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Russie : Relations avec le Maroc et position sur le Sahara Occidental (note confidentielle)

Marruecos no comparte tantos valores con Rusia como con sus aliados tradicionales. En una serie de cuestiones regionales e internacionales, la posición de Marruecos diverge de la de Rusia (Siria, Irán, etc.).

1.- Introduction

Les péripéties de la question nationale au cours des trois dernières années soulignent l’importance pour le Maroc de revoir son jeu d’alliance parmi les puissances déterminantes au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

La physionomie du Conseil de sécurité et la portée des débats en son sein reflètent un effritement de la mainmise des P3 Etats-Unis, de la France et du Royaume Uni sur la gestion du dossier du Sahara et un retour en force de la Russie et de la Chine.

Il importe donc pour le Royaume de renforcer son partenariat stratégique avec la Russie.

Ce renforcement ne doit pas être conçu comme une alternative aux relations fortes avec d’autres membres permanents (France/Etats Unis). Il s’agit plutôt de compléter ces alliances traditionnelles et de diversifier les partenariats en tenant compte des réalités changeantes internationales et des intérêts supérieurs du Royaume.

Certes :

Le Maroc ne partage pas avec la Russie autant de valeurs qu’avec ses alliés traditionnels.

Sur un certain nombre de questions régionales et internationales, la position du Maroc est divergente avec celle de la Russie (Syrie, Iran etc.).

Toutefois :

La Russie est un acteur incontournable du Conseil de sécurité.

Elle a une perception de l’action de l’ONU proche de celle du Maroc.

Elle défend aujourd’hui les principes défendus par le Maroc.

C’est dans ce contexte qu’il convient d’analyser la position Russe dans ce dossier, d’identifier les déterminants qui motivent cette position et d’explorer les voies à même de l’optimiser, notamment à travers le renforcement des mécanismes de partenariat qui lient le Royaume à la Russie.

2.- La question du Sahara 

3.- Un éléments du positionnement de la Russie

4.- Sur la scene internationale

1. Pour la Russie, la question du Sahara a toujours fait partie du jeu géopolitique global sur la scène internationale. Elle a également constitué un levier pour la promotion des intérêts de ce pays aussi bien avec le Maroc qu’avec l’Algérie. Elle représente enfin un élément qui permet à Moscou d’assoir son influence dans la région.

2. Si la Russie n’a jamais été activement entreprenante sur ce dossier, il n’en demeure pas moins qu’elle a toujours veillé à garder son influence sur cette question.

3. Ainsi, à l’analyse de l’évolution chronologique de la position russe trois étapes peuvent être distinguées: de 1975 à 1998, de 2000 à 2006 et de 2007 à ce jour.

* De 1975 à 1998: Appui idéologique à l’autodétermination 

4. Les considérations géopolitiques liées à la guerre froide ont largement modelé la position de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la question du Sahara durant les années 70. A cette époque, il s’agissait tout simplement d’une rivalité évidente entre les clans occidental et oriental.

L’URSS soutenait inconditionnellement les pays de sa «sphère d’influence». De par leur choix politique socialiste, l’Algérie et la Libye, notamment, relevaient alors de cette sphère. D’un autre côté, l’URSS s’opposait de manière systématique à toute initiative américaine ou occidentale.

5. Dans ce contexte, la question du Sahara était alors perçue comme un « conflit satellitaire ». Le soutien politique à la position de l’Algérie était évident. L’équipement militaire et l’armement étaient assurés, principalement, à travers la Libye de Kaddafi et la formation l’était par Cuba.

6. L’appui de l’ex-URSS à la thèse d’autodétermination dans la question du Sahara, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement d’émancipation des peuples opprimés par la colonisation et qui trouvait du côté d’Alger un relai en Afrique.

Toutefois, la politique de modération adoptée par le Maroc et sa recherche permanente d’un équilibre dans ses relations étrangères, a conduit Moscou à atténuer ses positions sur le Sahara, et éviter un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc.

* De 1998 à 2006 : Appui aux efforts de l’ONU pour parvenir à une solution politique, mutuellement acceptable

7. L’effondrement du mur de Berlin, conjugué à l’éclatement de l’URSS et à l’échec du model socialiste s’est accompagné d’un affaiblissement de la Russie.

8. La puissance idéologique et militaire soviétique faisait désormais partie d’un passé révolu. La bipolarité qui avait caractérisé le monde après la seconde guerre mondiale, a laissé place à une suprématie idéologique, militaire et économique occidentale conduite par les Etats-Unis d’Amérique.

9. Avec ses réalités économiques peu reluisantes exposées au grand jour, et confrontée à une période de transition politique et économique fragile, la Russie a vu son influence diminuer considérablement au sein des Nations Unies et, en particulier, au Conseil de sécurité et s’est quasi-limitée à quelques questions qu’elle considérait comme ses intérêts supérieurs.

10. A l’Assemblée Générale des Nations Unies et durant cette période, les Résolutions sur la question du Sahara ont été toujours adoptées sans vote, à l’exception de celles en 2004 et en 2006 qui avaient été soumises au vote. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à s’abstenir sur lesdits projets.

11. Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions ont été votées par consensus, à l’exception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre (la Namibie) et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre (la Namibie) et 2 abstentions (la Jamaïque et le Mali). Ces deux résolutions ont établi l’inapplicabilité de la mise en œuvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties.

12. Par occasions, la position russe avait même été favorable au Maroc. En effet, lors du vote de la Résolution 1541 en avril 2004, la Russie avait inclus le terme « solution optimale reposant sur un accord entre les deux parties1 » pour limiter la primauté du Plan Baker II, laissant la voie ouverte à d’autres solutions.

13. Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période illustre, du moins en apparence, son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de parvenir à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara.

* De 2007 à ce jour: Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations

14. L’attitude de la Russie durant cette période pourrait être qualifiée de neutralité positive lors de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité.

15. Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 (2008) du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres d’implication des Nations Unies, à travers la MINURSO, dans le différend régional sur le Sahara, en s’opposant à l’inclusion de toute référence à la question des droits de l’homme dans la résolution, à tel enseigne qu’elle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica.

16. En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : «Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et qu’elle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général».

17. Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que «la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. « Nous sommes favorables à la recherche d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question».

18. Lors de l’examen de la question du Sahara en 2013 par le Conseil de sécurité, le Représentant de la Russie a souligné que son pays encourage une solution politique mutuellement acceptable basée sur les résolutions du Conseil de sécurité et le respect de la Charte de l’ONU.

19. Il a ajouté que la Russie reconnaît la difficulté de la négociation, tout en soulignant qu’il n’y a pas d’autres voies. D’où la nécessité de chercher un compromis. Il a insisté sur le respect des dispositifs du Chapitre VI en vertu duquel est traitée la question du Sahara.

20. Il est inacceptable de tenter d’imposer des recettes de l’étranger aussi agréables qu’elles puissent paraître.

21. Lors de l’examen de la question du Sahara en 2014 par le Conseil de sécurité, le Représentant de la Russie a signalé que la position de la Russie est inchangée, en précisant que Moscou regrette que la situation n’ait pas évolué. Il a affirmé que son pays refuse le statut quo ainsi que tout acte portant atteinte à la solution politique.

22. Il a déclaré que la Russie encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de sécurité. De même, il a indiqué que la MINURSO doit respecter son mandat et qu’il est inacceptable de politiser la question des droits de l’homme.

23. La position pondérée et constructive de la Russie s’est manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 (2010) du Conseil, au moment où les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur d’un élargissement du mandat de la MINURSO, pour y inclure une composante «droits de l’homme».

24. Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : «La Fédération de Russie a participé à l’élaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité d’élaborer une décision du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait s’avérer utile pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons les efforts».

25. Il a précisé que « la décision prise par le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous l’espérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères d’impartialité et d’objectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourd’hui permettra, avec l’appui de l’ONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental.»

5.- Elements determinants de la position russe

26. Si les considérations géopolitiques issues de la guerre froide ont largement imprimé la position soviétique et, plus tard, russe durant la première étape (1975-1998), elles n’ont pas, pour autant, totalement disparu durant les deux étapes ultérieures.

27. Toutefois, la question du Sahara a continué à intéresser Moscou et ce pour différentes raisons.

* Equilibre entre le Maroc et l’algérie

28. L’abandon du modèle socialiste et l’adoption de l’économie de marché a poussé la Russie à diversifier ses partenaires économiques et ses débouchés commerciaux.

29. Un rapprochement s’est opéré entre le Maroc et la Fédération de Russie, illustré par la visite de Sa Majesté le Roi à Moscou en octobre 2002 et la signature d’une déclaration sur le Partenariat stratégique. Le Président Poutine a également effectué une visite officielle au Maroc en septembre 2006. Les relations ont connu un développement quantitatif et qualitatif.

Aujourd’hui, le Maroc est le plus grand partenaire commercial de la Russie2 en Afrique et dans le monde arabe. Et pour cause, les tissus économiques des deux pays sont différents et permettent une complémentarité avec un potentiel important et une balance commerciale largement favorable à la Russie. Ceci est moins évident avec son partenaire traditionnel, l’Algérie.

30. En effet, si Moscou veille à maintenir un équilibre dans ses relations avec Rabat et Alger3, la Russie et l’Algérie sont plutôt concurrentes dans leur produit phare; les hydrocarbures. Ainsi, à l’exception des équipements militaires où l’Algérie demeure un client stratégique4 pour la Russie, le potentiel commercial bilatéral demeure limité.


31. Toutefois, consciente de l’importance que revêt la question du Sahara aussi bien pour le Maroc que pour l’Algérie, Moscou n’hésite pas à en tirer un profit économique auprès des deux partenaires.

32. Cette situation conforte la thèse qu’un gel du différend sur le Sahara sert en fait les intérêts de la Russie.

* Les nations unies : cadre privilégié pour la résolution des questions internationales

33. Avec la perte de l’influence que l’empire soviétique détenait à travers le monde, la Russie n’a plus que son droit de véto et de son siège permanent au Conseil de sécurité comme seuls garants d’un positionnement dans le monde. Cet organe onusien lui permet de protéger ses intérêts et de s’opposer à toute menace.

34. Ainsi, Moscou tient à ce que la question du Sahara soit gérée au sein du Conseil de Sécurité des Nations unies et loin de toute médiation où elle a tout à perdre face à d’autres partenaires comme les Etats Unis, la France ou le Royaume Uni.

35. Par ailleurs, la gestion de ce dossier au sein du Conseil de Sécurité permet à la Russie d’avoir une présence physique sur le territoire à travers une participation active au sein de la MINURSO.

36. Cette participation a été constante depuis 1993 sous forme d’observateurs militaires dont le nombre a toujours oscillé entre 17 et 25 personnes, ce qui fait de la Russie un des premiers contributeurs en personnel de la MINURSO.

37. En insistant sur le traitement de la question dans le cadre du Chapitre 6 et en conditionnant toute solution par l’adhésion de l’ensemble des parties5, la Russie offre ainsi la possibilité au polisario et à l’Algérie de s’obstiner indéfiniment sur leur position obsolète et maintenir le statu quo.

38. Si le rejet par la Russie de l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’Homme, donne l’impression qu’il sert les intérêts du Maroc, il conforte en fait la position russe qui s’oppose à l’utilisation des droits de l’Homme pour des fins politiques.

6. Comment optimiser la position russe

39. Pour atteindre cet objectif, le Maroc doit :

a. Renouveler, enrichir et diversifier son partenariat stratégique avec la Russie, l’objectif étant de créer des intérêts importants et structurants dans tous les domaines de coopération (paix et sécurité, relations économiques et investissements, armement etc.)

b. Impliquer la Russie dans des actions au Sahara à l’instar de ce qui existe déjà dans le domaine de la pêche. La prospection pétrolière, les phosphates, l’énergie, le développement touristique sont, entre autres, de secteurs qui pourraient être concernés dans ce sens ;

c. Renforcer la concertation avec Moscou sur les dossiers concernant l’Afrique et le monde arabe ; Renforcer la coopération sur la sécurité spirituelle qui constitue un défi important pour la Russie au Caucase.

40. En contrepartie, la Russie pourrait garantir un gel du dossier du Sahara au sein de l’ONU, le temps pour le Royaume de mener des actions fortes avec des faits irréversibles de la marocanité du Sahara.

Dossier nº 2 : Les relations bilatérales Russie-Maroc

  1. Relations Politiques

La visite officielle de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la  Fédération de Russie en octobre 2002, suivie de celle du Président Poutine au Maroc en septembre 2006, ont donné un nouvel élan aux relations bilatérales maroco-russes et ont raffermi les liens de coopération entre les deux pays.

La Déclaration sur le Partenariat Stratégique, signée à Moscou en octobre 2002, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président Vladimir Poutine constitue un véritable programme d’action pour le renforcement des relations bilatérales et a ouvert de larges perspectives à leur épanouissement.

Le dialogue politique est marqué par des échanges fréquents de visites de hauts responsables des deux pays. 

Question Nationale  

La position de la Fédération de Russie se décline comme suit :

Soutien réciproque

Commission Mixte Intergouvernementale 

La partie russe a nommé le Ministre de l’Agriculture, M. Nikolay FEDOROV, en tant que Coprésident  de la Commission Intergouvernementale Mixte russo-marocaine.,

A titre de rappel, cette commission est coprésidée  du côté marocain par Monsieur le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

La 4ème  Session de la Commission Mixte Intergouvernementale a eu lieu à Moscou, les 15 et 16 juin 2010. La 5ème session de cette Commission devra se tenir au cours de cette année à Rabat.

Coopération Parlementaire :

II.  Relations economiques et commerciales

–   Les relationscommerciales  ont connu, grâce à la signature en 2002 de la déclaration sur le partenariat stratégique, un développement significatif , comme en témoigne l’augmentation du volume des échanges commerciaux entre les deux pays s’est élevé à 2,3 milliards de dollars en 2013.

–    Depuis 2013, le Maroc représente le premier partenaire commercial de la Russie en Afrique et dans le monde arabe.

Le Conseil d’affaires maroco-russe

Le Conseil d’Affaires maroco-russe a organisé un forum d’affaires en décembre 2013 à Casablanca.

En marge duquel a participé une délégation de plus de 40 hommes d’affaires russes, présidée par M. Yuri Sharov, Co-Président du Conseil d’Affaires Maroc-Russie et M. Stanislav Yankovets, Directeur Général du Conseil d’Affaires Arabo-Russe.

Cette visite a été sanctionnée par la signature d’un mémorandum entre les chambres de Commerce de Lipetsk et de Rabat, et une convention entre l’ASMEX et le Conseil des Muftis de la Russie.

Mission d’hommes d’Affaires marocains à Moscou et Saint-Petersbourg

Une mission d’hommes d’Affaires marocains du secteur agroalimentaire menée par Maroc Export s’est rendue à Moscou et Saint Petersburg du 15 au 21 mars 2013.

Cette 3ème édition de la mission Business to Business (B2B) a été l’occasion pour les hommes d’affaires marocains de dresser une situation des échanges commerciaux avec la Russie, de discuter des solutions pour dépasser les obstacles aux échanges afin de les développer davantage et de sceller des partenariats avec leurs homologues russes.

Une mission de prospection de la Direction du Maroc Export a été tenue à Moscou du 27 au 29 avril 2014. Le but de cette visite fut de rencontrer les principaux acteurs de la grande distribution en Russie, pour proposer l’organisation d’une opération promotionnelle B to C (Business to Consumer) de référencement de produits marocains issus du secteur agroalimentaire (produits frais et transformés) et des produits de la mer et de les promouvoir davantage.

Il existe une bonne coopération entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits Alimentaires. Le bilan de l’année 2013 a été positif avec 440 millions de dollars d’exportations marocaines et 130 entreprises ayant une autorisation d’exporter vers la Russie.

Tourisme

–    L’année 2005 a été caractérisée par la décision du Maroc d’annuler les formalités de visas pour les ressortissants  russes. Effective depuis juin 2005, cette décision a permis de développer le tourisme russe en direction du Maroc. Un accord de coopération dans le domaine du tourisme a été signé  entre les deux pays à l’occasion de la visite du Président Poutine au Maroc, en septembre 2006.

–    Passant de 9000 touristes russes en 2005 à 45 000 en 2012, une augmentation substantielle et progressive mais elle demeure très en deçà de ceux enregistrés par les pays concurrents tels que : la Turquie (2,5 millions) et l’Égypte (1,5 million) et des ambitions affichées par les opérateurs touristiques des deux côtés.

Pêches Maritimes 

–     Le 1er Accord de Pêche a expiré le 3 juin 2012. Afin de permettre à la flotte russe de poursuivre ses activités de pêche dans les eaux maritimes marocaines, un mémorandum d’entente a été conclu temporairement le 10 décembre 2012.

–     Le nouvel accord de pêche a été signé à Agadir le 14 février 2013 à l’occasion du Salon Halieutis. En vertu de cet accord :

–     La première session de la Commission Mixte de Pêche Maritimes a eu lieu du 12 au 15 juin 2013 à Kaliningrad en Russie et la deuxième à Agadir du 07 au 08 avril 2014 sous la présidence du Ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, M. Aziz AKHANNOUCH, et M. Ilya SHESTAKOV, Vice Ministre de l’Agriculture et Président de l’agence Fédérale des pêches russe.

–     Les autorités russes soumettent les produits marocains de la pêche à des conditions draconiennes de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et de conformité aux normes, préalables à toutes exportations sur le marché russe.

–     La partie russe a demandé une augmentation du quota de pêche pour la deuxième année de l’accord à 160 000 tonnes au lieu de 100000 tonnes autorisées en vertu de l’accord de pêche.

Transport

Coopération culturelle 

Coopération Militaire

Coopération dans les domaines du Pétrole et du gaz

La Russie, qui constitue le 3ème fournisseur du Maroc en énergie, après l’Arabie Saoudite et l’Irak, approvisionne le Maroc ( marque Oural ) , à travers des compagnies intermédiaires « Total », « Shell » et « Glencore ». D’après la partie russe, l’approvisionnement direct du marché marocain en hydrocarbures, est un projet à l’étude.

 M. Yuri SHAFRANNIK, ancien Ministre de l’Energie et Président actuel du Conseil de l’Union des industriels du Pétrole et du Gaz de Russie a déclaré lors de sa visite de travail au Maroc en mai 2013, que la Russie est intéressée par investir au Maroc dans le domaine de l’exploration pétrolière, de l’Electricité et du Gaz.

Coopération dans le domaine de la Communication

Une visite a été effectuée au Maroc par M. Alexey VOLIN, Vice-Ministre de la Communication et des Médias de la Fédération de Russie.

Lors de sa visite à Moscou du 19 au 21 mai 2014, le Ministre de la Communication et Porte parole du Gouvernement, M. Mustafa EL Khalfi

Cadre juridique 

Le cadre juridique régissant les relations bilatérales entre le Maroc et la Russie est bien étoffé. Il a été couronné par la signature de la Déclaration sur le Partenariat Stratégique, en Octobre 2002, à Moscou.

Lors de la visite du Président Poutine au Maroc en 2006, une série d’accords a été signée tels que l’accord sur le tourisme, le transfèrement des personnes condamnées a des peines privatives, la communication et la sur la quarantaine végétale.

Deux Accords ont été signés en février 2012, à Moscou, portant sur la coopération militaire et la coopération technique dans le domaine militaire, de même qu’un accord de pêche à Agadir en février 2013.

Trois accords sont finalisés et en attente de signature portant respectivement sur le transport aérien, la protection des investissements et l’extradition. Une série d’autres accords portant sur différents domaines d’intérêt commun sont en cours de négociation et de finalisation.

Un projet de Mémorandum d’Entente entre l’AMED (Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques) et l’Académie Diplomatique de Russie est en cours de préparation.

Deux projets d’accords sur la coopération dans le domaine de la Communication sont en cours de préparation : un dans le domaine des communications de masse et l’autre dans le domaine de la télévision.

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