-Le Service Jésuite aux Migrants publie son dernier rapport dans lequel il dénonce la vulnération des demandeurs d’asile à la frontière de Melilla
-Il est urgent de mettre fin à la saturation des centres de séjour temporaire des immigrants, de cesser de criminaliser les victimes de la traite et de permettre aux demandeurs d’asile de circuler librement
Alejandro Castroverde
Le Service Jésuite aux Migrants (SJM) a publié ce mercredi le Rechercher une sortie: Rapport Frontière Sud 2020, dans lequel il dénonce la vulnération des droits des migrants suite au harcèlement policier exercé par le contrôle migratoire du Maroc, financé par des fonds de l’Union européenne. À travers cette violence, le réseau dénonce le fait que les morts et les blessés dans les tentatives de franchissement de la frontière mettent en évidence les risques des demandeurs d’asile, qui devraient se produire en toute sécurité à travers la demande de protection dans les ambassades et consulats d’Espagne.
Selon le réseau, les renvois sommaires et le « refoulement à la frontière » sont contraires à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils insistent donc sur le fait que la jurisprudence de la Cour suprême relative aux droits fondamentaux des demandeurs de protection internationale est systématiquement violée par l’interdiction d’embarquement dans la péninsule. De même, cette pratique ne protège pas les personnes victimes de la traite qui, selon la SJM, sont condamnées du délit dont elles sont victimes.
SJM met en garde contre le fait que l’excès de bureaucratie et la lenteur des tests génétiques entraînent également la séparation des membres de la famille dans le cas de la tutelle de mineurs étrangers, dont les documents, n’étant pas traités, les jettent dans la rue à leur majorité. Ainsi, dans le cas de mineurs non sous tutelle, les frères aînés doivent choisir entre poursuivre leur projet migratoire ou l’interrompre pour être avec leur famille.
En outre, face aux conditions indignes dans lesquelles la population migrante est soumise dans les installations provisoires, le réseau s’interroge sur les raisons qui amènent le Ministère de l’intérieur à minimiser les transferts de Melilla vers le reste de la péninsule, en plaçant souvent les migrants dans une impasse juridique jusqu’à ce qu’ils obtiennent une carte d’identité, ce qui implique une privation de liberté illégale.
Face à ces faits, SJM insiste sur la nécessité d’un règlement d’application de la loi 12/2009, du 30 octobre, régissant le droit d’asile et la protection subsidiaire, en ce qui concerne les procédures de demande de protection internationale, même avant la proposition d’un nouveau projet de loi par le gouvernement de coalition, qui devrait inclure la création de couloirs humains au Maroc et la reconnaissance des droits fondamentaux au libre choix de résidence et de circulation des demandeurs d’asile.
Il est également urgent d’abroger la dixième disposition additionnelle de la loi organique 4/2000, ou, le cas échéant, d’en modifier le premier paragraphe, afin de reconnaître que les personnes « refoulées à la frontière » l’ont effectivement franchie. Ils demandent en outre que les procédures de la Garde civile soient réglementées de manière détaillée afin que ce refus réponde aux critères de la Cour constitutionnelle.
Face aux cas de trafic et de traite, SJM exhorte à ne pas criminaliser les victimes, et à protéger leur vie par le biais de Sauvetage Maritime et d’un protocole de prise en charge des victimes de naufrage, ainsi que l’élimination des concertines. De même, il est nécessaire d’élaborer un protocole de recherche des personnes disparues et de revoir le protocole d’identification et de traitement des corps.
Enfin, SJM demande instamment que soit mise en œuvre la politique européenne et espagnole de « stabilisation » des migrants dans la ville autonome, en encourageant le transfert des demandeurs d’asile et en respectant leur libre circulation, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables, en évitant par tous les moyens possibles la saturation des centres de séjour temporaire des immigrants et les installations qui ne permettent pas des conditions de vie décentes.