La lettre de Mme Zuma aux MAE des membres permanents du Conseil de Sécurité qui a dérangé au Maroc

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il y a 3 mois

Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Union Africaine, Mme Dlamini Zuma, Commission Africaine, Conseil de Sécurité,

Objet : lettre de Mme Zuma aux Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres
de l’Union Africaine.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, copie de la lettre adressée par Mme Zuma, Présidente de la Commission Africaine, aux Ministres des Affaires Etrangers des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans le souci de protéger notre source et de maintenir sa coopération pour l’avenir, je vous saurai gré de bien vouloir attribuer la source de cette lettre à notre Ambassade à Addis-Abeba.

Après avoir rappelé les décisions et les déclarations de l’Union africaine adoptées depuis 1983 sur la question du Sahara, tout particulièrement la dernière décision adoptée en mai dernier, Mme Zuma fait part de son intention de consulter les cinq permanents et d’autres acteurs internationaux clés « sur les voies et moyens les meilleurs d’une contribution renforcée de l’UA aux efforts internationaux visant à trouver une solution au conflit sur la base de la légalité internationale».

A cet égard, Mme Zuma compte dépêcher prochainement des émissaires aux capitales des membres permanents du Conseil de Sécurité, à des dates qu’elle communiquera ultérieurement.

Cette initiative, qui intervient à la veille de la fin du mandat du Maroc au Conseil de Sécurité, confirme les intentions hostiles de la présidente de la Commission de l’UA envers le Maroc, qui trouvera un écho auprès du Nigeria, nouveau membre du Conseil. En plus des contacts qui ne manqueront pas d’être menés auprès des destinataires de la lettre, il est hautement indiqué de sensibiliser les Ministres des Affaires Etrangers rwandais et tchadien, pour éviter que l’UA se prévale d’un consensus africain au sein du Conseil, qui sera préjudiciable aux intérêts de notre pays.

Haute considération
Représentant Permanent Mohammed LOULICHKI

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Texte de la lettre de Mme Zuma :

Addis-Abeba, le 02 décembre 2013

Je vous écris au sujet de la situation au Sahara occidental et des efforts de l’UA y relatifs. Comme vous le savez, la question du Sahara occidental est inscrite depuis 1963 sur la Iiste des territoires non autonomes auxquels la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux est applicable. Cinquante ans se sont écoulés depuis Iors, et le territoire du Sahara occidental reste toujours inscrit sur cette liste.

Compte tenu du statut dépendant du Territoire, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) avait été saisie de la question. En particulier, la 19ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Addis Abeba, du 6 au 12 juin 1983, a adopté la résolution AHG/Res.104(XIX) portant Plan de paix de l’OUA sur le Sahara occidental. Les Propositions de règlement que les Nations Unies, avec le soutien de l’OUA, a présenté aux deux protagonistes, au début du mois d’août 1988, visaient à permettre au peuple du territoire d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance. Malheureusement, ni les Propositions de règlement, ni les efforts ultérieurs pour résoudre le conflit n‘ont permis de sortir de l’impasse.

De toute évidence, il importe que la communauté internationale redouble d’efforts pour aider les deux parties à surmonter l’impasse actuelle, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies. C’est dans ce contexte que j’ai présenté un rapport à la 23ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA, tenue à Addis Abeba, les 19 et 23 mai 2013.

Dans la décision adoptée à cette occasion, le Conseil exécutif a rappelé les décisions et déclarations antérieures de l’OUA/UA sur la situation dans le territoire, y compris le soutien aux résolutions des Nations unies sur la question, en particulier l’appel à des négociations directes entre les deux Parties, à savoir la Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Le Conseil exécutif a demandé à la Commission de poursuivre ses efforts, notamment à travers des consultations supplémentaires avec les Parties et une interaction continue avec les Nations unies et d’autres acteurs internationaux concernés. Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint copies du rapport et de la décision du Conseil exécutif.

Dans le cadre du suivi de cette décision, et en appui aux efforts des Nations unies, j’ai l’intention de consulter votre pays et d’autres acteurs internationaux clés sur les voies et moyens les meilleurs d’une contribution renforcée de l’UA aux efforts internationaux visant à trouver une solution au conflit sur la base de la légalité internationale. En particulier, je me propose de dépêcher un émissaire à Paris pour échanger avec les responsables français concernés. Des propositions de dates pour cette visite seront communiquées à l’Ambassade de France à Addis Abéba.

S.E. Monsieur Laurent Fabius
Ministre des Affaires étrangères

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Proposition de démarche en réponse à la lettre de Mme Zuma

A l’attention de Monsieur le Ministre

La présidente de la Commission de l’Union Africaine (UA) vous a écrit pour demander au Maroc de lui faire part de ses vues sur la situation actuelle au Sahara et les perspectives de règlement de la question et ce dans le cadre de la décision du Conseil Exécutif de l’UA en date du 25 janvier 2013 qui appelle à la mise en œuvre de « l’organisation d’un référendum d’autodétermination du peuple su Sahara occidental ».

Dans cette lettre, la Présidente de la Commission de l’UA se réfère au plan de règlement de 1988 et fait abstraction de tous les développements ultérieurs de la question.

Dans ce cadre, j’ai tenu cet après-midi une réunion de travail avec le Directeur des Affaires Africaines et le Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales à l’issue de laquelle il a été convenu de soumettre à votre appréciation les éléments ci-après de la démarche suivante :

1.Ne pas répondre à la lettre de Madame Zuma pour éviter de réintroduire l’implication de l’UA dans le règlement du différend sur le Sahara sans aucune garantie que le point de vue du Maroc soit reflété in extenso dans le rapport de Conseil Exécutif de l’UA.

2.Demander à un Etat membre de l’UA, parmi les pays amis du Maroc Sénégal, d’adresser une note à la Présidente de la Commission de l’UA afin de l’insérer comme contribution au débat sur la question du Sahara dans le but de faire figurer le point de vue du Maroc dans le rapport.

3.Elaborer une déclaration, reprenant l’évolution de la question du Sahara aux Nations Unies, qui serait lue par le représentant d’un pays ami (Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie) au nom d’un groupe d’Etats amis et demander à Mme Zuma qu’elle soit consigné dans le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Exécutif.

4.Médiatiser le contenu et la teneur de cette déclaration qui a l’avantage d’introduire dans le débat de l’UA un autre point de vue (celui de notre pays), en phase avec l’évolution de la question du Sahara aux Nations Unies.

5.Permettre aux représentants des Etats membres de l’UA d’être au fait de l’évolution actuelle de la question du Sahara au Nations Unies.

Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre de la dynamique créée par les récentes visites royales en Afrique a pour objectifs :

1.Briser le consensus sur la position de l’UA par rapport à celle des Nations Unies sur la question du Sahara,

2.Diviser les membres de l’UA sur cette question et faire entendre la voix des pays amis dans l’enceinte de l’UA sur cette question,

3.Consigner désormais la position des pays amis et donc du Maroc dans la littérature partiale de l’UA sur la question du Sahara.

A cet effet un mémorandum sur l’évolution de la question du Sahara,ainsi qu’une déclaration seront préparés par le Département et remis aux pays amis qui seront chargés de mener à bien cette action.

Pour cela, il est souhaitable d’entreprendre des démarches, dans les plus brefs délais, dans les capitales de pays amis pour leur demander d’être les portes parole du Maroc à travers la présentation de l’évolution réelle de la question du Sahara aux Nations Unies dans l’enceinte de l’Union Africaine.

Je vous saurais gré des instructions que vous voudriez bien me donner au sujet de cette proposition de démarche.

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Lettre de réponse du Ministre marocain des affaires étrangères à Mme Zuma

06 mai 2013

Madame la Présidente,

Je me réfère à votre lettre du 10 Avril 2013, concernant le différend portant sur le Sahara Marocain.

Constatant le grand intérêt personnel que vous accordez à cette question, je voudrais vous affirmer que le Maroc est engagé de bonne foi dans le processus que conduit le Secrétaire Général des Nations Unies, à la demande du Conseil de Sécurité pour trouver une solution politique négociée à ce différend régional.

Dans sa dernière résolution (2099/2013 du 25 Avril 2013), le Conseil de Sécurité a réaffirmé son appel à toutes les parties pour s’engager pleinement dans les négociations en vue de parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable.

Nous ne pouvons, tous, en particulier en Afrique, qu’appuyer et encourager les efforts du Conseil de Sécurité des Nations Unies et son Secrétaire Général.

C’est pourquoi il n’est pas opportun d’interférer avec l’action de l’ONU en remettant cette question à l’ordre du jour de l’Union Africaine.

Je voudrais, à cet égard, rappeler les points suivants :

-L’OUA a été dans l’incapacité de favoriser une solution ;

-Cette question avait provoqué des divisions profondes en Afrique, qui avaient mis en péril l’unité de l’OUA;

-Depuis lors, une tradition s’est instaurée, faisant que la question n’a plus été à l’ordre du jour de l’Organisation Africaine ;

-L’admission illégale d’un nouveau membre à l’OUA en l984, a misftin à la neutralité de l’Organisation, et ne lui permet plus d’agir comme intermédiaire.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma parfaite considération.

Dr. Saadeddine El Otmani