CE: Rapport 2021 sur les avantages pour le peuple du Sahara occidental – Maroc, Conseil Européen, Cour Européenne, de Justice, préférences tarifaires,
Rapport 2021 sur les avantages pour le peuple du Sahara occidental de l’extension des préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental
Il s’agit du deuxième rapport sur la mise en œuvre de l’accord avec le Royaume du Maroc qui étend les préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association UE-Maroc aux produits originaires du Sahara occidental entré en vigueur le 19 juillet 2019. Le rapport 2021 montre que l’accord est mis en œuvre sans heurts et que l’accord se traduit par des avantages pour le Sahara occidental et sa population, car les exportations vers l’UE et les chiffres de l’emploi montrent une tendance à la hausse continue et modérée, qui peut être considérée dans une large mesure comme due à l’octroi des préférences tarifaires au titre de l’Accord.
Outre des informations sur l’économie du Sahara occidental et sur l’évolution de ses exportations vers l’UE en 2020, le rapport contient également une description des derniers développements concernant l’affaire portée devant le Tribunal de l’UE par le Front Polisario, le processus de paix dirigé par l’ONU et la situation en ce qui concerne les droits fondamentaux. Bien que dans son arrêt du 29 septembre 2021 dans l’affaire Front Polisario/Conseil, le Tribunal a annulé la décision (UE) 2019/217 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la conclusion de l’accord, l’arrêt ayant fait l’objet de pourvois devant la Cour. de justice, comme le prévoit l’arrêt du Tribunal, la décision 2019/217 du Conseil reste applicable, de même que l’accord, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice.
Rapport 2021 sur les avantages pour le peuple du Sahara occidental de l’extension des préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental – Anglais – Télécharger
Source: Conseil Européen, 24/12/2021
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