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La question de l’embargo économique contre Cuba est traitée, depuis 1992, au sein de l’Assemblée Général de l’ONU.
Toutefois, Cuba avait saisi, dans le passé et à plusieurs reprises, le Conseil de Sécurité de l’ONU, en adressant des plaintes au Président du Conseil, et ce suite à des incidents qu’elle considérait comme représentant une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cuba avait dans ces cas invoqués, notamment, les articles 34 et 36 de la Charte de l’ONU. Il y a, cependant, lieu de souligner que toutes les plaintes de Cuba concernent des incidents clos et conjoncturelles et qui ne sont plus débattus au sein du Conseil de Sécurité.
I- LE BACKGROUND ET LES ENJEUX DE LA QUESTION CUBAINE
1/Rappel historique
LA QUESTION CUBAINE AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE :
Plainte de Cuba le 11 juillet 1960, suite à des tensions avec les Etats-Unis
Par une lettre en date du 11 juillet 1960, le Ministre des relations extérieures de Cuba a demandé la convocation d’une réunion du Conseil de Sécurité pour examiner « la grave situation -qui présentait un danger manifeste pour la paix et la sécurité internationales- causée par les menaces, mesures vexatoires, manœuvres, actes de représailles et actes d’agression réitérés de la part du Gouvernement des Etat-Unis ».
Pour fonder la compétence du Conseil de Sécurité, la plainte cubaine a invoqué en plus de l’article 36 de la Charte des Nations Unies, les articles suivants :
* Les articles 34 et 35 (le paragraphe 1) de la Charte de l’ONU, qui donne au Conseil le droit d’enquêter sur tout différend susceptible de mettre en danger la paix et la sécurités internationales ;
* Les articles 52 (paragraphe 4) et 103 de la Charte de l’ONU qui considèrent les obligations contractées à l’égard de l’ONU supérieures à tout autre accord international ;
* L’article 102 de la Charte de l’OEA qui reconnaît la suprématie de l’ONU sur toute entente régionale.
En réaction, à la plainte cubaine, le représentant des Etats-Unis d’Amérique à l’ONU a soutenu que cette question était de la compétence préalable de l’OEA qui, d’ailleurs, a déjà été saisie à ce sujet.
Par sa résolution 144 du 19 juillet 1960, le Conseil de Sécurité, tenant compte des dispositions des articles 24, 33, 34, 35, 36, 52 et 103 de la Charte et prenant acte de ce que l’Organisation des Etats américains examinait alors la situation a décidé de suspendre l’examen de cette question jusqu’à ce qu’il reçoive un rapport de l’OEA.
Plainte de cubaine le 31 décembre 1960, suite à des tensions avec les Etats-Unis
Par une lettre en date du 31 décembre 1960, le Ministre cubain des relations extérieures a demandé la convocation immédiate du Conseil de Sécurité pour qu’il « prenne les mesures qu’il jugerais nécessaires pour empêcher que les forces armées des Etats-Unis et les mercenaires à leur solde violent la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance d’un Etat membre de l’Organisation des Nations Unies »
Le 4 janvier 1961, un débat a eut lieu au sein du Conseil de sécurité. Le Représentant de Cuba a avancé les arguments suivants :
* Le différend entre les Etats-Unis et Cuba n’était pas d’ordre local ;
* Il déborde du cadre des intérêts régionaux et ne pouvait être résolu par les méthodes prévues dans la Charte de l’OEA ;
* la plainte de son pays est fondée sur l’article 34 de la Charte de l’ONU.
Pour sa part, le Représentant des Etats-Unis d’Amérique a déclaré que son pays avait proposé à deux reprises de convoquer la Commission ad hoc de bons offices crées par l’OEA afin de faire la lumière sur les événements.
Un projet de résolution a été proposé au Conseil mais n’a pas été soumis au vote, les pays membres ayant jugé que le débat était suffisant pour réduire la tension entre les Etats-Unis et Cuba.
Plainte cubaine, le 13 septembre1973, suite à l’incident survenu à l’Ambassade de Cuba à Santiago.
Par une lettre en date du 13 septembre 1973, le représentant de Cuba à l’ONU a demandé une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité pour examiner « les graves actes commis par les forces armées du Chili » et a estimé que la situation créée par ces actes faisait peser une sérieuse menace sur la paix et la sécurité internationales tel que stipulé par les articles 34, 35 et 39 de la Charte.
Le 17 septembre 1973, un débat a eu lieu sur cette question, dont il ressort les conclusions suivantes :
* Le représentant de Cuba a accusé le Chili d’avoir commis des actes de violence faisant peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales et demandé au Conseil de procéder à une enquête sur les accusations de son gouvernement.
* Le représentant du Chili a contesté l’action de Cuba au sein du Conseil de Sécurité, en soulignant que :
Les événements n’ont à aucun moment menacé la paix et la sécurité internationales ;
Cuba a saisi le Conseil de sécurité après que les différents problèmes aient été résolus ;
Les événements étaient survenus au Chili et relevaient de sa juridiction nationale.
* Pour plusieurs représentants, l’ensemble de la situation était une question intérieure chilienne et ne justifiait pas de l’adoption de mesures par le Conseil de Sécurité. Le Président du Conseil a, par conséquent, ajourné la séance sans fixer de date pour une autre réunion sur la question.
* Aucun projet de résolution n’a été présenté au Conseil.
Plainte cubaine du 2 février 1990, suite à l’incident entre les gardes côtes américains et le navire marchand cubain, le Hermann.
Dans une lettre en date du 2 février 1990, le représentant de Cuba à l’ONU a demandé que le Conseil de Sécurité se réunisse pour examiner l’affaire du « harcèlement et de l’attaque armée d’un navire marchand cubain par un navire des gardes côtes des Etat- Unis d’Amérique dans le golfe du Mexique ».
Dans un débat en date du 09 février 1990, Cuba a estimé qu’il s’agissait là, non seulement d’une violation du droit international, mais aussi d’un acte de piraterie mettant en danger la paix et la sécurité internationales.
Les Etats-Unis ont estimé qu’ils avaient respecté les procédures en vigueur et que le Conseil de sécurité n’avait pas à examiner une opération routinière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
QUESTION DE CUBA AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE
Depuis novembre 1992, Cuba présente chaque année, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, une résolution intitulée « Nécessité de mettre fin à l’embargo économique, financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba». Cette résolution a été, alors, adoptée par 59 votes pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël, et la Roumanie) et 79 abstentions.
Toutefois, à partir de 1993, le nombre des votes en faveur de la résolution a continué de progresser. Les Etats-Unis et Israël sont les deux principaux pays à avoir maintenu leur position contre cette résolution.
En 2011, l’Assemblée Générale de l’ONU a voté, en octobre 2011, à la quasi unanimité, ladite résolution (186 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et trois abstentions).
2/ Les enjeux de la question
A détailler :
– Incidents conjoncturels et clos dus au climat de tension de l’époque
– Blocus économique justifié à l’époque mais actuellement perçu, par la Communauté internationale, comme inapproprié
– Dimension des Droits de l’Homme
II- POSITION DES PARTIES ET DES GRANDES PUISSANCES
1/ Les Etats-Unis
La politique américaine à l’égard de Cuba s’inscrit dans le cadre de l’embargo mis en place en 1962 par le Président Kennedy, renforcé en 1992 par la loi Torricelli puis en 1996 par la loi Helms-Burton. Les relations diplomatiques entre les deux pays ont été rompues en janvier 1961.
Le Président Obama avait annoncé, à partir de 2009, des changements dans la politique américaine envers Cuba. Ainsi, de nouvelles mesures ont été prises et qui consistent en la levée des restrictions sur les voyages et les transferts d’argent des américano-cubains vers leur pays d’origine.
Les États-Unis ont déclaré en 2010, à l’Assemblée Générale de l’ONU, qu’ils « étaient fermement attaché, ainsi que tous les autres États Membres, aux droits souverains de Cuba ainsi qu’à son développement économique ». Ils considèrent que « la situation présente constitue une question bilatérale qui a pour objet d’encourager les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales, valeurs essentielles de l’ONU ».
Généralement, l’Administration américaine a toujours lié la levée éventuelle de l’embargo sur Cuba à un « engagement ferme » de cette dernière en faveur des Droits de l’Homme.
2/ L’Union Européenne, la France, la Grande Bretagne et l’Espagne
L’Union européenne vote chaque année à l’Assemblée Générale de l’ONU en faveur du projet de résolution cubain contre l’embargo américain dont elle rejette la portée extra-territoriale.
Toutefois, l’Union Européenne a adopté en 1996 une « Position commune », évaluée annuellement, à l’égard de Cuba et par laquelle les pays de l’Union se disent prêts à intensifier la coopération économique et à approfondir le dialogue à mesure que les autorités cubaines progresseraient sur la voie de la démocratie. Toutefois, la modification de la Position commune ne fait pas aujourd’hui l’objet d’un consensus entre les vingt-sept pays de l’Union européenne. Le Conseil a d’ailleurs décidé d’étudier les modalités d’un accord simplifié entre l’UE et Cuba.
Par ailleurs, l’Union européenne a décidé, le 23 juin 2008, d’abroger définitivement les mesures restrictives, établies en 2003, et d’ouvrir un dialogue politique avec Cuba, sans préalables, portant sur tous les sujets d’intérêt commun, notamment les droits de l’Homme.
La France la France est favorable à la suppression de « la position commune » de l’Union européenne. Elle explore depuis 2009 les voies d’une normalisation et d’un approfondissement des relations avec Cuba. Une déclaration conjointe sur la reprise de la coopération bilatérale a été signée à La Havane, le 30 novembre 2010.
La Grande Bretagne est pour le maintien de « la position commune » de l’Union européenne.
L’Espagne plaide en faveur d’un changement de la politique de l’Union Européenne vis-à-vis de Cuba. Elle propose d’abroger « la Position commune », qu’elle juge discriminatoire, inefficace et illégitime. La Ministre espagnole des Affaires Etrangères, Mme Trinidad Jiménez a notamment appelé à « forger un nouveau dialogue, une nouvelle relation entre l’UE et Cuba ».
3/ La Chine
La chine appelle au respect de la Charte des Nations Unies et du droit international et pour la mise en œuvre de façon effective des résolutions de l’Assemblée générale ainsi que la levée le plus rapidement possible du blocus contre Cuba.
Pour la Chine, ce blocus constitue une violation sérieuse des objectifs et des principes de la Charte, affectant négativement le commerce dans la région et entravant le fonctionnement des institutions des Nations Unies à Cuba. Selon les autorités chinoise, aucun pays n’a le droit d’imposer unilatéralement des sanctions militaires, politiques ou économiques sur un autre pays.
4/ La Russie
La Fédération de Russie a toujours exprimé son rejet de l’embargo et réclamé sa levée immédiate. Selon les autorités russes le maintien [du blocus] est contreproductif, anachronique et non conforme aux réalités actuelles ».
5/ Cuba
Les autorités cubaines affirment que « la politique des États-Unis contre Cuba ne reposait sur aucun fondement moral ou légal, qu’elle n’était pas crédible et ne bénéficiait d’aucun appui ».
Pour Cuba, le blocus est un acte hostile et unilatéral qui doit prendre fin de manière unilatérale.
6/ L’Organisation des Etats Américains
L’OEA, par sa résolution VI du 31 janvier 1962, avait exclu le Gouvernement cubain du système interaméricain. Le 3 juin 2009, l’Assemblée générale de l’Organisation des États américain, par une décision acclamée à l’unanimité de révoquer cette résolution et d’accepter à nouveau Cuba comme membre à part entière.
III- L’ACTION ATTENDUE DU CONSEIL DE SECURITE AU COURS DES DEUX PROCHAINES ANNEES
La question de Cuba est actuellement traitée au sein de l’Assemblée Générale.
IV – LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POSITION DU MAROC
Les relations diplomatiques entre le Maroc et Cuba ont été établies en 1960. Le Maroc a nommé son premier Ambassadeur à la Havane, en 1962. Toutefois, suite à la reconnaissance de la prétendue «rasd » par Cuba, en 1979, ces relations ont été rompues en 1980.
Depuis, Cuba n’a jamais cessé d’apporter son soutien politique, diplomatique et militaire à la prétendue «rasd», en votant en faveur des projets de résolutions algériens au seins des différentes instances internationales, en octroyant une assistance militaire et en matière de formation professionnelle et techniques aux membres du « polisario » et en procédant à l’endoctrinement idéologique des enfants sahraouis marocains déportés à Cuba.
Face au parti pris cubain, le Maroc a adopté une position hostile à Cuba sur la scène internationale. C’est ainsi qu’il a :
* condamné et dénoncé, à plusieurs reprise, le calvaire des enfants sahraouis marocains, arrachés à leurs familles, déportés à Cuba et soumis à un endoctrinement idéologique et à un entraînement militaire ;
* voté, pour la première fois, en faveur du texte condamnant Cuba en matière des Droits de l’Homme, lors de la 56ème Session de la Commission des Droits de l’Homme à Genève, le 18 avril 2000 ;
* a toujours voté contre ou s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée Générale de l’ONU de la résolution cubaine sur « la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique ;’a pas voté en faveur du projet de résolution cubain, présenté lors de la 56éme session
Toutefois, le Maroc, depuis …….., vote en faveur de la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique.
Le Maroc avaient, par ailleurs, apporté pour la première fois, son appui à la candidature cubaine au Conseil Exécutif de l’UNESCO, lors de la 30ème session de la Conférence Générale (octobre/novembre 2001). Ce geste marocain avait coïncidé avec les appels de certains responsables cubains pour la normalisation des relations entre les deux pays.
En effet, à l’occasion du Sommet du Sud, (la Havane, du 10 au 14 avril 2000), le Vice-ministre cubain des relations extérieures, Armando Guerra Menchor, a confirmé au représentant du Maroc (le Ministre de la Justice, Omar Azziman), la volonté de son pays de normaliser ses relations avec le Maroc.
A la même occasion, le Directeur Afrique/Moyen Orient au Ministère cubain des Affaires Etrangères avait exprimé le souhait de voir les deux pays rétablir leurs relations diplomatiques ou du moins, établir un canal de dialogue direct par l’intérimaire des Ambassades des deux pays à Madrid.
