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Déminage : Background paper
I/ Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts internationaux de lutte contre les mines antipersonnel :
1- La question des mines au Sahara marocain devrait être relativisée. Si les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 824, l’année 2010 a connu, selon les FAR, le décès de 3 personnes en raison des mines ;
2- Activité principalement militaire, le déminage ne peut être érigée en mesure de confiance entre les parties qu’à la faveur de la conclusion d’un accord sur la solution définitive sur la question du Sahara ;
3- La question du déminage, par essence humanitaire, a été toujours exploitée par le polisario à des fins de propagande politique en recourant à plusieurs procédés :
Un traitement sciemment alarmiste et dramatique de cette question.
L’utilisation de chiffres infondés.
La manipulation des accidents.
La diffusion de fausses informations (placement des mines autour du mur …)
4- Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts et engagements internationaux de lutte contre les mines antipersonnel. C’est l’Algérie, en tant que signataire de la Convention d’Ottawa et en application du principe de la territorialité, qui est responsable de la destruction des mines se trouvant sur son territoire ;
5- L’appel de Genève signé par le polisario (en tant que Groupe militaire) n’a aucune valeur juridique et ne prévoit aucun mécanisme de contrôle du déminage ;
6- L’origine des mines dans les provinces sahariennes est l’œuvre du polisario. Un nombre indéterminé de mines de diverses catégories ont été posées anarchiquement entre 1975 et 1987 par le polisario au nord comme au sud du 27ème parallèle, sans plans ni repères, dans le but de freiner les activités socio-économiques et empêcher les déplacements des personnes et des biens ;
7- Le polisario a toujours usé d’une stratégie de défiance vis à vis de la légalité internationale, en organisant des manifestations militaires et civiles dans la zone tampon, pour faire croire à la communauté internationale l’existence d’une réalité étatique ;
8- La zone tampon à laquelle le polisario fait référence, en tant que soi disant « territoires libérés », n’est aucunement sous son contrôle, mais constitue une zone démilitarisée évacuée volontairement pas le Maroc pour permettre à la MINURSO d’accomplir sa mission de surveillance du cessez-le-feu ;
9- Les zones contaminées à l’Est du dispositif de sécurité n’obéissent à aucune norme conventionnelle, les mines y sont dispersées, et en perpétuel mouvement en raison des aléas climatiques (tempêtes de sable, pluies, érosion, etc.), ce qui représente un risque tant pour la population civile que pour les éléments armés du polisario, dépourvus de moyens de déminage appropriés et ne disposant pas de schémas des « plans de pose » précités ;
10- Contrairement au cas des victimes des mines antipersonnel dans les provinces du sud, la situation dans les camps de Tindouf est entourée d’opacité et de manque de transparence, en l’absence d’un mécanisme fiable de traçabilité, ce qui rend très difficile l’identification et le suivi des victimes des mines.
II- Le Maroc acteur loyal et responsable en matière de désarmement et de non prolifération :
1- La position du Maroc s’inscrit dans le droit fil de la doctrine générale du Royaume en matière de désarmement et de non prolifération des armes de destruction massive. Acteur loyal et responsable, le Maroc a toujours participé indistinctement et en toute transparence aux négociations multilatérales sur le désarmement et la réglementation des armements et a honoré ses engagements en vertu des accords en vigueur.
2- Il s’agit là d’un défi que le Royaume du Maroc s’attelle à relever dans le cadre de son attachement à la préservation de la paix et de la sécurité internationales, au principe du règlement pacifique des différends et à la promotion des relations d’amitié, de coopération et de bon voisinage ;
3- S’agissant des mines anti personnel, le Royaume du Maroc a adhéré aux objectifs humanitaires du processus d’Ottawa depuis son lancement, convaincu des principes qui le fondent et les buts qui l’animent ;
4- Le Maroc, qui ne produit pas, n’importe pas, ne transfert pas et ne possède plus de stocks de mines antipersonnel, s’est auto- interdit l’utilisation de ces armes depuis 1978 ;
5- Le Maroc applique volontairement les dispositions de la Convention d’Ottawa et soumet régulièrement, depuis 2006, son rapport national annuel de transparence. Ce même engagement est confirmé par le vote du Maroc en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les Mines Antipersonnel ;
6- Le Maroc participe systématiquement aux différentes réunions des Etats parties et aux Conférences d’examen à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ce qui traduit l’importance qu’il accorde à cette Convention et illustre sa ferme volume politique d’apporter tout le soutien nécessaire aux efforts internationaux visant l’élimination de ces armes ;
7- Contrairement à certains Etats de la région (Algérie), le Royaume du Maroc a choisi la légalité internationale puisqu’il est partie à la Convention sur les armes classiques (CCW) ainsi qu’à ces deux protocoles (II et IV), y compris celui sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs ;
8- Si l’adhésion du Maroc à la Convention demeure un objectif stratégique, sa réalisation demeure liée à l’impératif de défendre son intégrité territoriale et assurer la sécurité des populations des provinces du sud, dans la perspective d’une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara marocain.
9- Le Maroc dispose de moyens humains et techniques et de l’expertise nécessaires pour gérer les opérations de déminage en concertation avec les Nations Unies. Aucun contact n’est envisageable ni avec le polisario ni avec les ONG.
III- Les efforts exceptionnels du Maroc en matière de déminage dans les provinces du sud :
1- L’armée marocaine est une armée de métier. Les opérations de pose de mine ou de déminage sont menées par des professionnels de l’armée du Génie des FAR, conformément aux normes internationales en vigueur appliquées par toutes les armées régulières.
2- L’opération de pose de mines a l’ouest du dispositif de sécurité, est soumise à un « Plan de pose » conventionnel strict. Les FAR disposent des« schémas de toutes les zones contaminées et peuvent procéder facilement, le moment venu, a leur décontamination.
3- Soucieux des impératifs du développement humain et la protection des populations vivant dans ses provinces du sud, le Maroc a entrepris un vaste plan de déminage de ces provinces, sur la base de l’accord signé en 1999 avec la MINURSO, relatif à l’échange d’information, le marquage des zones de mines, le déminage et la destruction des mines et des restes non explosées.
4- Les efforts de déminage dans les provinces du sud sont menés par les Forces Armées Royales, dans le cadre d’une coopération soutenue avec la MINURSO à travers notamment :
La tenue de réunions techniques périodiques entre les responsables des services spécialisés des FAR et de la MINURSO pour l’échange d’informations dans le domaine du déminage.
La transmission mensuelle par les FAR du bilan de la dépollution ainsi que des incidents ou accidents survenus au Centre de l’Action Contre les Mines de la MINURSO.
L’invitation des observateurs onusiens à assister à la destruction des mines et des engins non exploses récupérés en application des dispositions de l’Accord Militaire N°2.
La disponibilité des F.A.R à coopérer encore davantage avec la MINURSO pour améliorer l’efficacité des opérations du déminage
11- A partir de 1975, l’effort des Forces Armées Royales en matière de déminage a porté prioritairement sur les zones de peuplement, ciblant les lieux de pâturage, les points d’eau, les axes logistiques et les voies de communication.
12- Depuis janvier 2007, un effectif de 9000 démineurs hommes des FAR est engagé dans une opération d’envergure de déminage, en mettant en œuvre d’importants moyens matériels et humains ;
13- Les résultats des efforts de déminage des FAR peuvent se décliner comme suit :
De 1975 à décembre 2006 : 74801 mines terrestres dont 44253 mines antipersonnel, ont été neutralisées et détruites ;
De Janvier 2007 au 31 Janvier 2012 : 3804 mines antipersonnel, 13121 mines antichars et 11555 engins explosifs non explosés ont été récupérés et détruits ;
La superficie totale dépolluée au 31 Janvier 2012 est de l’ordre de 3527 Km2.
14- L’assainissement d’une grande partie des provinces du sud du Royaume: des mines antipersonnel, permet aujourd’hui à la population de reprendre ses activités socio-économiques dans de meilleures conditions de sécurité.
15- Dans un souci de prévention des risques, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent une vaste campagne de sensibilisation des populations sur les dangers encourus par le biais d’une large diffusion des informations sur les zones à risque.
16- Selon les FAR. les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 2404 dont 824 décédées.
17- Toutes les victimes d’accidents de mines ou restes explosifs de guerre reçoivent les premiers soins sur les lieux de l’accident. Ces victimes sont évacuées par les moyens des Forces Armées Royales sur les centres hospitaliers civils et militaires les plus proches où elles sont totalement prises en charge et suivies médicalement. Les différents Départements concernés établissent différentes expertises médicales et procèdent à l’établissement des procédures d’indemnisation des victimes ainsi que leur insertion dans le tissu socio économique national.
18- A cet égard, il est à souligner que le Maroc dispose dans les zones touchées par ce fléau d’infrastructures médicales modernes répondant aux normes internationales pour venir en aide aux victimes.
19- Ainsi, trois hôpitaux et deux centres médicaux chirurgicaux militaires y sont recensés, en plus d’un nombre équivalent d’hôpitaux civils dans la même zone. En outre, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent un programme d’assistance et de prise en charge des victimes des mines antipersonnel, sous forme de prise en charge médical, d’indemnités pécuniaires, de Dons royaux et Réinsertion sociale.
Le Maroc salue l’engagement continu des organisations non gouvernementales internationales, notamment le CICR, la Campagne internationale pour l’Interdiction des mines antipersonnel (ICBL) l’« Appel de Genève » et le «Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire», aux côtés des Etats, en faveur de la réalisation des objectifs de la Convention d’Ottawa.
Le Maroc se félicite des visites effectuées dans les provinces du sud du Maroc en 2008 par l’« Appel de Genève » et l’ICBL et qui ont permis à ces deux ONG de constater de visu les opérations de déminage et de dépollution en cours par les Forces Armées Royales et d’avoir des entretiens avec plusieurs responsables marocains militaires et civiles.
La coopération avec le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève, a permis au Maroc d’acquérir un système de gestion de l’information pour la lutte anti- mine (IMSMA) conçu pour la planification, l’aide à la prise de décision et la conduite des opérations en matière de déminage et de dépollution.
Le nombre total de victimes en 2011 selon les FAR (jusqu’en avril) s’élève à 27 personnes : 23 blessés et 4 décès.
Le nombre de survivants aux accidents survenus, depuis 1975 au 30 mars 2011, s’élève à 1578.
IV- Coopération exemplaire du Maroc avec l’ONU :
1- La MINURSO joue un rôle fondamental dans les aspects de déminage. Le Maroc apprécie cet engagement et coopère, à cet égard, avec la composante militaire de la mission onusienne, dans le cadre des dispositions pertinentes des Accords Militaires dans les activités de dépollution des zones infestées par les mines.
2- Le Royaume du Maroc entretient d’excellentes relations de coopération avec le Service des Nations Unies de l’Action contre les mines antipersonnel (United Nations Mine Action Service).
3- La destruction des mines et engins non explosés intervient systématiquement à l’issue de chaque opération en coordination avec les observateurs de la MINURSO.
4- Dans son rapport au Conseil de sécurité (S/2010/175) du 6 avril 2010 § 77, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné que : « les activités de déminage menées par la MINURSO, l’Armée royale marocaine.. se sont avérées utiles et ont contribué de manière directe à améliorer la sécurité de la population civile dans la région, ainsi que celle du personnel de l’ONU ».
V- De l’inopportunité de discuter la question du déminage du dispositif de sécurité :
1- La focalisation du polisario à vouloir discuter la question du déminage du Dispositif de sécurité, entre dans le cadre de sa stratégie de manipulation visant à s’attaquer au statut de ce dispositif, démontrer son illégalité et sa contribution à séparer le territoire et les populations.
2- La délégation marocaine souhaiterait clarifier les différentes dimensions de ce dispositif et son statut.
A. La légalité du dispositif de sécurité :
Le droit international reconnaît aux Etats le droit de se doter des moyens appropriés pour défendre leur souveraineté, ainsi que le droit à la légitime défense telle que reconnu par la Charte des Nations Unies.
Aucun rapport du Secrétaire Général de l’ONU ne reconnaît le mur de défense comme une séparation du Sahara ou comme une frontière internationale.
Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso n’établissent aucune répartition de la région du Sahara, en se basant sur le critère du mur de défense.
Ce dispositif de défense n’altère aucunement la structure géographique ou démographique ou même topographique de la région du Sahara.
Il ne constitue guère une frontière internationale de la région du Sahara, mais une ligne de défense.
Ce dispositif ne représente nullement un statut territorial sui generis, car il n’a pas été constitué par des matériaux spécifiques, mais, plutôt, il est un ensemble de dunes de sables naturelles.
2. La dimension stratégique et sécuritaire du mur :
Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire.
Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ».
Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso qualifient également le dispositif de défense de « mur de défense de sable » ou « mur de sable ».
Ce dispositif de défense a accompli une fonction de protection des territoires marocains des incursions illégales du polisario et des attaques contre la MINURSO ;
Le dispositif de défense accomplit également un rôle sécuritaire vital face aux nouvelles menaces qui guettent la région (actes terroristes, trafic de tous genres, traite des personnes etc).
3. La dimension humaine du mur :
L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques du polisario.
Le Royaume du Maroc, en tant qu’Etat souverain, a l’obligation juridique et internationale d’assurer le bien-être de ses populations, y compris celles vivant dans le sud du Maroc.
Ce dispositif de défense remplit une fonction de préservation de l’unité des familles sahraouies dans la mesure où ces dernières faisaient l’objet de rapts de la part du polisario, pour les contraindre à devenir réfugiés dans les camps inhumains de Tindouf.
Ce dispositif vise aussi à pérenniser les efforts consentis par le Maroc en vue d’assurer le développement socio-économique de la région et la protection de ses infrastructures, construites pour assurer le bien-être de la population locale.
4- Le dispositif de sécurité ne présente aucun risque pour les personnes :
Le polisario mène depuis des années des attaques systématiques contre le dispositif de sécurité, clamant qu’il représente un danger pour les personnes à cause de l’existence de mines antipersonnel ;
Les mines le long du dispositif de sécurité sont posées conformément à des plans réglementaires et font l’objet de contrôles réguliers par les services techniques spécialisés des FAR.
Ces zones où sont déployées plusieurs unités des FAR connaissent une activité permanente et sont totalement assainies. Il n’y a jamais eu d’explosion de mines dans cette zone.
Les FAR n’ont posé aucun champ de mines à l’Est du dispositif de sécurité, car c’était une zone d’activité pour les unités avant l’édification de la ligne de défense. S’il y a présence de champs de mines, ceci est du fait du polisario qui cherchait à entraver les mouvements des unités des FAR ;
A l’ouest du dispositif de sécurité, les mines posées par les unités des FAR, ont été récupérées et détruites par les unités du génie engagées à cet effet. Les mines restantes sont des mines sauvages posées par le polisario et dont les FAR ne disposent ni des quantités ni des plans de pose.
Pour des raisons de sécurité, les FAR ont pris, à partir du 15 décembre 2008, les dispositions nécessaires afin d’interdire aux nomades d’approcher à moins de 15 km de la ligne de défense, et ce par le déploiement d’un dispositif linéaire à base de postes de surveillance.
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