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Source : Document datant de decembre 2013
La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ».
La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :
– Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.
– Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.
– Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.
La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue : tout d’abord le Maroc, en soutenant son plan d’autonomie comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite le polisario ; et enfin l’Algérie qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le Polisario.
La France dit être « attachée à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».
La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».
Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties. « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».
Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».
La France encourage les efforts de rapprochement entre Rabat et Alger. Le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS a appelé l’Algérie et le Maroc à travailler ensemble sur le dossier du Sahara.
Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».
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Fiche sur les relations bilatérales (datée du 7 juillet 2011) :
La France est impliquée depuis de longues années dans la recherche d’une solution politique à la question du Sahara, sous les auspices des Nations Unies. Sur le plan bilatéral, les consultations politiques sont nombreuses à ce sujet et la position française demeure favorable à notre pays.
La France est convaincue de la nécessité d’une décision librement consentie par les parties; aussi, encourage-t-elle l’instauration d’un dialogue direct entre le Maroc et l’Algérie, en vue de parvenir à une solution politique réaliste, définitive et mutuellement acceptable par les parties, qui « facilitera la construction d’un Maghreb uni, stable et intégré ».
Le Président Sarkozy a qualifié le plan marocain d’autonomie de « sérieux et crédible » et estimé qu’il « constitue une base de négociations ».
Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, M. Alain Juppé a, pour sa part, souligné, le 29 mars 2011, lors d’un débat à l’Assemblée Nationale portant sur le thème « L’Europe et la Méditerranée » que « Le Maroc a fait des efforts considérables en proposant notamment un statut d’autonomie qui permet d’aller dans la direction souhaitée par les Nations Unies ».
Lors de l’adoption à l’unanimité, par le Conseil de Sécurité, de la Résolution 1979 (27 avril 2011) l’Ambassadeur de France auprès de l’ONU, M. Gérard Araud, a souligné que « le Maroc a présenté un plan d’autonomie sérieux et crédible qui constitue une bonne base de négociation », et s’est réjoui que le Maroc ait décidé de mettre en place des mesures de protection des droits de l’homme, « en particulier au Sahara occidental ». Le diplomate français a également relevé que la résolution 1979 « adresse aussi un message de soutien clair aux réformes entreprises par le Maroc, notamment en matière des droits de l’homme » ajoutant que « le Roi du Maroc, lors du discours historique prononcé le 9 mars, a lancé un mouvement de réformes que ce Conseil a tenu à encourager ».
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