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Commentaire préliminaires sur la liste definitive des pétitionnaires des pétitionnaires devant la 4ème commission de la 69ème Assemblée générale de l’ONU
02 octobre 2014
Note à Monsieur le Ministre
Objet : Question du Sahara marocain : Commentaire préliminaires sur la liste definitive des pétitionnaires des pétitionnaires devant la 4ème commission de la 69ème Assemblée générale de l’ONU
Suite à la publications, par le Secrétariat de l’ONU, de la liste défintive des pétitionnaires inscrits pour témoigner, à partir du 08 courant, devant la 4ème Commission de la 69ème Assemblée générale de l’ONU sur la question du Sahara marocain, j’ai l’honneur de vous soumettre, ci-après, les commentaires et appréciations préliminaires de la Direction :
-Le nombre inscrit des pétitionnaores s’élève à 78, une moyenne relativement similaires à l’année précédente ;
-Sur les 78 pétitionnaires insctis, 48 (nationaux et étrangers) témoigenent en faveur de notre positions ;
-Les 30 restants témoigneront en faveur de la thèse algérienne ;
-La ventilation par Département de nos pétitionnaires est comme suit : 28 proposés par le Ministère de l’Intérieur, 12 proposés par le DGED et 8 par notre Département ;
-Sur les 48 pétitionnaires en faveur de notre positions, 19 sont nationaux et 29 étrangers ;
-La liste des pétitionnaires en notre faveur comprend 19 femmes et 29 hommes. Une moyennent meilleurs que l’année dernière ;
Parmi les pétitionnaires adverses figure un nombre important d’algériens connus par leur hostilité ouverte au Maroc. Il faut s’attendre à des déclarations virulentes, notamment sur les questions des droits de l’homme, les ressources naturelles et les thématiques chers à nos voisins que sont l’auto´determinations, l’indépendance, etc ;
Le rebattement des thématiques choisies pour nos pétitionnaires (réformes politiques au Maroc, initiative marocaine, situation humanitaire dans les camps, violations des droits de l’homme dans les camps, nos représentativité du polisario, modèle de développement pour les provinces du sud etc) visera à discréditer le discours algérien.
Pour le Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales
Redouane Houssaini Chef de la Division des Nations Unies
Selon cette note, « les pétitionnaires bénéficieront, comme convenu avec les autres Départements ministériels :
1.Un perdiem de 2200 dollars américains pour chacun des pétitionnaires comme frais de séjour et de transport de et vers l’aéroport ;
2.Un billet d’avion classe Affaires (Date de départ le 7 octobre et date de retour le 12
octobre 2012 puisque les interventions des pétitionnaires sont prévues entre le 8 et le
11 octobre) ;
3.Une Chambre d’hôtel à New York durant cinq nuits ».
Liste des Pétitionnaires pouvant intervenir devant la 4ème Commission de la 67ème
Session de l’Assemblée Générale proposés par les Ambassades du Royaume du Maroc
Liste proposée des Pétitionnaires marocains de la 4ème Commission de la 68ème
Session de l’Assemblée Générale de l’ONU
Lettre concernant les interventions des pétitionnaires de l’année 2012:
DATE: 10/10/2012
Objet : Question nationale/4ème Commission : Poursuite de l’Audition des pétitionnaires
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je me suis entretenu, aujourd’hui, avec le Président de la 4ème Commission l’Ambassadeur Noel Nelson Messone du Gabon pour lui exprimer la nécessite de préserver la pratique concernant le modus operandi de la soumission du projet de résolution sur le Sahara qui consiste à avoir un texte du Président adopté sans vote.
L’Ambassadeur Messone tout en me promettant de prendre en charge cette question, m’a fait part de sa préférence, en tant que Président, de préserver la pratique établie. Il m’a fait par de son intention de rencontrer l’Ambassadeur Algérien demain pour régler cette question.
Par ailleurs, la 4ème Commission a poursuivi aujourd’hui l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara marocain.
La 4ème Commission a auditionné 33 pétitionnaires répartis comme suit : 21 pétitionnaires en faveur de notre position et 12 en faveur de la thèse de nos adversaires.
Les déclarations de nos pétitionnaires ont mis en avant les points suivants :
-La pertinence de l’initiative marocaine d’autonomie ;
-Les différentes réformes entreprises par le Maroc et son impact sur le renforcement de l’état de droit dans les provinces du sud ;
-L’expérience de l’IER dans les provinces du sud et le rôle des antennes régionales du CNDH dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’Homme ;
-Les liens historiques entre le Royaume et le Sahara marocain ;
-La situation humanitaire dans les camps de Tindouf et le contrôle exercé par le polisario et l’Algérie sur ces camps;
-La responsabilité de l’Algérie face à son refus de permettre au HCR de mener le recensement des populations des camps ;
-Les liens entre le terrorisme et le séparatisme dans la région sahélo saharienne ;
-L’insécurité et les violations massives des droits de l’homme dans les camps de Tindouf ;
-Le rôle stabilisateur du Maroc dans la région du Sahara et du Sahel :
-Les efforts colossaux du Maroc en matière de développement des provinces du sud et de gestion durable des ressources naturelles ;
-Les implications de la non résolution du différend du Sahara sur la stabilité et la sécurité dans la région sahélo saharienne.
Parmi les déclarations hostiles aujourd’hui, il y a lieu de citer celles des pétitionnaires affiliés à certaines ONGs étrangères, notamment celles de Jean Paul le coq, ancien relais des séparatistes à l’Assemblée nationale française (actuellement Maire de la ville Gonfreville l’Orcher (France)), Pierre Galand de la « Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui » (Eucoco) et Katlyn Thomas du Barreau de New York Tout en ressassant les mêmes arguments sur le droit à l’autodétermination et l’organisation d’un référendum avec option de l’indépendance, ils ont parlé des allégations suivantes :
-Les violations « massives et systématiques » des droits de l’homme contre « le peuple sahraoui » ;
-La nécessité de l’élargissement du mandat de la MINURSO pour la surveillance des droits de l’homme ;
-Le rôle de la France dans le refus de l’élargissement du mandat de la MINURSO ;
-La demande de la reconnaissance de la pseudo « rasd » ;
-La poursuite juridique des entreprises étrangères qui investissent au Sahara pour « piller » les ressources de la région ;
-La politique de « destruction systématique » poursuivie par le Maroc à l’égard de la « société sahraouie » et le rôle de l’ONU pour mettre fin à cette politique ;
-La référence au rapport de la Fondation Robert Kennedy pour justifier la situation des droits de l’homme au Sahara ;
-Le « pillage » des ressources naturelles ;
L’intervention de M. Erik Jensen, en tant qu’ancien Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU (1993/1998) a été fortement remarquée. Ce dernier a plaidé la pertinence de l’autonomie comme solution politique au différend sur le Sahara, partant de son expérience à la tête de la MINURSO et les contacts qu’il avait menés pour faciliter les négociations entre les parties et favoriser une solution politique
Haute considération L’Ambassadeur Représentant Permanent
Mohammed LOULICHKI
Liste de quelques pétitionnaires sahraouis sélectionnés par les ministères marocains de l’Intérieur et des affaires étrangères:
Pétitionnaires proposés par le Ministère de l’Intérieur:
-Abdelmoughith Bassiri, proposé par l’Intérieur, province de Smara, membre de la confrérie Basiriya – Sujet d’intervention : « L’inscription des sahraouis dans l’armée de libération ».
-Brahim Laghzal (Proposé par l’Intérieur) Originaire de Tan Tan les avancées démocratiques en matière des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Sidi Saleh Laghzal (Intérieur) Wilaya Laayoune, responsables dans la coopération internationale ‘a l’agence des provices du sud. Sujet : « gestion rationnelle et durable des ressouces naturelles au Sahara ».
-Jouda El Ouali (Intérieur), Province de Smara, docteur en droit, acteur associatif. Sujet : « les droits de l’homme à la lumière de la nouvelle constitution ».
-Omar Dkhil (Intérieur) province de Smara, président de la commission de législation et des droits de l’homme à la chambre des conseillers. Sujet : « le polisario n’est pas le représentant des sahraouis ».
-Lalaa El Alia Sibba (Intérieur) provicne de Smara, fonctionnaire. Sujet : « dynamisme de la société civile au Sahara marocain ».
-Moulay Souiliki Bousaid (Intérieur) Fonctionnaire dans la commune rurale de Haouza. Sujet : « Participation active des sahraouis dans la vie politique nationale (ex:dernières élections législatives) »
-El Mami Ahl Ahmed Brahim
-Yarba Sellami
-Essallami Yahjabouha
-Saadani Maoulainine
-Mahjouba Daoudi
-Ahmed Lakhrif
-Fala Bossoula
-Ahmed Nafaa
-Fatima Maoulainine
-Maghlaha Dlimi
-Andellah Salma
-Omar Adkhil
-Moulay Manni Echarif
-Braiguna Laaroussi
-Rachid Tamek
-M’Hammed Abba
-Brahim Laghzal
-Raaboub Abhai
-Lahcen Mahraoui
Proposés par la DGED :
-Mahjoub Salek, président de « Khat Achahid »
-Salah Khatri, président du « rassemblement sahraoui démocratique »
-Mohamed Lamine Sidmou, cheikh d’identification
-Cheikh Salma, proposé par la DGED, originaire de la province d’Aousserd. Sujet : » le cas de Najm Allal, le cas de Selma, condamnation dans la mesure de l’éloignement de Moustapha Ould Selma, la répression des mouvements de l’opposition dans les camps de Tindouf apparus dans le contexte du Printemps arabe ».
Proposés par le MAEC :
-Fatma Seida, associations pour la protéction de l’enfance
-Salek Rahal, journaliste
-Fatima El Aadli, Conseil provincial d’Essmara
-Mohammed Cheikh Ismaili, acteur associatif à Essmara
-M’Barka Bouaïda, députée au Parlement
-Masgoula Baamar
-Baba Miyara, Ligue des défenseurs des droits de l’homme au Sahara
-Sidahmed Akmache, cheikh de tribu (Laayoune)
-Mimouna Sayed, commune rurale de Tichla
-Noureddine Bellali, association Al Mostakbal
-Sidi brahim Joumani, association Sahara pour la promotion des droits humains
-Zahra Chagaf, congresiste et membre de Sahara pour la Paix
-Assalka Laammari, originaire de la Wilaya de Dakhla, ralliée. Sujet: « exploitations et mauvais traitement des enfants dans les camps de Tindouf ».
-Hassan Lahouidek, originaires de la Wilaya de Dakhla, de l’association de la Régionalisation avancée et de l’autonomie. Sujet : « initiative marocaine d’autonomie ».
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