Maroc, Algérie, immigration, clandestins, réadmission,
Dans le cadre du suivi des conclusions du Sommet européen tenu en décembre 2005 relatives à l’adoption de l’approche globale pour la gestion de la migration et du Sommet européen de décembre 2006 qui prévoient le renforcement de manière globale et équilibrée de la coopération et du dialogue avec les pays tiers d’origine et de transit, la Commission européenne a proposé, en mai 2007, une Communication relative aux Partenariats pour la mobilité (PPM) entre l’UE et les pays tiers.
Principaux éléments du PPM:
A travers le concept de Partenariat pour la mobilité, l’UE adopte une nouvelle démarche en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers qui collaborent dans la lutte contre la migration clandestine et ce, selon un paquet qui pourrait comprendre des possibilités de migration légale, une assistance pour développer les capacités de gestion des flux migratoires légaux, des mesures contre la fuite des cerveaux et l’assouplissement des procédures de délivrance de visas de court séjour.
En contre partie, les pays qui souhaitent bénéficier dudit paquet doivent s’engager pleinement dans la lutte contre la migration clandestine, notamment à travers la conclusion d’un Accord de réadmission avec l’UE, le renforcement du contrôle des frontières (appui des Etats membres ou Frontex), la sécurisation des documents de voyage (utilisation de la biométrie), l’échange d’informations et la lutte contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains.
Principes des PPM :
Ce nouveau concept a été adopté en décembre 2007 par le Conseil européen qui a insisté sur les éléments suivants :
Les PPM devraient être larges, différenciés et équilibrés et devraient comprendre des éléments présentant un intérêt pour toutes les parties.
Les PPM pourraient représenter une approche novatrice, susceptible d’apporter une valeur ajoutée dans la mise en œuvre des différents aspects de l’approche globale en matière migratoire à savoir : la migration légale, la lutte contre les migrations clandestines et la migration et développement.
Le contenu des PPM peut varier considérablement d’un pays à l’autre, selon les profiles migratoires des pays tiers.
Les participants aux PPM du côté européen sont la Communauté européenne et les Etats membres qui souhaitent y contribuer. Le strict respect de la répartition des compétences de chaque partie a été clairement souligné.
Projets pilotes :
Le Conseil européen a mandaté la CE pour engager un dialogue avec le Cap-Vert et la Moldavie en vue de lancer les premiers partenariats pilotes pour la mobilité et ce en étroite collaboration avec les Etats membres et la Présidence de l’UE. Ainsi, les déclarations communes concernant les deux premiers projets pilotes de PPM avec ces deux pays ont été signées en juin 2008.
Par la suite l’UE a adopté en novembre 2009 une déclaration similaire avec la Géorgie. Les discussions sont en cours avec le Sénégal. Bien que les négociations avec ce pays ont commencé en même temps que celles avec la Géorgie, jusqu’à présent les deux parties ne se sont pas encore mises d’accord sur le contenu du PPM UE-Sénégal.
Il Convient de souligner que les PPM adoptés à ce jour soulèvent les remarques suivantes :
Les déclarations signées synthétisent quelques intentions de coopération seulement sans aucun engagement de la part de l’UE, notamment pour le financement de la mise en œuvre de ces PPM. Il s’agit plutôt d’une action de communication que d’un vrai projet de coopération avec lesdits pays tiers.
La majorité des actions proposées aux annexes des déclarations relèvent du cadre bilatérale entre les Etats membres intéressés et les pays tiers concernés. Il semblerait que l’UE cherche, à travers le PPM, à comptabiliser les réalisations au niveau bilatéral en vue de les utiliser dans le cadre des négociations des paquets de coopération entre l’UE et les pays tiers dans le domaine migratoire.
Le programme de Stockholm, adopté en décembre 2009, a souligné la nécessité de poursuivre et d’élargir l’utilisation des PPM dans le cadre de la coopération avec les pays tiers qui auront une valeur ajoutée certaine par rapport aux cadres bilatéraux existants. Il a indiqué que ledit cadre doit être flexible et réceptif aux besoins des parties concernées et doit inclure tous les volets prévus par l’approche globale.
Dans ce cadre, l’UE avait identifié des pays prioritaires avec lesquels elle envisage de conclure des PPM à savoir : le Ghana, l’Arménie et l’Ukraine. D’autres pays avaient été évoqués lors des dernières discussions entre les Etats membres : Egypte, Mali, Kenya et Maroc.
Il convient de souligner que les derniers développements politiques intervenus dans la région et leurs conséquences en matière migratoire, notamment en Tunisie, ont remis la question de la migration sur la table des discussions au sein de l’UE. C’est ainsi, que les Etats membres ont approuvé, le 20 juin 2011, la proposition conjointe de la CE et du SEAE visant à lancer les négociations en vue de conclure des PPM avec un premier groupe de pays voisins composé du Maroc, de la Tunisie et d’Egypte.
Concernant le Maroc :
La Commission européenne (DG JLS) avait exprimé, en 2007, son intérêt à conclure un PPM avec notre pays en estimant qu’il s’agit d’une opportunité pour renforcer davantage la coopération entre le Maroc et l’UE en matière migratoire.
Cette question a été également abordée lors des négociations sur la réadmission Maroc-UE, où la partie européenne avait indiqué que le « paquet réadmission », demandé par notre pays, trouverait certaines éléments de réponse dans le « Partenariat pour la mobilité ».
Notre pays avait répondu favorablement (lettres à MM. Del Moral et De Brouwer le 29 octobre 2007) à la proposition de la Commission européenne d’entamer des discussions exploratoires informelles pour s’informer davantage sur ledit Partenariat et examiner les possibilités de coopération offertes par cette nouvelle initiative.
A cette occasion, il a souhaité que cette proposition soit porteuse d’une réponse globale, équilibrée et novatrice en la matière et constituera un modèle de coopération pour les autres pays de voisinage.
Cette question n’a pas eu de suite car la partie européenne a conditionné le développement de la coopération entre les deux parties en matière migratoire, notamment dans le cadre du Statut avancé, par la conclusion des négociations sur la réadmission. Ce qui est dommage.
Source : Document confidentiel de la diplomatie marocaine révélé par le hacker Chris Coleman
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