Le Maroc se prépare au retour à la guerre depuis 2012

Maroc, usine d’armement, munitions, Mecar,

En 2016, l’information, rapportée initialement par Akhbar Alyaoum, a fait le tour des rédactions des sites électroniques car le phénomène est pour le moins inédit dans cette région du monde. Le Maroc va lancer sa première usine de fabrication d’armement. Dénommé MCR Technologies, il s’agira d’une joint-venture avec le belge Mecar (aujourd’hui détenu par le français Nexter après la cession des parts de sa maison-mère britannique) et le britannique Chemring.

MCR Technologies se chargera de fabriquer et distribuer une large gamme de munitions et
garantira un transfert de technologies au profit des Marocains, comme le rapporte l’Agence
Ecofin. Mecar et Chemring étant des entreprises spécialisées dans la fabrication de munitionsmoyennes et lourdes, allant de celles pour fusils mitrailleurs aux obus de 106mm pour chars ou d’obus de mortiers de 120mm. Les détails ont été apportés par le hacker Chris Coleman :

ROYAUME DU MAROC Rabat, le 25 Janvier 2012
ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE
Cabinet

NOTE AU SUJET DU PROJET DE CREATION D’UNE INDUSTRIE DE DEFENSE AU MAROC

Dans le cadre de la mise en place d’une industrie de défense au Maroc, une étude de faisabilité a été diligentée par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Administration de la Défense Nationale et le Général du Corps d’Armée, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud.

Pour finaliser cette étude, l’Inspection Générale des FAR a procédé avec les organes concernés de l’Etat-Major Général des FAR à une analyse de la nature et de la quantité des équipements réalisés par les Forces Armées Royales à l’étranger.

Dans le cadre de cette même étude, des contacts ont été entrepris par le 4ème Bureau et l’Inspection des Transmissions avec des fournisseurs des Forces Armées Royales de diverses nationalités. Ces fournisseurs ont manifesté ainsi leur disposition à réaliser des investissements au Maroc dans la perspective d’exporter des équipements de défense à partir du Royaume et de produire également pour les Forces Armées Royales afin de s’assurer une autonomie d’approvisionnement.

Après avoir été approuvée par SM le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales1, cette approche a été poursuivie pour la concrétisation du projet de mise en place d’une industrie de défense. A cet effet, des consultations ont été lancées par voie d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) au mois de mai 2010 avec des sociétés spécialisées dans les domaines des munitions, de la mobilité, de l’armement et de l’optronique.

Au terme de ces consultations, le Projet a été attribué à Mecar, société spécialisée dans les systèmes d’armes et de munitions de moyens et de grands calibres et agréée et reconnue par l’armée belge, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de nombreuses autres institutions à travers le monde.

Pour réaliser ce projet et compte tenu des difficultés liées à la délocalisation des activités de Mecar au Maroc, une société anonyme de droit marocain dénommée « MCR Technology Maroc S.A » a été créée à Rabat avec un capital de 300.000 DHS et gérée par Monsieur Eric Martin en qualité de Président Directeur Général.

En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se portera fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre du protocole d’accord en cours de négociation entre la partie marocaine et MCRT. De ce fait, Mecar se portera fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’usine et s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et un conseil opérationnel adapté au Projet. En outre, Mecar agira conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations qui seront définies dans le protocole.

Pour s’enquérir des capacités financières et techniques de la société MECAR (garant de MCRT), une délégation composée de représentants de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies du Ministère de l’Economie et des Finances et du 4ème Bureau de l’EMG des FAR, s’est rendue au siège de la société entre le 02 et 05 Octobre 2011.

Cette visite a permis de constater que la société Mecar rencontre de graves difficultés financières laissant dépendre sa continuité d’exploitation d’une part du soutien financier de la société mère (Chemring Group) et d’autre part de sa capacité d’accéder à d’autres sources de financement.

En sus de cette visite, les travaux de finalisation du protocole d’accord se sont poursuivis dans le cadre de réunions organisées à l’ADN et au 4ème Bureau. Ces réunions ont été sanctionnées par d’importantes avancées principalement marquées par les diverses incitations que n’a cessé d’accorder la partie marocaine notamment la mise à disposition du site d’une superficie de 1032 hectares moyennant un bail emphytéotique de 20 ans, et la participation de l’Etat à raison de 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams pour financer les dépenses hors site et les autres composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement).

En contrepartie, la partie Mecar/MCRT a campé sur certaines positions ayant trait essentiellement à l’apport en fonds propres en devises et aux garanties bancaires que doit offrir à la partie marocaine.
Dans ce cadre, le PDG de MCRT a saisi l’ADN et le 4ème Bureau, en date du 08 décembre 2011, sollicitant « une décision définitive et rapide » concernant la concrétisation du projet tout en réaffirmant à nouveau les propositions déjà formulées auparavant. En réponse à cette lettre, l’ADN a fait part au 4ème Bureau en date du 12 décembre 2011 de ses observations par rapport aux propositions de Mecar/MCRT.

A la date d’aujourd’hui, les points de discorde qui restent en suspens concernent les clauses contractuelles ci-après:

1. Apport en fonds propres en devises 

MCRT propose de s’engager sur un apport en fonds propres en devises d’un montant minimum de 22% alors que la partie marocaine exige une valeur de 30% en devises du montant global de l’investissement prévu dans le cadre du projet.

2. Reconduction du partenariat entre les deux parties au-delà de 10 ans
MCR propose que l’engagement de la partie marocaine soit renouvelable pour une même période (au-delà de 10 ans) si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. La société MCRT s’engage également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.

Pour sa part, la partie marocaine convient de discuter avec MCRT d’une possibilité de partenariat au terme du premier engagement de 10 ans.

3. Engagement de la société Mecar 

La partie Mecar/MCRT propose que Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 du protocole à l’exclusion des points concernant les sources de financement (apport en fonds propres et crédit bancaire), le financement du projet conformément au budget d’investissement et la présentation des attestations bancaires justifiant les financements sus indiqués dans un délai de 3 mois après la signature du protocole d’accord. Mecar apporte également sa garantie bancaire de bonne fin à MCRT dans le cadre d’un contrat de partenariat.

La partie marocaine exige que la garantie bancaire de bonne fin soit apportée par Mecar aux autorités marocaines et demande à la partie Mecar/MCRT de lui communiquer le contrat de partenariat signé entre les deux sociétés.

4. Lettre d’engagement du Groupe Chemring 

La partie marocaine exige la production d’une lettre d’engagement2 moyennant laquelle la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, consent, par décision de son Conseil d’Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et indéfini, visant à garantir l’ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations prévues par le Protocole d’Accord. Dans ce cadre, la partie marocaine a envoyé à Mecar/MCRT un projet de lettre d’engagement auquel aucune suite n’a été réservée.

Les points de discorde susmentionnés sont consignés en annexe n°1 jointe à cette note.

1) Fiche n°10/IGFAR du 16 Février 2010.

2) Cf. Projet de lettre d’engagement envoyé par la partie marocaine à MCRT (Annexe n°2)

————————————-

1) Page 3 (i) reformulation proposée.
Votre texte  :
(A) Après avoir été sélectionnée et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar s’est engagée à construire une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales conformément à la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-après défini à l’Article I, Section 1.1), et (ii) la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, s’est engagée, moyennant la Lettre d’Engagement jointe aux présente à l’Annexe 21, à garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)

Texte reformulé  :

(A) Après avoir été sélectionnée et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar a choisi la société MCRT pour reprendre en charge l’entièreté de ses prérogatives pour la construction d’une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales ce qui est reconnu et accepté par la partie marocaine. Il est précisé, a toutes fins utiles, que MCRT bénéficiera par contrat signé avec MECAR (voir annexe 22) durant toute la durée du présent protocole de l’expertise de MECAR l’assistance technique ainsi que la mise en place du matériel nécessaire pour satisfaire les besoins techniques sécuritaires, environnementales et ergonomiques pour la réalisation du projet en conformité avec les normes internationales en ce compris celles de l’OTAN . MCRT s’est engagée à construire une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales conformément à la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-après défini à l’Article I, Section 1.1), et (ii) la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, s’est engagée, moyennant la Lettre d’Engagement jointe aux présente à l’Annexe 21, à garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)

2) Prix pages 23, 24 et25.
Texte proposé  :
Section 6.5 – Prix

        6.5.1       Les Prix des Munitions seront (i) calculés en fonctions des trois prix de référence prévus au paragraphe 6.5.2 ci-dessous, et (ii) fixés annuellement sont définis dans l’annexe 23  : liste des munitions et prix.

    6.5.2   Chaque année au mois de juin novembre, à partir de la 32ème année à compter de la date de commencement de la production de l’Unité conformément au planning objet de l’annexe 3, tel que cette date sera déterminée par le Comité de Suivi, 3 listes des prix de vente seront établies : les prix seront adaptés suivant la formule suivante  :

P1 = PO x (0.5 + 0.9 x TR1 / TR0 + 0.23 x TG1 / TG0 + 0.18 x AL1 / AL0)

Les prix ainsi adaptés seront applicables pour l’année en suivante.

Cette formule, dont l’explication figure en annexe 24, sera appliquée à chaque type de munitions suivant les spécificités matières en accord avec le 4° bureau.

(i) Liste des prix de vente théoriques, visés par la section 6.6 des présentes  ;
(ii) Liste de prix de vente du marché basée sur des devis réalisés par des concurrents au Groupement Mecar  ; et
(iii) Liste de prix de vente correspondant au contrat le plus avantageux conclu entre le Groupement Mecar et un de ses clients lors de la période allant de janvier à décembre de l’année précédant l’actualisation des prix de vente.

Les Prix des Munitions applicables correspondront aux prix de vente les plus avantageux pour les FAR parmi les 3 listes décrites ci-dessus tel que réactualisés en année a+1 et ce, sous réserve d’une variation moyenne des prix de vente en question en année « a » par rapport aux prix en année « a-1 » supérieure à 10%, ou inférieure à 10%.

    6.5.3   Les Prix des Munitions applicables au cours des deux premières années à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, tel que cette date sera déterminée par le Comité de Suivi, conformément au planning objet de l’annexe 3 correspondront aux prix communiqués par Mecar à la Partie Marocaine au titre de l’AMI. définis dans l’annexe 23  : liste des munitions et prix

         6.5.4        Toutefois, dans le cas où le 4° bureau amènerait la preuve d’un prix plus bas auprès d’une entreprise concurrente à MCRT pour des munitions identiques à savoir  :
  • même qualité  : certifications ISO et OTAN
  • même quantité
  • même performance  : voir cahier des charges
  • même garantie  : conditions et durée
  • même conditionnement  : emballages OTAN,

MCRT sera tenu d’appliquer ce prix plus avantageux pour la partie marocaine ou renoncer à la commande ce qui permettra à la partie marocaine de s’approvisionner ailleurs si elle le souhaite.

Section 6.6 – Calcul des prix de vente théoriques

6.6.1 Les prix de vente théoriques des Munitions de Petits Calibres sont calculés selon la formule suivante :
LE RESTE DU TEXTE PEUT ETRE SUPPRIME et on ajoute L’ ANNEXE 24 EN PIECE JOINTE

REPONSES A VOS PROPOSITIONS  : modifications en rouge

1) Page 7
Désigne un montant représentant dix pour cent (10%) du montant global actuel de l’investissement, plafonné en tout état de cause à trois cent millions (300.000.000) de dirhams, que la Partie Marocaine s’est engagée à mettre à disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et éventuellement certaines composantes stratégiques du Projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement).
OK c’est validé.

2) Page 10
Annexe 24- Garantie bancaire
Nous proposons en cohérence avec le point précédent.
Annexe 24-formule de calcul des prix
3) Pages 11 et 12
Votre texte  :
(a) un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 30% du montant global de l’investissement, ce dernier représentant un montant total de trois cent quatre millions d’euros (304.000.000,00 EUR)  ; et
(b) un crédit bancaire couvrant le reliquat du montant global de l’investissement précité  ;
(c) La participation de l’Etat est un montant représentant 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams que la partie marocaine s’est engagée à mettre à la disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et certaines composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement)

(ii) Assurer le financement du Projet conformément au Budget d’Investissement détaillé en Annexe 1 jointe aux présentes  ;
(iii) Fournir, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes, les attestations bancaires justifiant l’apport en fonds propres en devises de 30% (x) du montant global de l’investissement et (y) du reliquat par financement bancaire. L’entrée en vigueur de l’engagement du protocole interviendra deux mois après la production des documents attestant le financement global du projet  ;

Nous ne pouvons pas accepter cette modification, notre dernière proposition était équitable car le minimum de 20% en apport en devises répond jusqu’à présent à la préoccupation de la partie marocaine concernant l’octroi du financement et la pérennité du projet. De plus, nous nous engageons à apporter plus si le financement du projet l’exige à savoir si la banque qui va financer le projet l’exige.

Texte proposé  :
(a) un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 20%du montant global de l’investissement, ce dernier représentant un montant total de trois cent quatre millions d’euros (304.000.000,00 EUR)  ; et
(b) un crédit bancaire couvrant le reliquat du montant global de l’investissement précité  ;
(c) La participation de l’Etat est un montant représentant 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams que la partie marocaine s’est engagée à mettre à la disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et certaines composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement)
(iv) Assurer le financement du Projet conformément au Budget d’Investissement détaillé en Annexe 1 jointe aux présentes  ;
(v) Fournir, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes, les attestations bancaires justifiant l’apport en fonds propres en devises de 20%(x) du montant global de l’investissement et (y) du reliquat par financement bancaire. L’entrée en vigueur de l’engagement du protocole interviendra deux mois après la production des documents attestant le financement global du projet  ;

4) Page 13
(a) MCRT s’engage à associer des entreprises locales dans l’exécution des prestations de construction et d’équipement de l’Usine dans tous les cas où l’industrie et les entreprises locales sont susceptibles de répondre à l’objet de la prestation.

OK c’est validé.

5) Page 20

Votre texte  :
Section 6.1 – Modalités d’approvisionnement

6.1.1 La Partie Marocaine s’engage à s’approvisionner en Munitions produites localement par MCRT pour (i) un montant annuel minimum de l’ordre de trois cent (300) millions de dirhams toutes taxes comprises, et (ii) un maximum de trois (3) milliards de Dirhams toutes taxes comprises, le tout devant intervenir, au plus tard, dans un délai de dix (10) ans à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, et ce conformément au planning. L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans (A supprimer).

Nous ne pouvons pas accepter cette modification, notre dernière proposition était équitable et reprenait mot pour mot ce qui a été discuté le 21/11/2011. De plus, cela laisse la porte ouverte à toute discussion future dans l’esprit de partenariat gagnant-gagnant sans contenir de contrainte.
Texte proposé  :
Section 6.1 – Modalités d’approvisionnement

6.1.1 La Partie Marocaine s’engage à s’approvisionner en Munitions produites localement par MCRT pour (i) un montant annuel minimum de l’ordre de trois cent (300) millions de dirhams toutes taxes comprises, et (ii) un maximum de trois (3) milliards de Dirhams toutes taxes comprises, le tout devant intervenir, au plus tard, dans un délai de dix (10) ans à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, et ce conformément au planning. L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.

6) Page 27
Votre texte  :
6.9.2 Les commandes de production reçues par MCRT émanant de pays étrangers, et plus généralement de toute entité hors du Royaume du Maroc, seront soumises à l’octroi d’une autorisation délivrée par des autorités compétentes du Royaume du Maroc. Ce dernier disposera d’un délai de deux (2) mois suivant la notification de la demande de l’autorisation pour communiquer par écrit leur acceptation, refus ou remarques à MCRT.

6.9.3 Lorsque l’autorisation est octroyée, et après production des munitions objet de cette dernière, MCRT pourra expédier ou exporter les dites munitions sauf avis d’annulation ou de suspension de l’autorisation émis par des autorités compétentes du Royaume du Maroc.

6.9.4    En cas de suspension, seule l’autorité compétente peut notifier à MCRT le rétablissement de l’autorisation. En cas de suspension de plus de trois mois ou en cas d’annulation de l’autorisation les parties s’engagent à se réunir dans un délai d’une semaine afin de décider du sort des munitions produites pour le compte du pays étranger ou de l’entité en question. 

  6.9.5     Les munitions exportées par MCRT vers des pays étrangers, et plus généralement vers toute entité hors du Royaume du Maroc seront soumises à la réglementation en matière douanière et de changes en vigueur au Maroc.

6.9.6   Le transport et le convoi des Munitions et/ou de la partie de la Production, notamment celles destinées à l’export, seront effectués dans le respect total des dispositions de la note n°16/EMG/3e B n°9/OPS en date du 07 janvier 2000 dont l’application est assurée par le 4° Bureau des F.A.R.

OK validé mais nous souhaiterions maintenir le terme licence qui est le plus approprié dans ce cas et noter «  les  » autorités compétentes au lieu de «  des  » autorités compétentes.

Texte proposé  :
6.9.2 Les commandes de production reçues par MCRT émanant de pays étrangers, et plus généralement de toute entité hors du Royaume du Maroc, seront soumises à l’octroi d’une licence délivrée par les autorités compétentes du Royaume du Maroc. Ces dernières disposeront d’un délai de deux (2) mois suivant la notification de la demande de l’autorisation pour communiquer par écrit leur acceptation, refus ou remarques à MCRT.

6.9.3 Lorsque la licence est octroyée, et après production des munitions objet de cette dernière, MCRT pourra expédier ou exporter les dites munitions sauf avis d’annulation ou de suspension de la licence émise par les autorités compétentes du Royaume du Maroc.

6.9.4    En cas de suspension, seule l’autorité compétente peut notifier à MCRT le rétablissement de la licence En cas de suspension de plus de trois mois ou en cas d’annulation de la licence les parties s’engagent à se réunir dans un délai d’une semaine afin de décider du sort des munitions produites pour le compte du pays étranger ou de l’entité en question. 

  6.9.5     Les munitions exportées par MCRT vers des pays étrangers, et plus généralement vers toute entité hors du Royaume du Maroc seront soumises à la réglementation en matière douanière et de changes en vigueur au Maroc.

6.9.6   Le transport et le convoi des Munitions et/ou de la partie de la Production, notamment celles destinées à l’export, seront effectués dans le respect total des dispositions de la note n°16/EMG/3e B n°9/OPS en date du 07 janvier 2000 dont l’application est assurée par le 4° Bureau des F.A.R.

REPONSES A VOS PROPOSITIONS  : modifications en bleu

1) Page 3
(A) ) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)

Pas de problème le contrat de partenariat vous sera remis avant signature de la convention et contiendra la garantie bancaire de bonne fin de MECAR à MCRT.
Ce contrat reprend tous les éléments du programme d’investissements sauf la mise en place de l’énergie solaire et la construction des bâtiments ce qui est un engagement de MCRT.

2) Pages 13 et 14
Votre texte  :
Section 4.3 – Engagement de Mecar

4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24). De ce fait, Mecar (i) se porte fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’Usine repris en Annexe 8 jointe aux présentes, et (ii) s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter (x) une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, (y) une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et (z) un conseil opérationnel adapté au Projet.

Il est expressément convenu entre les Parties que Mecar agit conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations de cette dernière, prises au titre de la Section 4.2 vis-à-vis de la Partie Marocaine à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24). A ce titre, et dans le cadre de son engagement solidaire, Mecar renonce à tout privilège de discussion et/ou de division.

Pas de problème le contrat de partenariat vous sera remis avant signature de la convention et contiendra la garantie bancaire de bonne fin de MECAR à MCRT.
Ce contrat reprend tous les éléments du programme d’investissements sauf la mise en place de l’énergie solaire et la construction des bâtiments ce qui est un engagement de MCRT.
De plus, MECAR donnant sa garantie de bonne fin à MCRT, celle-ci s’applique aux engagements MCRT envers la partie marocaine automatiquement.

Texte proposé  :
Section 4.3 – Engagement de Mecar
4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24).à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22. De ce fait, Mecar (i) se porte fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’Usine repris en Annexe 8 jointe aux présentes, et (ii) s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter (x) une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, (y) une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et (z) un conseil opérationnel adapté au Projet.

Il est expressément convenu entre les Parties que Mecar agit conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations de cette dernière, prises au titre de la Section 4.2 vis-à-vis de la Partie Marocaine à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24) à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22. A ce titre, et dans le cadre de son engagement solidaire, Mecar renonce à tout privilège de discussion et/ou de division.

—————————————

La construction de la formule

PO : prix actuel

P1 : nouveau prix (calculé)

TRO : indice de départ du critère transport

TR1 : indice d’arrivée du critère transport

AL0 : indice de départ du critère aluminium

AL1 : indice d’arrivée du critère aluminium

TG1 : indice de départ du critère tungstène

TG2 : indice d’arrivée du critère tungstène

Etc. ……

EX : On aura déterminé la décomposition des prix :

Main d’œuvre 20%

Transformation 12%

Acier 3%

Aluminium 15%

Tungstène 23%

Emballage 3%

Transport 9%

Valeur ajoutée (dont marge) 15%

On regroupera aluminium et acier avec avantage alu

Main d’œuvre, transformation, emballage et VA seront agrégés dans le coefficient de stabilisation.

Les autres critères seront pris en compte directement : le tungstène, car il s’agit du premier poste en importance, le transport parce qu’il est susceptible de subir des variations importantes.

La formule suivante est ainsi élaborée.

P1 = PO x (0.5 + 0.9 x TR1 / TR0 + 0.23 x TG1 / TG0 + 0.18 x AL1 / AL0)

—————————————

COMMENTAIRES SUSCITES PAR VOTRE LETTRE DU 08-12-2011

Objet  : Construction d’une usine de fabrication de munitions au Maroc

 En réponse à la lettre susmentionnée, nous émettons les observations suivantes:

1) Section 6.1 – Modalités d’approvisionnement

Votre proposition :

6.1.1 L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.

Proposition de la partie marocaine  :

6.1.1 Au terme du premier engagement de 10 ans, les deux parties conviennent de discuter d’une possibilité de partenariat.

2) Section 4.3 – Engagement de Mecar

Votre proposition:

 4.3.1   En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22.

Proposition de la partie marocaine  :

 4.3.1   En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24).

2) Section 4.2 – Engagements de MCRT 

Votre proposition:

 nous vous proposons de revoir notre position sur le point 3 en accord avec nos décideurs pour un engagement de MCRT d’un apport en devises de minimum 22% du montant de l’investissement total dont les modalités sont définies dans la lettre d’engagement qui vous a été transmise par MCRT.

Proposition de la partie marocaine  :

 MCRT s’engage à mettre en place les sources de financement du Projet, hormis la Participation de l’Etat, et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes et dans le respect des quotes-parts  suivantes :……..un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 30% du montant global de l’investissement…..

 En sus des propositions sus formulées, la partie marocaine attend la production par MCRT des documents ci-après  :
  1. La lettre d’engagement moyennant laquelle la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, consent, par décision de son Conseil d’Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et indéfini, visant à garantir l’ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations prévues par le Protocole d’Accord  et;
  2. Le contrat de partenariat liant MCRT et Mecar  ;
  3. La caution bancaire par laquelle Mecar apporte aux autorités marocaines une garantie de bonne fin.


#Maroc #Usine_armement #Mecar #Munitions