Accords UE-Maroc: l’appel soumis à la CJUE ne pourra pas aboutir

Accords UE-Maroc: l’appel soumis à la CJUE ne pourra pas aboutir – Sahara Occidental, accord de pêche,

LAS PALMAS (Espagne) – L’appel soumis par le Conseil de l’Union européenne (UE) au niveau de la Cour de justice de l’union (CJUE) concernant les accords de pêche et d’agriculture UE-Maroc ne pourra pas aboutir car les juges formant le premier tribunal n’ont omis aucun détail, a affirmé vendredi Pierre Galand, président de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui (EUCOCO).

« Le Front Polisario gagnera. Les juges qui ont prononcé le premier arrêt ont travaillé pendant des mois. Ils ont fait un arrêt de 73 pages », signale M. Galand dans une déclaration à l’APS, peu avant l’ouverture de la 45ème conférence de l’EUCOCO dont les travaux se déroulent vendredi et samedi à Las Palmas (Grande Canarie, Espagne).

L’arrêt en question était « extrêmement détaillé » et « a été fait par quatre juges qui savaient bien que l’Europe allait faire appel », a-t-il soutenu.

M. Galand signale, en outre, que le fait que l’Europe ait décidé de se référer à la Cour, dans cette affaire, représente un véritable « bouleversement » dans le fonctionnement de l’UE. Ceci veut dire que « l’Europe admet que c’est la Cour de justice qui doit décider comment un accord (économique) doit être passé ( ) C’est tout à fait nouveau », soutient-il.

Ce serait aussi, de son point de vue, une « contradiction » si la Cour venait à annuler cette décision car, la Cour elle-même avait décidé, en 2016 et en 2018, que le Sahara occidental et le Maroc étaient des territoires distincts. Il a rappelé que l’Europe avait reproché, récemment, à la Pologne de ne pas respecter les décisions de la Cour européenne. Chose qui devrait être valable pour tous, a-t-il soutenu.

Le 29 septembre dernier le Tribunal de l’Union européenne avait annulé des accords relatifs à la pêche et à l’agriculture conclus entre le Maroc et l’UE et étendu aux territoires sahraouis.

Le même tribunal considère aussi désormais le Front Polisario comme l’unique représentant du peuple sahraoui.

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