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Etiquettes : Espagne, Cour Suprême, Brahim, Ghali, Sahara Occidental, Maroc, plainte, génocide,
La Cour suprême a confirmé le classement d’une plainte contre le chef du Front Polisario Brahim Gali pour génocide. La Chambre Pénale de la Cour Suprême a rejeté le recours de l’Association Sahraouie pour la Défense des Droits de l’Homme contre l’ordonnance de la Cour Suprême qui a accepté la fin de la procédure, parce que les faits ne constituent pas le crime de génocide et dus à la prescription des crimes instruits.
Cette association a demandé à la Cour de poursuivre Brahim Ghali pour des crimes présumés de génocide liés à la torture de plusieurs victimes dans les prisons secrètes du Front Polisario à Tindouf. Mais la Cour suprême rappelle que la Cour a écouté la position du parquet, qui a demandé le dossier parce qu’il estimait que les délais de prescription des crimes étaient trop longs, lorsqu’il a été constaté que les événements couvraient une période allant de 1975 jusqu’en 1990, lorsque Ghali a été inculpé pour la première fois en 2012.
La prescription serait donnée parce que les crimes signalés auraient été commis contre des citoyens marocains entre 1975 et 1990, donc le Code pénal de 1973 leur serait applicable et non celui de 1995, date à laquelle le crime de génocide a été qualifié et déclaré imprescriptible en Espagne. Cette plainte a été déposée en 2008, déposée en 2020 et rouverte en mai 2021, lorsque les plaignants ont appris la présence de Ghali en Espagne.
Son arrivée a généré une grave crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc, sur fond de conflit du Sahara occidental. Après plus d’un mois admis dans un hôpital de Logroño pour cause de covid, Ghali est rentré par avion médicalisé en Algérie peu après avoir témoigné par visioconférence devant le juge, qui a refusé d’imposer des mesures de précaution.
El Independiente, 24/05/2025
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