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Le Conseil a approuvé aujourd’hui des conclusions sur le 8e rapport de la Commission sur la politique de cohésion européenne.
Dans ses conclusions, le Conseil reconnaît que le rapport intervient dans un contexte marqué par des crises (pandémie de COVID-19 et agression militaire de la Russie contre l’Ukraine) et des enjeux de long terme (changements climatiques, démographiques…) dont les effets sont asymétriques sur les États membres et les régions de l’UE.
Le Conseil souligne que la politique de cohésion doit mieux prendre en compte les besoins et le potentiel des territoires afin de cibler les investissements les plus pertinents sur le plan local.
Les principaux points des conclusions sont les suivants:
Des priorités plus ciblées
Le Conseil considère qu’il convient d’orienter les investissements vers les potentiels de croissance offerts par les transitions écologique et numérique afin d’éviter de nouvelles disparités.
Le Conseil reconnaît également que le socle européen des droits sociaux soutient les actions des États membres en faveur d’une société plus juste et plus inclusive. Il appelle au renforcement de l’éducation et de la formation professionnelle afin de mieux préparer les citoyens aux transitions auxquelles nos sociétés sont confrontées.
Un ancrage plus ferme dans les territoires
Les conclusions soulignent l’importance de la dimension locale de la politique de cohésion et rappellent qu’une attention particulière doit être accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.
Le Conseil recommande de s’intéresser davantage à la situation des régions à revenu intermédiaire qui stagnent ou connaissent une récession depuis de nombreuses années. La politique de cohésion devrait aider ces territoires à trouver de nouvelles sources de croissance, et éviter que de nouvelles régions européennes ne se trouvent dans cette situation.
En ce qui concerne l’agression russe contre l’Ukraine, les conclusions font état des défis économiques et sociaux spécifiques auxquels sont confrontées les régions frontalières avec la Russie et la Biélorussie et les régions frontalières avec l’Ukraine et la République de Moldavie, qui affectent leur développement régional.
Une politique de cohésion plus simple, qui soutient des investissements sur le long terme
Le Conseil souligne que la politique de cohésion a vocation à soutenir des stratégies de développement à long terme, mais qu’elle a néanmoins permis d’aider certaines régions à atténuer les effets des crises récentes.
Le Conseil rappelle en outre qu’il importe de veiller à la bonne utilisation des financements européens, de manière transparente et conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Réflexion pour l’avenir
Le Conseil entend engager une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027, afin d’élaborer une réglementation plus simple et efficace et d’éviter la tendance à la multiplication des fonds.
Contexte
En février, la Commission européenne a présenté son 8e rapport sur la cohésion. Le rapport constitue une analyse approfondie de l’évolution de la cohésion économique, sociale et territoriale en Europe au cours de la dernière décennie et identifie de nouveaux défis en matière de réduction des disparités et de renforcement de la convergence entre les régions.
L’objectif de la politique de cohésion est de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union en visant en particulier à réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions les moins favorisées.
- Conclusions du Conseil sur le 8e rapport sur la cohésion
- Communication de la Commission sur le 8e rapport sur la cohésion
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Conseil européen, 02 juin 2022
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