Maroc, Etats-Unis, lobbying, AIPAC, S-3241, Congrès américain, aide financière militaire Americaine destinée au Maroc,
Assalamu Alikum!
Jusqu’a l’ecriture de ces lignes, le projet de loi, » Department of Senate, Foreign Operations and Related Programs Appropriations Act*, 2013″ connu par son numero d’ordre parlemenatiare au Senat, S-3241, est officiellement » Reported By Committee » ( Sortie de la Commission de Juridiction)… Autrement dit, le travail legislatif concernant cette loi est terminé: La Sous-Commission et la Commmission des Appropriations du Senat et de La Chambre l’ont deja approuvé le 24 Mai et le 17 mai respectivement. En principe, Il ne reste que la signature du President pour que cette Bill (Projet de Loi) devienne An Act of Congress( Loi).
Dans le cas la S-3241, il existe plusieurs différences entre le texte approuvé par la Chambre des Representants et celui approuvé par la Commission du Senat… Parmi ces differences, il y a la Résolution Leahy qui impose des conditions sur l’aide financière militaire Americaine destinée au Maroc… A cause de ces differences la S-3241 doit etre sujet d’un processus parlementaire appelé Reconciliation Conference: Ce sont des efforts de la part des deux Commissions des Appropriations, Chambre et Senat, de reconcilier leurs differences avant de soumettre le texte final pour que tout le Congress, Chambre et Senat, puisse voter so » YES » ou son « NO ». Dans le cas du YES, la legislation est envoyee au President pour sa signature.
Plus que 81% des lois approuvées par les Commissions de Juridiction passent par ce processus de reconciliation entre les deux Chambres de Congress… Car a ce stade, ce n’est plus le travail des legislateurs ni de leurs avocats experts (Bill Drafters), mais c’est plutot le devoir des elus (Congressmen et Senateurs) de defendre leurs interets politiques, et les interests de leurs districts electorales.. C’est l’occasion egalement pour lobbiyistes de les influencer pour defendre et promouvoir les interets de leurs clients( corporations, multinationales, gouvernements etrangres, syndicats, associations professionnelles, et meme des individus). C’est le temps golden par excellence pour le deal-making(marchandage) qui a marque la vie politique Americaine depuis le 19eme siecle.
Le passage de la S-3241 par le Congres des Etats Unis represente pour le Maroc un risque politique , une deception diplomatique, et une defaite majeure de son lobbying à Washington. Le pays n’a certainement pas besoin de soucis supplementaires. Quelles sont nos chances de prevenir le passage de
> cette loi, ou meme de limiter, mitiger, et contenir ses impacts eventuels?
Malheureusement, a ce tade du processus legislatif federal, et jugeant par les experiences des quatres annees precedentes, nos options ne sont pas tres bonnes…Examinons toutes les possibilites disponibles dans ce systeme parlemenatiare:
1- Intervenir au niveau de la Reconciliation Conference par l’intermediare de nos amis qui sont membres de la Sous-Commmision des Appropriations de la Chambre(Mario Diaz-Ballard(R), et Jessie L. Jackson(D)…Ces amis, si ils ont le soutien du du leadership Republican de la Commission des Appropriations et celui de la Chambre des Representants- peuvent negocier avec leurs collegues du Senat pour modifier le texte de la Resolution Lehay et par consequant mitiger/minimiser/contenir son impact sur le Maroc et la question du Sahara..C’est le devoir des lobbiyistes, Ed Gabriel et ses collaborateurs, d’intervenir a ce niveau.
2-Intervenir au niveau du leadership Republicain de la Chambre des Representants en leur demandant de coller un Ryder favorable au Maroc au texte de la loi S-3241…Un ryder est un amendement formule par les leaders Republicains de La Chambre, sans debat ni notifiication de l’opposition Democratique, qui sera attache au texte approuve par le vote final du Congress..Un ryder peut neutraliser et meme annuler tous les impacts negatifs des Articles qui concernent le Maroc….C’est le devoir des lobbiyitses et des responsables Marocains senior( Ministre des Affaires Etrangers, Chef du Gouvernement, etc) d’intervenir a ce niveau. C’est une operation tres politique et tres sensible.
3-Intervenir au niveau de la Maison Blanche pour que le staff du President Obama charge du suivi des Affaires Legislatives(The Office of Legislative Affairs), et son staff du Conseil de Securite Nationale( The National Security Council) demandent au Senateur Lehay de modifier, mitiger, ou meme de changer le langage de sa Resolution pour des raisons de seurite nationale et d’interets strategiques Americains. Quand La Maison Blanche fait ce genre de demandes, le Congress souvent les prend en consideration car avec toute demande il y a menace implicite d’un veto presidentiel..Le Congres deteste le veto presidentiel…Cette option a ete utilisee cette annee par les lobbiyistes de plusieurs compagnies Americaines qui traviallent dans le development international lorsque le Congress-dans sa premiere version de cette meme loi S-3241- voulait eliminer plusieurs projets internationaux, et reduire d’avantage le budget pour l’aide internationale(The Foreign Aid Earmarks).Dans ce cas, la Maison Blanche a ete interpellee par les compagnies concernees(Tetra Teck, Chemonics, MSI, DPK, IRD, etc) au debut du processus legislatif(fevrier 2012), et les eliminations proposees par le Congres ont ete elles-memes eliminees!!!….Pour cette option, les plus hauts niveaux de l’Etat Marocain, aussi bien que les amis du Maroc aux USA , doivent intervenir!
4-Interpeller le lobby pro-Israel(AIPAC) et lui faire des propositions qu’il ne pourra refuser….Cette option est sure de reussir car en matieres des relations internationales et surtout les relations US avec le Monde Arabe, TOUT le Congress leur appartient!…Mais le Prix pour cette option va etre TROP cher et les risques politiques qui lui sont attaches aussi bien pour le PJD que pour le pays sont dangereux…Pour moi, cette option est la solution ultime et doit etre reservee pour des batailles encore plus serieuse que la S-3241.
A SUIVRE
Ali,
0662-888-266
*Loi sur les crédits du département du Sénat, des opérations étrangères et des programmes connexes
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