Maroc, Sahara Occidental, Sahel, Union Européenne, Rapport Tannock, Charles Tannock,
Monsieur l’Ambassadeur ;
Comme suite à votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les amendements à apporter au rapport Tannock. Il est entendu que le premier objectif demeure la suppression pure et simple dudit rapport de la section Consacrée au Sahara marocain.
Compliments
Nasser Bourita
I. Un mandat transfiguré
1. Le projet du député européen Charles Tannock sur « les droits de l’homme dans la région du Sahel », qui consacre des développements consistants à la question du Sahara, est un dépassement caractérisé de son mandat.
2. En effet, la conférence des Présidents du Parlement européen du 17 janvier 2013 avait entériné la décision de limiter le Rapport Tannock à la région sahélo-saharienne et de pallier les tentatives du rapporteur britannique d’y greffer la question du Sahara marocain au moment où l’attention du Parlement devait se concentrer sur la région du Sahel où la situation sécuritaire et humanitaire est particulièrement préoccupante.
3. Au mois de mars 2013, le Maroc a appris que le titre du rapport avait fait l’objet d’un second changement pour se concentrer uniquement à « la situation des droits de l’homme dans le Sahel » car le rapporteur ne disposerait pas suffisamment de temps pour couvrir toute la région.
4. Ainsi, le député est, semble-t-il, animé par une volonté de forcer son mandat pour y incorporer la situation des droits de l’homme au Sahara sous la couverture d’un examen de la situation du Sahel. Cette position dénote son parti pris connu pour les thèses du polisario qu’il défend publiquement dans les instances européennes.
5. L’eurodéputé s’était engagé à se rendre dans la région, avant la finalisation de son rapport, pour s’enquérir de la situation sur le terrain sur proposition du Président, M. Antonio PANZERI, de la Délégation Maghreb du Parlement européen. Par la suite, les autorités algériennes auraient refusé d’accorder leur autorisation pour permettre au député Tannock de se rendre dans les camps de Tindouf et la situation sécuritaire au Sahel ne permettrait guère un déplacement dans cette zone. Alors qu’il était question d’un déplacement dans notre pays, l’eurodéputé a invoqué des raisons personnelles pour reporter cette visite et a décidé d’élaborer son projet de rapport sans prendre en compte le point de vue des autorités marocaines.
6. Enfin, l’idée de générer un rapport sur « les droits de l’homme au Sahel » et d’y incorporer le Sahara est en totale contradiction avec les documents de l’UE sur le Sahel qui n’intègrent pas le Sahara dans la région sahélienne.
II. Une méthodologie biaisée
7. Le projet est un amalgame indéfendable entre la situation dans le Sahel et la région du Sahara qui jouit d’une stabilité et d’un développement économique et social incontestable comparativement avec les pays cités.
8. Le rapport est fondé sur une méthodologie biaisée, notamment en se fondant sur des informations non vérifiées et sur d’autres rapports sans aucune visite sur le terrain qui aurait permis d’étayer les faits et les arguments avancés.
9. Dans le même sens, l’auteur n’a ni pris la peine de nouer des contacts avec le Royaume, ni sollicité des entretiens, ni demandé une documentation afférente sur la question du Sahara qui seraient de nature à éclairer ses perspectives et à insuffler de la crédibilité et du professionnalisme à son rapport.
10. De plus, ce rapport consacre une section spéciale relative au Sahara comme un conflit particulier alors que les autres développements du rapport sont de nature thématique, trahissant sa volonté cachée de mettre volontairement en valeur un positionnement partial et partiel sur la question du Sahara.
III. Des faits sélectifs et des données erronées
11. Le projet contient plusieurs faits sélectifs et se base sur de nombreuses données erronées et biaisées qui orientent le rapport et entachent sa crédibilité et sa neutralité.
12. Tout d’abord, il y a lieu de s’interroger sur les sources des informations utilisées qui reproduisent des données fallacieuses sur la question du Sahara et qui expriment manifestement la position des adversaires du Maroc.
13. Le projet affirme « qu’aucun pays ne reconnaît la souveraineté sur le Sahara » (par. H). Une telle assertion ne repose sur aucun fondement. En effet, plusieurs pays reconnaissent officiellement la souveraineté du Maroc sur son Sahara (Notes verbales, communiqués conjoints, ..).
14. Le document avance le chiffre de « 45 pays reconnaissant la « rasd » » (par. H). Cette estimation est largement inférieure à la réalité. Si une telle liste de pays existe, il serait utile de la publier pour la confronter avec la situation réelle.
15. Le projet indique « le référendum sur le statut du Sahara n’a pas encore eu lieu » (par. H). Or tout le monde sait que ce sont les Nations Unies qui ont déclaré l’inapplicabilité d’un tel référendum. Ainsi le rapport du Secrétaire Général du Sahara du 17 février 2000 (S/2000/131) indique que « voila près de neuf ans que la MINURSO a été créée (…) Pourtant, en dépit des efforts considérables qu’elle a déployés (…) , il n’a pas été possible pendant toute cette période d’appliquer dans son intégralité aucune des dispositions principales du plan de règlement des Nations Unies, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu, en vigueur depuis le 6 septembre 1991 »( par.32).
16. Dans le projet, il est affirmé que « la MINURSO est la seule mission onusienne à ne pas inclure une dimension droits de l’homme dans son mandat ». (par. J). Une simple vérification du mandat des 15 missions de maintien de la paix actuelles montrerait que six ne disposent pas d’un tel mécanisme sur les droits de l’homme: FINUL (Liban), FNUOD (Syrie, Plateau du Golan), ONUST (Moyen-Orient), UNFICYP (Chypre) et UNMOGIP ( Inde et Pakistan).
17. De même, le projet exprime « une préoccupation profonde » suite au récent rapport du Rapporteur Spécial contre la torture qui a trouvé « des preuves que les officiels marocains détiennent des individus sur des bases politique » (par.38) alors que le Rapporteur Spécial a clairement indiqué que sa visite au Maroc consacre la volonté du Gouvernement marocain « d’ouvrir le Maroc à un examen indépendant et objectif de sa situation des droits de l’homme » et « perçoit l’émergence d’une culture des droits de l’homme et une volonté de la part de différentes autorités (…) de bâtir une culture institutionnelle qui permette d’interdire et de prévenir la torture et les mauvais traitements » (A/HRC/22/53/Add.2, par. 11).
18. S’agissant du démantèlement du camp de Gdeim Izik, évoqué dans le projet (par.38), il est à relever que l’eurodéputé n’a pas pris en considération les rapports des observateurs internationaux qui ont affirmé que le jugement des 25 s’est déroulé dans des conditions normales d’un procès équitable et que les condamnés ne sont pas des défendeurs authentiques des droits de l’homme mais des activistes usant de la violence et ayant commis des assassinats.
19. En outre, le projet réitère « les préoccupations du rapport du Haut Commissariat aux Droits de l’homme de 2006 » sur les restrictions à la liberté d’expression, d’assemblée et d’association (para.39) alors que ce rapport n’a jamais été officiellement publié par le HCDH et n’est pas référencée par les Nations Unies.
20. Par ailleurs, le projet rappelle les conclusions de l’Expert Indépendant sur les droits culturels qui indiquent que « les autorités marocaines répriment certains aspects de la culture sahraouie » (par. 39) alors que dans son rapport elle se félicite de la nouvelle constitution du Royaume qui a introduit des références additionnelles aux droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment les droits culturels y compris la référence à la composante saharo-hassani du Royaume (A/HRC/20/26/add2, par. 12) et été impressionné par le travail du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes qui a développé des sites web sur la culture et les traditions sahraouis.
IV. Appréciations politiquement motivées
21. Le projet de rapport est, manifestement politiquement orientée et sert un agenda connu des adversaires du Royaume dans l’enceinte du Parlement européen.
22. Le rapport ignore totalement et sciemment l’Initiative d’autonomie et se contente de développements généraux et déséquilibrés sur l’autodétermination en se référant à la résolution 1754 (2007) qui a lancé les négociations politiques entre les parties. Ainsi, il met de côté les résolutions qui ont été adopté annuellement depuis 2007 et qui ont consacré, la prééminence de l’Initiative d’autonomie présentée par le Maroc et les paramètres d’une solution politique définitive basée sur le réalisme et l’esprit de compromis.
23. En outre, le rapport ignore sciemment le rôle de l’Algérie comme partie à ce différend régional et occulte ses responsabilités en tant que pays d’accueil des camps de Tindouf et son refus de permettre au HCR de conduire un recensement et l’enregistrement des populations des camps situés dans le sud de l’Algérie.
24. Par ailleurs, le projet reste très prudent sur l’infiltration des éléments djihadistes dans les camps et ne cite pas le cas documenté de M. Adnane Abou Walid Sahraoui, ancien militaire du polisario qui a rejoint les rangs de l’organisation terroriste « Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest » (MUJAO) dont il est membre fondateur et porte parole.
25. Le rapport ne mentionne pas les violations des droits de l’homme dans les camps, notamment le cas de Mouloud Ould Salma et son exil forcé en Mauritanie.
26. Enfin, le rapport appelle les Nations Unies à établir un nouvel organe qui soit permanent et impartial pour la supervision et le suivi des droits de l’homme et qui couvre la portion du Sahara contrôlé par le Maroc, les camps de Tindouf et le territoire contrôlé par le polisario (par. 46) alors que la résolution 2099 a mis un terme définitif à cette problématique en consacrant la prise en charge de la dimension droits de l’homme à travers les institutions nationales, notamment le Conseil National des Droits de l’homme et ses deux commission régionales dans la région du Sahara.
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