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Résumé
-Trump affirme que les documents saisis ont été « tous déclassifiés ».
-Des agents du FBI ont fouillé la propriété de Mar-a-Lago lundi.
-Les agents ont saisi plus de 30 objets, dont plus de 20 boîtes.
12 août (Reuters) – Lors de la perquisition effectuée cette semaine au domicile de l’ancien président américain Donald Trump en Floride, les agents du FBI ont saisi 11 séries de documents classifiés, dont certains étaient classés top secret, a déclaré vendredi le ministère de la Justice, tout en précisant qu’il avait une cause probable pour effectuer la perquisition en raison de possibles violations de l’Espionage Act.
Ces révélations, qui font l’effet d’une bombe, ont été faites dans un mandat de perquisition approuvé par un magistrat américain et dans des documents d’accompagnement publiés quatre jours après que des agents ont perquisitionné la résidence de M. Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach. L’Espionage Act, l’une des trois lois citées dans la demande de mandat, date de 1917 et fait de la divulgation d’informations susceptibles de nuire à la sécurité nationale un crime.
Trump, dans une déclaration sur sa plateforme de médias sociaux, a déclaré que les documents ont été « tous déclassifiés » et placés dans un « stockage sécurisé ».
« Ils n’ont pas eu besoin de ‘saisir’ quoi que ce soit. Ils auraient pu l’avoir quand ils le voulaient sans faire de la politique et entrer par effraction à Mar-a-Lago », a déclaré l’homme d’affaires républicain devenu politicien.
La perquisition a été effectuée dans le cadre d’une enquête fédérale visant à déterminer si M. Trump a illégalement retiré des documents lorsqu’il a quitté ses fonctions en janvier 2021 après avoir perdu l’élection présidentielle deux mois plus tôt face au démocrate Joe Biden.
Bien que le FBI ait emporté lundi des documents étiquetés comme étant classifiés, les trois lois citées comme base du mandat font de la manipulation de documents gouvernementaux un crime, qu’ils soient classifiés ou non. Ainsi, les affirmations de M. Trump selon lesquelles il a déclassifié les documents n’auraient aucune incidence sur les violations légales potentielles en cause.
Les agents du FBI ont pris plus de 30 éléments, dont plus de 20 boîtes, des classeurs de photos, une note manuscrite et l’octroi de la clémence à Roger Stone, allié de M. Trump et conseiller de longue date, selon une liste des éléments retirés. La liste comprend également des informations sur le « Président de la France ».
Le mandat montre que les agents du FBI ont été invités à fouiller une pièce appelée « le bureau 45 » – Trump est le 45e président des États-Unis – ainsi que toutes les autres pièces et structures ou bâtiments du domaine utilisés par Trump ou son personnel où des boîtes ou des documents pourraient être stockés.
Le ministère de la justice a déclaré dans la demande de mandat approuvée par le juge d’instance Bruce Reinhart qu’il avait des raisons probables de croire que des violations de la loi sur l’espionnage avaient eu lieu au domicile de M. Trump.
Cette loi a été initialement promulguée pour lutter contre l’espionnage. Les poursuites engagées en vertu de cette loi étaient relativement rares jusqu’à ce que le ministère de la Justice y ait recours, tant sous la présidence de M. Trump que sous celle de son prédécesseur, Barack Obama, pour poursuivre les auteurs de fuites d’informations relatives à la sécurité nationale, notamment les fuites vers les médias.
L’article de la loi cité comme base du mandat interdit la possession non autorisée d’informations relatives à la défense nationale. Il ne précise pas les raisons pour lesquelles les enquêteurs ont des raisons de penser qu’une telle violation a eu lieu.
Ces dernières années, le ministère de la justice a utilisé la loi sur l’espionnage dans des affaires très médiatisées, notamment celles de l’ancien contractant de la National Security Agency Edward Snowden, de l’ancienne analyste du renseignement militaire Chelsea Manning et du fondateur de WikiLeaks Julian Assange.
La demande fait également état d’une cause probable de violations possibles de deux autres lois qui rendent illégale la dissimulation ou la destruction de documents officiels américains.
NIVEAUX DE CLASSIFICATION
Il existe trois principaux niveaux de classification pour les documents gouvernementaux sensibles : Top secret, secret et confidentiel.
Le « Top secret » est le niveau le plus élevé, réservé aux informations les plus secrètes concernant la sécurité nationale des États-Unis. Ces documents sont généralement conservés dans des installations gouvernementales spéciales car leur divulgation pourrait porter gravement atteinte à la sécurité nationale.
Les agents du FBI ont collecté lundi quatre séries de documents top secret, trois séries de documents secrets et trois séries de documents confidentiels, a-t-il été révélé vendredi. Il a été révélé que les agents avaient collecté un ensemble de documents étiquetés « documents classifiés/TS/SCI », une référence aux documents top secrets et sensibles compartimentés.
M. Trump n’a été accusé d’aucun acte répréhensible. Il n’a pas été précisé si des accusations seraient portées.
UNE ESCALADE
La perquisition de lundi a marqué une escalade significative dans l’une des nombreuses enquêtes fédérales et étatiques auxquelles il est confronté depuis qu’il est au pouvoir et dans les affaires privées, y compris une enquête distincte du ministère de la Justice sur une tentative ratée des alliés de Trump de renverser l’élection présidentielle de 2020 en soumettant de fausses listes d’électeurs.
Mercredi, M. Trump a refusé de répondre aux questions lors d’une comparution devant le procureur général de l’État de New York dans le cadre d’une enquête civile sur les pratiques commerciales de sa famille, invoquant son droit constitutionnel de ne pas s’auto-incriminer.
Le procureur général Merrick Garland a annoncé jeudi que le ministère avait demandé à Reinhart de desceller le mandat. Cette décision fait suite à l’affirmation de M. Trump selon laquelle la perquisition constitue une vengeance politique et à sa suggestion, sans preuve, que le FBI pourrait avoir placé des preuves contre lui.
Les experts juridiques ont déclaré que l’affirmation de M. Trump selon laquelle il avait déclassifié les documents ne serait pas une défense utile s’il devait faire face à des accusations.
« La loi n’exige même pas strictement que les informations soient classifiées tant qu’elles sont liées à la défense nationale », a déclaré Heidi Kitrosser, professeur de droit à l’université Northwestern, en référence à la loi sur l’espionnage.
L’enquête sur le retrait des dossiers par Trump a débuté cette année après que la National Archives and Records Administration, une agence chargée de sauvegarder les dossiers présidentiels qui appartiennent au public, a saisi le ministère de la Justice.
Les membres républicains de la commission du renseignement de la Chambre des représentants ont demandé vendredi à Garland et au directeur du FBI Chris Wray de publier l’affidavit qui sous-tend le mandat, affirmant que le public doit savoir.
« Étant donné que de nombreuses autres options s’offraient à eux, nous sommes très préoccupés par la méthode utilisée pour la descente à Mar-a-Lago », a déclaré à la presse le représentant Michael Turner, principal républicain de la commission.
Si l’affidavit reste scellé, « de nombreuses questions resteront sans réponse », a-t-il ajouté.
La demande du ministère de la Justice de lever les scellés sur le mandat ne comprenait pas de demande de levée des scellés sur l’affidavit qui l’accompagnait, et l’équipe juridique de M. Trump n’a pas non plus présenté publiquement une telle requête.
Depuis la perquisition de lundi, le ministère a fait l’objet de vives critiques et de menaces en ligne, que Garland a condamnées. Les partisans de M. Trump et certains républicains à Washington ont accusé les démocrates d’utiliser la bureaucratie fédérale pour le cibler, alors même qu’il envisage une nouvelle candidature à la présidence en 2024.
Reuters
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