Algérie, spéculation, prix, saisie de marchandises,
Par Sarah Oubraham
La spéculation a pris de l’ampleur ces deux dernières années, notamment pendant le mois de ramadhan et pour d’autres occasions, comme les fêtes religieuses.
Un phénomène qui a causé la flambée des prix et la pénurie de certains produits de large consommation, à l’instar de l’huile de table, du sucre, de la farine, poussant les autorités à multiplier les efforts pour mettre fin à ce phénomène qui touche, en premier lieu, le pouvoir d’achat du citoyen.
Il faut savoir que la spéculation est, selon la loi, « tout stockage ou dissimulation des biens ou des marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement ». Il s’agit également de « toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres, directement ou indirectement, par le biais d’un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d’escroquerie ».
Aussi, afin de garantir l’équilibre du marché, préserver la stabilité des prix, contrecarrer ce fléau et préserver le pouvoir d’achat du citoyen, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, l’année dernière, l’élaboration d’une loi pour lutter contre la spéculation.
Il a instruit, dans ce cadre, la révision du code pénal pour prévoir une peine maximale allant jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité, pour les individus impliqués dans le crime de la spéculation, qualifiant celle-ci de « pire ennemi » de l’économie nationale et du citoyen. Cette loi a permis aux services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de constater 72 délits dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite durant le premier semestre de l’année en cours, donnant lieu à l’établissement de 68 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Selon un bilan du département de M. Rezzig, des mesures conservatoires administratives ont été prises par les services de contrôle, qui portent sur la saisie de marchandises d’une quantité estimée à 2 632,43 tonnes, d’une valeur globale de 218,64 millions de dinars. Les mêmes services ont enregistré 79% des interventions concernant le commerce de détail avec 39 914 interventions : 17% pour le commerce de gros (8 279 interventions), 3 % pour les entreprises de production (1 613) et enfin 1% pour les locaux des importateurs (614).
Par ailleurs, la même source a saisi, durant le premier semestre de l’année en cours, plus de 88 000 tonnes de marchandises au niveau des frontières pour non-conformité. « Les opérations de contrôle des produits importés au niveau des frontières ont permis également la constatation de 428 infractions et l’établissement de 120 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants », lit-on dans le bilan du ministère du Commerce.
Il convient de rappeler que la loi contre la spéculation prévoit des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle logique ascendante des peines. Si le crime concerne des produits de base, comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 10 millions de dinars.
Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison et une amende de 20 millions de dinars dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou encore d’une catastrophe.
La peine pourrait être alourdie en réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. Le projet prévoit également la confiscation du local, lieu du crime, des moyens utilisés et de l’argent réalisé, outre la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercice d’activités commerciales, la fermeture du local, lieu du crime, ainsi que l’interdiction de son exploitation pendant une année au maximum.
Le Jeune Indépendant, 22/07/2022
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