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La démocratie en Europe est mise à mal par le scandale de l’espionnage des citoyens, des journalistes et des hommes politiques par les gouvernements, déclare une éminente députée européenne.
» Lorsqu’il s’agit de défendre ce qui est le plus important, la démocratie et la liberté, l’Europe est faible et impuissante « , a déclaré mardi 8 novembre l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In’t Veld, qui demande un » moratoire immédiat » sur ces logiciels dans toute l’UE.
L’eurodéputée est chargée de rédiger un rapport suite à une enquête de plusieurs mois menée par une commission spéciale du Parlement européen sur l’utilisation des logiciels espions dans les États membres.
L’enquête de la commission a été lancée au début de l’année à la suite de révélations selon lesquelles un logiciel espion de fabrication israélienne connu sous le nom de Pegasus avait été utilisé contre des journalistes, des avocats et des hommes politiques, entre autres.
Cette enquête s’est depuis étendue à d’autres types de logiciels espions, dont Predator.
Mardi, elle a présenté un projet de rapport de 159 pages sur les abus commis dans quelque 17 États de l’UE, en mettant l’accent sur Chypre, la Grèce, la Hongrie, la Pologne et l’Espagne.
Toutefois, le projet de Mme In’t Veld n’avait pas encore été examiné par les autres membres de la commission. Et son président, le Néerlandais Jeroen Lenaers (centre-droit), a déclaré que son rapport ne devait pas être compris comme les conclusions ou la position de la commission dans son ensemble.
« Seul le rapport final et les recommandations, tels qu’adoptés à la fin de notre période d’activité, représentent la position du Parlement européen dans son ensemble », a-t-il déclaré.
Bien que le rapport final doive être finalisé dans le courant de l’année prochaine, le projet de rapport fournit une première évaluation qui donne à réfléchir sur la manière dont les gouvernements utiliseraient la sécurité nationale comme excuse pour s’intéresser à leurs propres citoyens.
« Ils utilisent tous le manteau de la sécurité nationale pour créer une zone de non-droit », a déclaré In’t Veld.
Des observations similaires ont été faites par le superviseur de la protection des données de l’UE, Wojciech Wiewiórowski.
« Si nous invoquons la sécurité nationale pour justifier l’utilisation de ce type de logiciel, nous devrions tout d’abord définir où se situe le champ d’application de la sécurité nationale et ensuite, donner les garanties », a-t-il déclaré à EUobserver, le mois dernier.
Parmi les victimes de l’espionnage numérique figurent des dirigeants de l’opposition politique en Pologne, en Espagne et en Grèce.
Parmi eux, le sénateur polonais de la Plateforme civique, Krzysztof Brejza, qui a été ciblé en 2019 pendant la campagne des élections législatives polonaises.
D’autres sont des journalistes, des critiques du gouvernement et des lanceurs d’alerte.
Mais l’enquête parlementaire se heurte également à l’obstruction des autorités nationales, qui refusent de participer ou n’offrent que des réponses de courtoisie dans une enquête qui est obligée de s’appuyer sur les médias et d’autres sources publiques.
La Pologne et la Hongrie sont citées comme étant parmi les pays les plus violents. Ces deux pays font déjà l’objet d’une surveillance étroite de la part de l’Union européenne pour avoir affaibli les institutions démocratiques telles que l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Ces deux pays avaient acheté Pegasus en 2017 à la suite de réunions de dirigeants nationaux avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, indique le rapport. Quelque 300 personnes auraient été victimes de Pegasus rien qu’en Hongrie.
La Grèce est également liée au scandale, après des rapports sur l’espionnage de journalistes par Predator et des tentatives d’installation de logiciels espions sur le GSM du leader du parti d’opposition Pasok, Nikos Androulakis. Au moins 33 personnes auraient trouvé des traces du logiciel espion sur leurs téléphones en Grèce.
Le neveu du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, qui était également son principal assistant et un membre du gouvernement, a démissionné à cause de cette affaire.
L’Espagne a été accusée d’avoir ciblé 65 personnes avec Pegasus, dont des politiciens catalans et des membres de leur famille.
Chypre (ainsi que la Bulgarie) a été désignée par le rapport comme une plaque tournante de l’exportation de logiciels espions en Europe, tandis que le Luxembourg est classé comme le pays où les vendeurs font « leurs affaires financières ».
Intellexa, une entreprise impliquée dans le scandale Predator en Grèce, est également enregistrée en Irlande. D’autres sont à Malte, où certains des propriétaires auraient également obtenu des « passeports dorés ». Cela inclut le fondateur d’Intellexa, Tal Dilian, un Israélien qui a obtenu la nationalité maltaise en 2017.
L’affaire a conduit In’t Veld à demander au Conseil européen de convoquer un sommet spécial consacré à l’abus de logiciels espions, ainsi qu’une conférence pour discuter de la réforme de la gouvernance de l’Union européenne.
Elle a également accusé la Commission européenne de « se dérober à l’application de la loi ».
Pour sa part, la Commission européenne a déclaré que c’était aux institutions publiques de s’assurer que les logiciels espions ne sont pas utilisés de manière abusive et qu’elle avait introduit une politique dans sa loi sur la liberté des médias pour s’assurer que les journalistes ne sont pas ciblés.
« Il est important de garder à l’esprit que la sécurité nationale relève de la compétence des États membres et que, lorsqu’ils garantissent la sécurité nationale, les États membres doivent appliquer la législation européenne pertinente, y compris la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », a déclaré un porte-parole de la Commission.
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