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Tunisie : La version amendée du projet de Constitution ne tient pas compte des lois, disent les partis politiques
Selon un communiqué conjoint du « Courant démocratique », du « Forum démocratique pour le travail et les libertés » (Ettakatol), du « Parti républicain » (Al Jomhouri), du « Parti des travailleurs » et du « Pôle démocratique moderniste ».
Cinq partis politiques tunisiens ont déclaré mercredi que la version amendée du projet de nouvelle Constitution, qui sera soumise à un vote référendaire le 25 juillet 2022, méconnaît les lois.
C’est ce qui ressort d’un communiqué conjoint du « Courant démocratique », du « Forum démocratique pour le travail et les libertés » (Ettakatol), du « Parti républicain » (Al Jomhouri), du « Parti des travailleurs » et du « Pôle démocratique moderniste », consulté par le correspondant de l’Agence Anadolu.
Une version amendée de la nouvelle Constitution a été publiée le 9 juillet 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), au lieu de la première version publiée le 30 juin.
Le président tunisien, Kaïs Saïed, avait justifié la publication de la nouvelle version de la loi fondamentale dans le JORT par le fait que « Certaines erreurs se sont glissées dans le projet de Constitution et elles doivent être corrigées ».
« Le décret-loi amendant et rectifiant le projet de Constitution de Kaïs Saïed, publié dans le JORT, méconnaît les lois et viole les décrets-lois pris par le locataire du Palais de Carthage dans le cadre de son processus putschiste contre la légalité constitutionnelle », lit-on dans la déclaration commune.
Les cinq partis affirment « que les 46 amendements et rectifications introduits sur la version de la nouvelle loi fondamentale sont une autre preuve de l’empreinte personnelle et improvisée qui a marqué l’élaboration de ce projet ».
« L’omnipotent (en allusion à Saïed) n’a même pas tenu compte des propositions de la Commission nationale consultative pour la nouvelle République, qu’il a chargée de rédiger une nouvelle Constitution et dont le président Sadok Belaïd, a vivement désavoué le texte publié par la présidence de la République », ajoute le communiqué.
« Le tout-puissant a tenté par ces amendements d’embellir une Constitution qui consacre la dérive autocratique de son pouvoir et ouvre la voie à un régime dictatorial qui sape les principes et les fondements de l’Etat civil démocratique », estiment les cinq partis politiques.
Le « Courant démocratique », le « Forum démocratique pour le travail et les libertés », le « Parti républicain », le « Parti des travailleurs » et le « Pôle démocratique moderniste », dénoncent « la complicité de la nouvelle Haute autorité indépendante pour les élections, qui selon eux, a couvert ses dérives, ainsi que son silence sur la non-publication par l’auteur de l’initiative d’une note explicative au public, comme le prévoit la loi ».
Les cinq partis accusent l’Isie d’avoir passé sous silence « les importantes sommes d’argent dépensées dans le cadre de la campagne de publicité pour le référendum sur les réseaux sociaux et dans les médias ».
Pour l’instant, les autorités tunisiennes n’ont pas réagi à ces accusations, qu’elles rejettent généralement, mettant en avant le respect de la démocratie.
Le projet de la nouvelle loi fondamentale compte 142 articles et accorde de larges pouvoirs au président de la République. Cette nouvelle version marque une rupture avec le régime parlementaire inscrit dans la Constitution de 2014.
La campagne référendaire a débuté en Tunisie le 3 juillet et se poursuivra jusqu’au 21 du même mois, tandis qu’elle a débuté à l’étranger le 1er juillet et se terminera le 22 du même mois.
Le chef de l’État a dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il annonçait un référendum sur les amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des élections législatives anticipées le 17 décembre, après la révision de la loi électorale.
La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed a imposé des « mesures exceptionnelles », destituant le chef du gouvernement, suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et légiférant par voie de décrets.
The Maghreb Times, 14/07/2022
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