Tags : Sahara Occidental, Maroc, Union Africaine, Rapport de la mission d’enquête en République Arabe Sahraouie Démocratique,
Introduction :
1. En décembre 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine a rendu public un document intitulé « Rapport de la mission d’enquête en République Arabe Sahraouie Démocratique » suite à une visite des membres de la Commission à Tindouf et Alger, du 24 au 28 septembre 2012.
2. Ce rapport donne une lecture politisée des droits de l’homme au Sahara. Il révèle un net biais dans son approche ainsi que dans son objet, son contenu et ses conclusions.
3. Il exprime la volonté d’exploiter des pans des organes de l’UA pour soutenir ces obsolètes, loin de la réalité du terrain et à contre-courant de l’évolution de la question du Sahara aux Nations Unies depuis plus d’une décennie.
I Un rapport basé sur de fausses prémisses :
4. Le Maroc n’est ni signataire ni partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. De plus, elle n’a pas été officiellement saisie d’une telle initiative.
5. Le titre du rapport indique qu’il s’agit d’une « mission d’enquête en République arabe sahraouie démocratique ». Cependant, il fait référence à une entité qui n’a pas d’attributs étatiques en vertu du droit international et de la Charte des Nations Unies. Près des ¾ des États membres des Nations Unies aucun Conseil de sécurité permanent des Nations Unies ou de l’UE ne reconnaît cette entité fictive. En outre, plusieurs avis juridiques d’organisations, dont l’UE et le gouvernement comme récemment la Suède, considèrent qu’une telle entité ne remplit pas les critères de reconnaissance en tant qu’Etat indépendant.
II Une approche politiquement motivée :
6. L’approche adoptée dans le rapport déroge aux normes les plus élémentaires d’objectivité, de rigueur et d’impartialité qui doivent prévaloir sur les missions des mécanismes des droits de l’homme.
7. En effet, les sources manquent de crédibilité, les témoignages sont douteux et les engagements politiques d’un membre de la Commission (requérant à la quatrième Commission pour le Polisario) jettent un doute sur l’objectivité de cette mission et de son rapport.
8. L’approche adoptée au cours de la mission de la CADHP est, en fait, politiquement motivée et reflète une volonté claire de défendre les conclusions et recommandations qui confortent les vues du polisario et servent son agenda politique.
III. Un signalement sélectif des fraudes avec omissions et mensonges :
9. Le rapport qui présente une lecture étroite du principe d’autodétermination, cache des aspects volontaires et essentiels, en particulier l’évolution récente de la question du Sahara :
un. Faits historiques : le rapport ignore les aspects fondamentaux du différend sur le Sahara :
*La question du Sahara n’est pas une affaire de décolonisation, telle qu’elle est présentée par ce rapport. la genèse du différend et son évolution, notamment les fondements historiques et juridiques des revendications du Maroc, la restauration progressive de l’intégrité territoriale du Maroc, etc. ;
* l’inapplicabilité du Plan de règlement tel qu’établi par le Secrétaire général des Nations Unies en 2000 ; (rapport S/2000/131, 23 février 2000)
* les efforts du Secrétaire général des Nations Unies et ceux de son Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, à travers l’Accord-cadre de 2001 rejeté par le polisario et le Plan de paix présenté en 2003 par James Baker, ancien envoyé personnel de le Secrétaire général des Nations Unies;
* les appels contenus dans les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies depuis 2004 demandant aux parties et aux Etats de la région de coopérer avec les Nations unies pour parvenir à une « solution politique négociée » ;
* les négociations lancées en 2007 sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie largement soutenue par la communauté internationale et que le Conseil de sécurité a qualifiées de « sérieuses et crédibles » ;
* les appels contenus dans les résolutions adoptées depuis 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies demandant aux parties de « faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis ».
b) Statistiques : le rapport contient des informations statistiques erronées qui contredisent les statistiques de l’ONU :
* il mentionne « 165 000 réfugiés sahraouis vivant dans des camps en Algérie » alors que le HCR et le PAM estimaient conjointement en 2005 qu’il y avait 90 000 personnes dans les camps.
* le rapport affirme que « 4 500 Sahraouis ont été victimes de disparitions forcées et que 500 ont été portés disparus ». Pourtant, ni les Nations Unies ni le CICR n’ont jamais fait de telles allégations. Par ailleurs, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires qui s’est rendu au Maroc en 2009 a établi dans son rapport de 2012 que le nombre d’allégations de cas de disparitions forcées au Maroc, y compris au Sahara, était de 61.
* Le rapport parle de « 5 millions de mines antipersonnel » alors que ce chiffre ne se trouve nulle part dans les rapports du Secrétaire général de l’ONU, de l’UN Mine Action Unit ou de l’ONG « Land Mine Monitor ». A cet égard, le Maroc mène une coopération fructueuse et responsable avec l’ONU dans le cadre de son programme de déminage.
c) Allégations de violations des droits de l’homme au Sahara :
* Le rapport soulève des allégations de violations des droits de l’homme au Sahara sur la base de récits donnés par des personnes dans les camps de Tindouf, sans vérifier leur véracité auprès de sources fiables et crédibles telles que des organisations internationales et des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.
* Le rapport énumère un certain nombre de violations des droits de l’homme sans établir leur ampleur. Ce sont des erreurs. En effet, les libertés fondamentales au Sahara sont garanties par la Constitution marocaine, qualifiée de véritable charte des droits de l’homme par la communauté internationale.
* Le rapport ne mentionne nulle part la pleine coopération du Maroc avec les mécanismes onusiens et internationaux des droits de l’homme, notamment les visites au Sahara des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, parmi lesquelles le rapporteur spécial sur la torture (2012) et celle de l’expert indépendant sur la torture. Droits culturels (2011). En revanche, aucune procédure spéciale des Nations Unies n’a été autorisée par l’Algérie à Tindouf.
* Le Sahara est ouvert aux visites d’organismes internationaux et de délégations s’intéressant aux droits de l’homme. Rien qu’en 2012, 22 délégations étrangères se sont rendues au Sahara, notamment des ONG internationales, des journalistes, des diplomates, des ambassadeurs africains et des parlementaires étrangers.
* Le rapport affirme que les ressources naturelles du Sahara sont exploitées illégalement. Cette allégation est totalement infondée puisque les populations locales jouissent pleinement de ces ressources naturelles, conformément aux conseils juridiques fournis par Hans Correll, conseiller juridique des Nations Unies.
* Le rapport affirme que le Maroc fait obstacle à un référendum et que le processus d’identification est terminé. Cette double assertion est fausse puisque :
– c’est le Maroc, en 1982, qui proposa d’organiser un référendum pour régler le différend sur le Sahara. Par ailleurs, l’article 27 de l’Initiative marocaine d’autonomie de 2007 prévoit un « référendum libre » des populations concernées ;
– le processus d’identification n’a pu être achevé en raison de difficultés liées à l’identification des électeurs. Cela a conduit le Secrétaire général des Nations Unies à déclarer en 2000 que le Plan de règlement était inapplicable.
d) La situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf :
* Le rapport est partial et complaisant en ce qui concerne la situation des droits de l’homme à Tindouf. Il occulte les violations des droits de l’homme commises dans ces camps et confirmées par plusieurs ONG internationales et Think Tanks dans leurs rapports (Human Rights Watch, Fédération internationale des droits de l’homme, Amnesty International, Comité américain pour les réfugiés et les migrants, etc.)
* Le rapport prétend « examiner les conséquences de l’occupation du Sahara par le Maroc sur les droits humains des Sahraouis dans les camps de réfugiés » alors que la situation dans les camps de Tindouf est la conséquence directe du blocus qui affecte ces populations et les prive droits.
* Le rapport oublie de mentionner que le polisario et l’Algérie enferment les populations des camps depuis 1976, empêchant toute liberté de mouvement et l’exercice de leur droit au rapatriement volontaire tel que prévu par le droit international humanitaire. Malgré ce bouclage des camps, plus de 10 000 personnes ont risqué leur vie pour fuir les camps pour se rendre au Maroc.
* Le rapport évite de mentionner que le polisario refuse d’autoriser le Haut-Commissariat aux réfugiés à procéder à un recensement des populations dans les camps, malgré le droit international humanitaire et les innombrables appels dans les rapports du Secrétaire général de l’ONU et dans le résolutions du Conseil de sécurité.
* Le rapport passe sous silence l’absence de liberté d’expression visible dans les persécutions contre les dissidents politiques du polisario (l’artiste Najem Maalainin a été persécuté pour ses chansons appelant au « printemps arabe » dans les camps de Tindouf ; Mr Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud a été arrêté, torturé et empêché de retrouver sa famille à Tindouf après avoir exprimé publiquement son soutien à l’Initiative marocaine d’autonomie) ;
* Le rapport dissimule le chantage exercé par le polisario à l’encontre des bénéficiaires du programme de visites familiales mis en place par le Haut Commissariat aux Réfugiés dans le cadre des mesures de confiance. Le Polisario a en effet retenu des membres des familles d’accueil pour s’assurer qu’ils retourneraient dans les camps.
III. Des réalisations du Royaume du Maroc dissimulées dans le rapport
10. Les populations du Sahara participent pleinement à la vie publique et politique de la région, ainsi qu’à son développement économique et culturel à travers leurs représentants élus au Parlement et dans les instances régionales et locales.
11. Comme toutes les autres provinces du Royaume, le Sahara a bénéficié de réformes structurelles audacieuses menées pour consolider l’Etat de droit et la démocratie et assurer une plus grande liberté individuelle dans toutes les régions du Royaume.
12. La création en 2011 de deux commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme, habilitées à enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a salué cette décision dans les résolutions 1979 et 2044.
13. Sur la période 2004-2010, le Royaume a alloué un milliard de dollars pour la mise à niveau socio-économique du Sahara, en plus des 50 millions de dollars alloués au développement humain de la région. Cela a permis de ramener le taux de pauvreté dans la région à 6% aujourd’hui, contre 30% en 1975.
14. En vue de stimuler le développement humain au Sahara, le Conseil économique, social et environnemental a élaboré en décembre 2012 un mémorandum cadre sur un modèle de développement régional pour le Sahara afin de :
* opérationnaliser les principes constitutionnels sur le respect et la promotion des droits humains fondamentaux fondés sur la responsabilité civique, en faisant de la garantie des droits humains un principe fondamental de la gouvernance économique et sociale ;
* définir et mettre en œuvre un modèle de développement intégré et rigoureux pour la région du Sahara, qui place les citoyens au cœur des politiques publiques ;
* consolider l’action de l’Etat et sa gestion locale démocratique pour créer une économie locale durable ;
* mettre en place un système de gouvernance qui respecte pleinement les droits fondamentaux des populations et garantit leurs libertés individuelles.
V. Conclusions anachroniques et recommandations contre-productives :
15. Compte tenu de ce qui précède, les conclusions du rapport sont en porte-à-faux par rapport à la dynamique en cours et n’ont aucun avantage tangible pour la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara.
16. Les recommandations de ce rapport pourraient être contre-productives car elles reposent sur une analyse tronquée de la réalité du terrain, une vision ancrée dans le passé, sans valeur ajoutée et en totale contradiction avec tous les mécanismes onusiens des droits de l’homme.
17. Dans ce contexte, le Maroc appelle les pays africains frères à se mobiliser pour qu’aucune suite ne soit donnée au rapport, à l’esprit de sagesse et de pervaillance, afin de préserver le capital de crédibilité du continent africain et la pertinence de ses institutions.
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