Tags : Maroc, AIEA, TNP, armes nucléaires, CTBT,
A- Cadre Juridique :
Au Niveau International, le Maroc adhère à l’ensemble des traités multilatéraux qui forment le régime multilatéral de Désarmement et de Non-prolifération :
-Le Traité sur la Non-prolifération des Armes Nucléaires (TNP),
-L’Accord de garanties généralisées de l’AIEA,
-Le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (CTBT),
-La Convention sur la Protection Physique des matières nucléaires,
-La Convention sur la Suppression des actes illicites de terrorisme nucléaire, qui a été adoptée sous la Présidence du Maroc de la 6ème Commission de l’Assemblée Générale de l’ONU en 2005.
Au Niveau National :
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 16 mai 2013, le « 142-12 » loi, qui établira le cadre juridique cadre pour l’octroi de licences, la surveillance et l’inspection des installations et des activités nucléaires et radiologiques. La Loi a été soumise au Parlement pour adoption.
Les autorités marocaines compétentes continuent de mettre à jour le registre national des sources radioactives, ainsi que la système matières nucléaires de la reddition de comptes.
Le Maroc abrite un Secrétariat régionale CBRN pour les pays africains de la façade Atlantique et coordonne, en étroite collaboration avec l’UE, dans le cadre de la coopération tripartite / triangulaire, la mise en œuvre de plusieurs projets CBRN, notamment sur le renforcement des capacités pour les pays africains de l’Atlantique.
Le Maroc continue de mener des consultations entre les membres du groupe de travail national, y compris représentants des départements ministériels, des institutions publiques, des centres de recherche et les universités, à élaborer un plan de travail CBRN nationale à partager avec les pays de l’Atlantique façade africaine.
Le Maroc continue d’organiser et d’accueil, dans les locaux du Centre de soutien National Nuclear Security (CNSPM), des activités de formation sur la sécurité nucléaire pour diffuser l’information et promouvoir les normes internationales en matière de sécurité nucléaire pour les représentants de l’Afrique et la région MENA pays.
Le Maroc a, au cours de la période de 2010 à 2013, 25 programmes de formation pour près de 1500 nationaux et participants étrangers en partenariat avec l’AIEA et US DoE. Le Centre national de l’énergie nucléaire, des sciences et techniques (CNESTEN) ont coordonné l’organisation de ces activités.
B- La contribution du Maroc dans le cadre des Initiatives Internationales :
Le Maroc soutient et apporte une contribution substantielle aux efforts consentis par la communauté internationale notamment dans le cadre des initiatives visant à renforcer la sécurité nucléaire et promouvoir l’universalité du régime de non-prolifération, en particulier :
L’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (ISP) à laquelle le Maroc a adhéré en mai 2008 ;
Le Partenariat Global pour l’Energie nucléaire (GNEP) ;
La coprésidence avec la France, depuis septembre 2009, de la Conférence sur la facilitation de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires ;
Le rôle actif et dynamique dans le cadre de l’Initiative Globale de Lutte Contre le Terrorisme Nucléaire (IGLTN) dont le Maroc a abrité la première réunion en octobre 2006 à Rabat ;
L’élection du Maroc pour présider le groupe de travail « réponse et gestion des incidents nucléaires ou radiologiques », lors de la réunion plénière de l’IGLTN en Corée du Sud en juin 2011 ;
L’organisation d’un séminaire d’outreach pour les pays africains sur le plan d’action de Washington en novembre 2011 ;
L’organisation à Marrakech en févier 2012 d’une réunion des 3 groupes de l’IGLTN présidé par le Maroc, la hollande, l’Australie) pour adopter un document en tant que contribution au Sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire ;
La reconduction du Maroc lors de la réunion de l’IGLTN à Mexico, en mai 2013, pour présider le groupe de travail« réponse et gestion des incidents nucléaires ou radiologiques » jusqu’à 2015 ;
L’organisation réussie, avec l’AIEA, à Rabat, les 20 et 21 novembre 2013 de l’exercice « ConvEx-3 », le premier de son genre dans les annales de l’AIEA ayant une double dimension sécurité et sureté nucléaire.
C- La contribution du Maroc dans le cadre du processus du Sommet sur la Sécurité Nucléaire :
Engagement politique a haut niveau
Le processus du NSS s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche diplomatique de l’Administration Obama, qui a érigé la sécurisation des installations nucléaires et du trafic des matières nucléaires et radioactives dans le monde, en tant que priorité, afin de faire face aux menaces grandissantes que représente le terrorisme nucléaire
Vision de Sa Majesté le Roi de maintenir un équilibre entre le droit a l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux fins de développement et les obligations internationales de transparence, de non-prolifération et de la sécurité et sureté internationales
Engagement politique de haut niveau eu égard aux risques grandissants de l’utilisation des matières radioactives et nucléaires par les groupes terroristes à des fins malveillantes. Aussi le terrorisme nucléaire constitue-t-il la menace la plus immédiate et la plus urgente à la sécurité internationale.
D- AIEA : Actions de coopération
-A travers le CNESTEN, le Maroc a développé un partenariat important et actif avec l’AIEA dans divers domaines (Sureté, Sécurité, Hydrologie, Nutrition, Contrôles non Destructifs, etc.).
-Le développement et la coordination du Plan Intégré en Sécurité Nucléaire,
-Le développement du Centre de Formation et de Support en Sécurité Nucléaire assurant au niveau national et régional des formations en sécurité nucléaire,
-La préparation et la conduite de l’exercice CONVEX « Bab Al Maghrib » en Novembre 2013,
-La conduite régulière de formations Post Universitaire en Radioprotection au niveau régional
-Une trentaine de projets sont en cours de réalisation en collaboration avec l’AIEA (3 MOR, 5+21 RAF, 9 CRP).
-Annuellement, le CNESTEN participe à la formation professionnelle et académique pour un millier de personnes, dont 20% d’étrangers. Dans ce cadre, le CNESTEN a, en 2012, accueilli 25 stagiaires de l’AIEA.
-Le Maroc organise annuellement plusieurs manifestations scientifiques sur les plans national, régional et international : ateliers de formation professionnelle, échanges entre professionnels, en partenariat avec l’AIEA.
-Le Maroc reçoit annuellement des experts t de l’AIEA. Réciproquement, le CNESTEN déploie de plus en plus son expertise à l’échelle régionale et internationale pour le compte de l’AIEA où une vingtaine d’expertise a été enregistrée en 2012, au profit des pays africains.
-PGEC : Depuis 2000, le CNESTEN a assuré sept éditions de la formation PGEC pour 160 professionnels issus d’une vingtaine de pays d’Afrique francophone, contribuant ainsi au développement des infrastructures nationales en sûreté radiologique dans la région d’Afrique. Depuis 2012, cette formation est organisée dans le cadre du programme AFRA. L’Algérie, le Ghana et le Maroc sont les centres désignés à cet effet.
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