est utile de souligner que plus de 1120 manifestations ou marches ont eu lieu au Sahara. La majorité d’entre elles est liée à des revendications et questions socio-économiques comme les problèmes du chômage et du logement. Mais certains d’entre elles avaient des objectifs politiques comme les sit-in organisés par des proches de personnes ou prisonniers politiques présumés.

En ce qui concerne la participation des citoyens des provinces sahariennes du Maroc aux élections législatives de novembre 2011, le taux de participation dans cette région était supérieure à la moyenne nationale. Des rapports internationaux crédibles ont affirmé qu’il n’y avait aucune indication que le gouvernement a empêché des candidats pro-indépendantistes de se présenter à ces élections.

Contrairement aux allégations dans l’amendement (158, 27 bis), il n’ya pas de prisonniers ou de détenus politiques dans les provinces du Sahara/ et tous ceux qui sont incarcérés sont condamnés pour des crimes relevant de droit commun.

Des rapports indépendants et crédibles ont souligné que le Maroc n’a pas entravé le travail sur le terrain des groupes internationaux des droits de l’homme qui ont opéré sans aucune restriction gouvernementale, faisant des enquêtes et publiant leurs conclusions sur des questions de droits humains.

Dans ce cadre, le Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et Droits de l’Homme a effectué une visite à Rabat et à Laayoune (24 à 31 Août 2012), et a publié un rapport préliminaire sur la situation des droits de l’homme au Sahara.

La visite de la délégation de la Fondation américaine confirme clairement la liberté d’accès des organisations étrangères et des observateurs indépendants au Sahara marocain et démontre la coopération active des autorités marocaines dans ce domaine. Dans ce sens, il faut rappeler que des eurodéputés font l’amalgame entre les camps de Tindouf et le Sahara marocain.

En faisant allusion au rapport en question, l’amendement (179, paragraphe 34), tend à faire écho des mêmes conclusions trompeuses de ce centre de lobbying.

Les conclusions sont peu surprenantes et largement prévisibles, étant donné les positions antérieures du centre et son activisme contre l’administration américaine et les instances de l’ONU sur la question du Sahara. Le document est biaisé, asymétrique et orienté dans le but de soutenir la thèse du Polisario et de l’Algérie.

Le Lobbysme pro Polisario est réalisé par une entreprise professionnelle dans le domaine, et cette entreprise travaille pour le compte de Robert F. Kennedy Center. C’est cette entreprise de Lobbyiste qui gère l’image d’Aminatu Haidar. Elle s’appelle Barbara Becker. Et c’est une professionnelle du domaine. Elle a une entreprise dont le métier est de faire du Lobbysme et s’appelle « Equal Shot ». Barbara Becker rédige aussi des articles sur Huffington Post en décrivant Aminatou Haidar comme la « Ghandi du Sahara ».

Elle n’hésite pas à diffuser de fausses informations sur Aminatu Haidar, la décrivant comme ayant été nominée au prix Nobel, alors que le site même du prix Nobel stipule que l’identité des nominés aux prix Nobel ne sera connu que 50 ans après.

Le rapport de la Fondation GFK center est par conséquent l’aboutissement logique d’une visite qu’il a effectué à travers une approche partielle et de parti-pris. En d’autres termes, le document de la fondation sur laquelle se sont basés des eurodéputés pour présenter des amendements ciblés contre le Maroc dans le cadre du rapport des droits de l’homme pour l’année 2011, ne peut pas être objectif, crédible et neutre en épousant les revendications du Polisario et de son mentor, l’Algérie.

Le rapport du Centre RFK ne peut prétendre d’être une source d’information crédible sur la situation des droits de l’homme au Sahara. La section consacrée aux camps de Tindouf en Algérie, indique un flagrant délit, particulièrement en ce qui concerne d’abord:

• Le rapport ne mentionne pas la question du recensement même si c’est une recommandation du Secrétaire général de l’ONU, qui constitue un préalable indispensable à la protection des populations vivant à Tindouf;
• Aucune violation de droits de l’homme n’est mentionnée en dépit de nombreux témoignages recueillis par d’autres ONG internationales reconnues telles que « Human Rights Watch »;
• Aucune voix dissidente n’a été relayée et le cas de Mustapha Salma qui est largement diffusé et connu de tous n’est même pas mentionné ;
• Les auteurs entretiennent la confusion délibérée entre le polisario et la soi-disant « rasd »;
• Contrairement aux affirmations de nombreux observateurs y compris des gouvernements étrangers qui ont exprimé leur préoccupation au sujet du manque de sécurité dans la région et la dérive terroriste de certains membres du Polisario le Centre RFK estime que « la bonne gestion» du Polisario est une garantie de « la stabilité et la « normalité » ;
• Bien que la délégation de ce Centre ait également effectué une visite à Alger, elle est restée prudente de ne pas la mentionner dans le rapport occultant ainsi le lien entre l’Algérie et le Polisario, en niant l’implication de l’Algérie dans le conflit et l’acquittant de ses responsabilités vis-à – vis des camps qui se trouvent sur son territoire;

Les conclusions préconçues du centre RFK ont été largement discréditées par d’autres observateurs spécialisés et intéressés, qui s’occupent des droits de l’homme, tels que le « Leadership Council for Human Rights and Teach the Children International », qui a effectué une visite sur le terrain dans les camps de Tindouf.

A cet égard, le « Leadership Council for Human Rights and Teach the Children International », représenté par Kathryn Cameron Porter et Nancy Huff, a effectué une visite de travail au Sahara, pour s’enquérir de la situation des droits de l’homme dans la région.

Ils ont fait valoir que le plan d’autonomie est une expérience réussie dans plusieurs régions du monde et est une excellente solution pour la réunification des familles sahraouies qui leur permettrait de vivre dans des conditions de dignité et de droits dans leur pays, le Maroc où ils ont rencontré un large éventail d’organisations, d’ONG et de particuliers ainsi que des rapatriés des camps de Tindouf en Algérie.

Ils ont également rencontré des responsables en éducation afin de créer des écoles et des échanges d’enseignants. Ils ont appris en détail les difficultés endurées par les rapatriés dont beaucoup ont été soumis à la torture, l’emprisonnement et l’intimidation par le Polisario.

Argumentaire en cas d’entretiens avec des responsables de Commissions des Affaires Etrangères du Parlement européen, ou de Présidents de Groupes ou Eurodéputés

Question du Sahara marocain et le vote de l’amendement 2 (41a) de la Proposition de résolution Paragraphe 41 bis (nouveau) du Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme

Le Maroc a connu depuis les années 20, un émiettement du territoire marocain à travers l’histoire, les convoitises et les alliances coloniales, la rétrocession des provinces marocaines du Nord au Sud, l’implication aujourd’hui de l’Algérie dans ce conflit qui a opté pour la création absurde d’une entité invivable, sans attributs d’Etat, qui porte en elle-même les germes de son autodestruction.

La question du Sahara a toujours fait partie du dialogue politique avancé UE-Maroc. L’Union européenne est appelée à se conformer à cette position de principe et être compatible avec les résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Dans cette perspective, il est utile de souligner que l’Assemblée Générale des Nations (4ème commission, 67ème session de l’AG de l’ONU) a adopté par consensus une résolution sur la question du Sahara, qui conserve le même langage depuis le lancement du processus de négociation en 2007, elle souligne également le rôle central du processus politique, et appelle à l’impératif de réalisme et d’esprit de compromis comme facteurs déterminants pour le succès des négociations, afin de parvenir à une solution politique, sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU.

Il est également utile de rappeler que le Maroc a fait l’objet d’une triple colonisation, française, espagnole et internationale (dans la ville de Tanger).

Le Royaume a dû négocier par étapes, la rétrocession des différentes parties de son territoire en conformité avec les principes et objectifs de l’Organisation des Nations Unies. Il avait suivi la même démarche pour récupérer ses zones sahariennes de son territoire sous l’administration espagnole et donc il a récupéré Tarfaya en 1958 et Sidi Ifni en 1969.

Le polisario n’existait même pas pendant la période coloniale espagnole et le Maroc était l’unique partie qui revendiquait le territoire du Sahara au niveau international.

En outre, le polisario n’est pas reconnu comme un mouvement de libération et n’est pas le « représentant exclusif et légitime» de la population sahraouie.

Ceci dit, nous avons malheureusement était surpris du vote de l’amendement 2 (41a) de la Proposition de résolution Paragraphe 41 bis (nouveau) du Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme, adopté par 348 voix pour et 248 contre le 13 décembre 2012 lors de la séance plénière tenue à Strasbourg du 10 au 13 décembre 2012, et qui a été presenté par l’intergroupe parlementaire pour le soutien du « peuple sahraoui » représenté par Pino Arlacchi (Italie), Norbert Neuser (Allemagne), Marco Scurria (Italie), Ivo Vajgl (Slovénie), Raül Romeva i Rueda (Espagne), Willy Meyer (Espagne), Charles Tannock (GB) et autres.

Le Parlement du Maroc considère ce vote comme étant un dangereux précédent qui aurait une incidence sur les bonnes relations qui existent entre le Parlement Royaume du Maroc et le Parlement européen marquées par une excellente durabilité des relations humaines et l’historique qui les unis depuis des siècles.

Cela pourrait avoir aussi un impact négatif sur le niveau de coopération dans le domaine parlementaire, qui constitue l’un des piliers de la politique étrangère du Maroc.

Depuis l’octroi au Maroc du Statut avancé et du statut de partenaire pour la démocratie, le Maroc a tenu à consolider l’amitié qu’il entretient avec le l’UE, en s’appuyant sur le principe du dialogue constructif et du respect réciproque, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, la recherche de régler les différends par des moyens pacifiques en conformité avec les conventions et pactes internationaux des Nations Unies et organisations internationales et régionales, et de promouvoir le droit et la justice, et à contribuer activement et de manière constructive à soutenir la stabilité et la paix mondiales.

À cet égard, parallèlement à la nécessité de s’engager totalement dans le contexte des changements régionaux et internationaux connus au monde d’aujourd’hui et l’ouverture à la réalité d’un nouvel ordre économique international, le Parlement du Maroc ne ménage aucun effort en ce qui concerne la recherche d’une solution politique, consensuelle et définitive au conflit artificiel sur le Sahara marocain et l’intégrité territoriale du Royaume.

Cette démarche entreprise par le Parlement européen, vient contraire à l’esprit de coopération qui existe entre le Royaume du Maroc et le Parlement européen et avec les pays européens qui ont démontré plus de compréhension à la position marocaine, exprimant une objectivité au sujet de notre intégrité territoriale.

En outre, les parlements de la plupart des grands pays membres du Conseil de sécurité et non membres du Conseil de Sécurité s’accordent aujourd’hui sur l’importance de l’adoption d’une politique de règlement à l’amiable du différend du Sahara marocain, dans le cadre de l’actuel processus de négociations sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour parvenir à une solution politique négociée et réaliste de ce différend régional artificiel.

Sur la base de ce qui précède, je ne peux qu’exprimer mon regret pour le vote de cet amendement et qui ne reflète pas le niveau des relations historiques entre le Parlement marocain et le Parlement européen et les intérêts communs qui nous lient sachant que le Maroc bénéficie du statut de «partenaire pour la démocratie» avec Conseil de l’Europe et le « statut avancé » en tant que partenaire stratégique de l’Union européenne, où il joue un rôle clé dans le développement des relations euro-méditerranéennes, la stabilité et la sécurité dans les deux régions.

Pour que le Parlement marocain puisse continuer de booster les relations de coopération qui le lient au parlement européen et travailler ensemble pour surmonter tout ce qui pourrait entraver les efforts visant à les améliorer dans le cadre de la coopération Nord – Sud, vous pouvez nous rendre visite au Maroc et notamment dans les provinces du Sud , afin de constater par vous même les progrès réalisés dans ces provinces de même que les efforts déployés par le Maroc pour trouver une solution durable à ce conflit artificiel et les obstacles et la désinformation des méthodes immorales utilisées par les adversaires de notre intégrité territoriale, et j’espère que si vous entamer prochainement une visite au Maroc avec des membres de votre commission ou (groupe politique) , nous pourrions ouvrir un dialogue sur ce sujet et échanger des vues et des données avec toutes les composantes politiques du Parlement marocain, en vue de développer plusieurs sujets dont la responsabilité de l’Algérie, l’engagement du Maroc pour la recherche d’une solution politique au conflit, les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains et sur les conditions des populations sahraouies séquestrées à Tindouf que le HCR n’arrive pas jusqu’à aujourd’hui a recenser vu qu’il a toujours été interdit de le faire par l’Algérie. Les manœuvres de l’Algérie et sa persistance dans ses visées hégémoniques dans le Maghreb aux dépens de l’intégrité territoriale du Maroc, démontre de la responsabilité directe de l’Algérie qui fait obstruction à toutes les initiatives de bonne volonté en vue de mettre un terme à ce conflit artificiel.

#Maroc #UE