VII. Lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (point 53 du plan d’action)
III. Discussion sur les possibilités de coopération (TAIEX, échange de bonnes pratiques, réunion ad hoc) – COM (Jérôme Cassiers, Délégation)
En dehors de Taiex, une source de coopération principale, le programme Migration et Asile:
Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile (ex-AENEAS) – Appel actuellement ouvert
Date limite de soumission des notes succinctes de présentation: 13 Novembre 2009.
Le montant indicatif global de l’appel à propositions s’élève à 70 000 000 EUR dont
10 500 000 pour route de l’Afrique de l’Ouest, y compris le Maghreb, la CEDEAO, la région de la CEMAC et la République démocratique du Congo (RDC).
L’objectif général du programme thématique est d’aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires sous tous leurs aspects.
Sur le plan thématique, le programme couvre les principaux domaines d’action qui correspondent aux grandes facettes du phénomène migratoire. Il vise en particulier à:
– favoriser les liens entre migration et développement;
– encourager une gestion efficace de la migration de la main-d’œuvre;
– lutter contre la migration clandestine et faciliter la réadmission des migrants clandestins;
– protéger les droits des migrants, protéger les migrants contre l’exploitation et l’exclusion et soutenir la lutte contre la traite des êtres humains;
– promouvoir l’asile et la protection internationale des réfugiés.
Couvrant toutes les facettes essentielles du phénomène migratoire (migration et développement, migration de la main-d’œuvre, migration clandestine et traite des êtres humains, droits des migrants, asile et protection internationale), le programme thématique est particulièrement propice au renforcement des capacités et au soutien des initiatives de coopération dans le cadre desquelles les partenaires des pays d’origine, de transit et de destination développeront et partageront des expériences et des méthodes de travail concernant les différents aspects de la migration.
Le programme thématique est fondé sur une approche géographique, adaptée en fonction de la notion de «route migratoire». Bien que la notion de route migratoire soit complexe, elle distingue:
– la route migratoire du Sud (migration sud/nord), y compris les flux originaires des pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord ou passant par ceux-ci;
– la route migratoire de l’Est (migration est/ouest), y compris les flux originaires de la Fédération de Russie, des pays de l’est de l’Europe, du Caucase du Sud et d’Asie centrale ou passant par ceux-ci;
– les flux migratoires empruntant d’autres routes que celles mentionnées ci-dessus, c’est-à-dire ceux en provenance du Moyen-Orient, de l’Asie de l’Est et du Sud et de la région du Pacifique, de l’Amérique latine et des Caraïbes.
Priorités 2009 du Lot 1: routes migratoires du Sud (Afrique subsaharienne et sud de la Méditerranée)
Sous-lot A): route de l’Afrique de l’Ouest, y compris le Maghreb, la CEDEAO, la région de la CEMAC et la République démocratique du Congo (RDC)
Faciliter le retour volontaire et la réinsertion sociale et professionnelle des ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne de l’Ouest et centrale rentrant d’Afrique du Nord ou de l’UE dans leur pays, en ciblant les personnes réadmises pouvant contribuer au développement de leur pays d’origine et les mesures susceptibles de valoriser le retour des migrants; ou contribuer à réduire la fuite des cerveaux et à promouvoir la mobilité circulaire des migrants qualifiés.
Empêcher la migration clandestine en renforçant, tant dans les pays d’origine (notamment mais pas exclusivement le Sénégal, le Mali et le Nigeria) que dans les pays de transit situés le long de cette route (notamment mais pas exclusivement la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye), les capacités de lutte contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains et de détection des documents de voyage falsifiés, ainsi qu’en facilitant la coopération entre les agences chargées des frontières et des migrations de ces pays en matière d’enquêtes relatives à ces crimes et de rapatriement des migrants clandestins.
Mettre en avant les effets positifs des migrations sur le développement et contribuer à prévenir ou à supprimer leurs effets négatifs, en ciblant les pays de l’Afrique subsaharienne de l’Ouest.
Renforcer la protection des droits des migrants dans les pays de transit (notamment mais pas exclusivement le Niger, la Libye, la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, etc.), en ciblant les demandeurs d’asile, les victimes de la traite des êtres humains, les mineurs non accompagnés, les migrants clandestins arrêtés, les migrants vulnérables.
Prévenir et gérer la migration clandestine des mineurs non accompagnés des pays de l’Afrique subsaharienne de l’Ouest et centrale, notamment en contribuant à fournir de meilleures informations sur les risques de la migration clandestine, en soutenant l’aide aux rapatriés et/ou leur réinsertion, en renforçant les capacités de lutte contre ce phénomène des autorités nationales et locales des pays d’origine.
Faciliter la mobilité légale des personnes et des travailleurs dans la région de la CEDEAO et la gestion de la migration de la main-d’œuvre des pays d’Afrique de l’Ouest vers l’UE et d’autres destinations.
Participation ouverte à:
Les organisations internationales (intergouvernementales)
Les instituts de recherche et les universités;
Pays bénéficiaires: Des organismes publics ou para-étatiques nationaux; des agences; des entités et autorités publiques au niveau régional ou local, et leurs regroupements ou associations représentatives, ayant une personnalité juridique distincte de l’État ou d’un ministère;
États Membres de l’UE:
Agences/entités/autorités publiques ou para-étatiques nationales, et leurs regroupements ou associations représentatives; ou
Agences/entités/autorités publiques au niveau régional ou local, et leurs regroupements ou associations représentatives;
Les autorités publiques au niveau national dans les pays bénéficiaires peuvent participer en tant que partenaires seulement
Durée
La durée totale prévue d’une action doit être comprise entre 12 et 36 mois.
Plus d’infos:
http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/migration_en.htm