Sahara : Texte intégral de la résolution 2602(2021) (*)

Sahara Occidental: Texte intégral de la résolution 2602(2021) (*)

Nations Unies S/RES/2602 (2021)
Distr. du Conseil de sécurité Général
29 octobre 2021
Résolution 2602 (2021)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8890e séance, le 29 octobre 2021
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme soutien aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour mettre en œuvre les résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019) et 2548 (2020),

Rendant hommage à Horst Köhler, ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et saluant les efforts qu’il a déployés pour organiser le processus des tables rondes, qui a créé une dynamique dans le processus politique,

Se félicitant de la nomination de Staffan de Mistura en tant qu’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et l’exhortation à la paix,

Se félicitant de la nomination de Staffan de Mistura comme Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et demandant instamment la reprise constructive du processus politique, en s’appuyant sur les progrès réalisés par l’ancien Envoyé personnel,

Se félicitant de la dynamique créée par la première table ronde des 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde des 21 et 22 mars 2019, et de l’engagement du Maroc, du Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie dans le processus politique de l’ONU sur le Sahara occidental de manière sérieuse et respectueuse afin d’identifier les éléments de convergence,

Encourageant la reprise des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard afin de tirer parti des progrès accomplis,

Réaffirmant son engagement à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, fondée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Réitérant son appel au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie pour qu’ils coopèrent plus pleinement les uns avec les autres, y compris en établissant une confiance supplémentaire, et avec les Nations Unies, ainsi que pour qu’ils renforcent leur participation au processus politique et réalisent des progrès vers une solution politique,

Reconnaissant que l’obtention d’une solution politique à ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité, ce qui conduirait à son tour à des emplois, à la croissance et à des opportunités pour tous les peuples de la région du Sahel,

Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour que toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), fassent l’objet d’un examen attentif, et réaffirmant la nécessité pour le Conseil de poursuivre une approche rigoureuse et stratégique des déploiements de maintien de la paix, ainsi qu’une gestion efficace des ressources,

Rappelant la résolution 2378 (2017) et la demande qu’elle a adressée au Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris les données sur les performances des opérations de maintien de la paix, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions, sur la base de critères clairs et bien identifiés, et rappelant en outre la résolution 2436 (2018) et la demande qu’elle a adressée au Secrétaire général de veiller à ce que les décisions visant à reconnaître et à encourager les performances exceptionnelles et les décisions concernant le déploiement, la remise en état, la formation, la retenue du remboursement financier et le rapatriement du personnel en uniforme ou le licenciement du personnel civil, soient fondées sur des données objectives relatives aux performances,

Rappelant la résolution 2242 (2015) et 2538 (2020) et son aspiration à augmenter le nombre de femmes dans les contingents militaires et de police des opérations de maintien de la paix des Nations unies,

Reconnaissant le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et la nécessité pour elle de mettre pleinement en œuvre son mandat, y compris son rôle de soutien à l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable,

Notant avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords existants et réitérant l’importance d’une adhésion totale à ces engagements, et prenant note des engagements fournis par le Front POLISARIO à l’ancien Envoyé personnel,

Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc pour faire avancer le processus vers un règlement ; prenant également note de la proposition du Front POLISARIO présentée le 10 avril 2007 au Secrétaire général,

Encourageant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique en vue d’une solution, notamment en élargissant leur discussion des propositions de chacun et en s’engageant à nouveau dans les efforts des Nations Unies dans un esprit de réalisme et de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,

Encourageant les parties à coopérer davantage avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de définir et de mettre en œuvre des mesures de confiance susceptibles de favoriser la confiance nécessaire au succès du processus politique,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles visant à garantir le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit les obligations qui leur incombent en vertu du droit international,

Encourageant les parties à maintenir et à prioriser leurs efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association, Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, et du rôle joué par le Conseil national des commissions des droits de l’homme opérant à Dakhla et à Laayoune, ainsi que de l’interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

Encourageant vivement le renforcement de la coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), notamment en facilitant les visites dans la région,
Notant avec une profonde inquiétude les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les réfugiés sahraouis, leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et l’impact de la pandémie de COVID-19, et notant en outre avec une profonde inquiétude l’insuffisance du financement pour ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et les risques associés à la réduction de l’aide alimentaire,

Réitérant sa demande d’envisager l’enregistrement des réfugiés dans les camps de Tindouf et soulignant que des efforts doivent être faits à cet égard,

Rappelant les résolutions 1325 et 2250 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions connexes ; soulignant l’importance d’un engagement des parties à poursuivre le processus de négociation par le biais des pourparlers parrainés par les Nations Unies et encourageant la participation pleine, effective et significative des femmes et la participation active et significative des jeunes à ces pourparlers,

Reconnaissant que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre que des progrès dans les négociations sont essentiels pour améliorer la qualité de vie du peuple du Sahara occidental dans tous ses aspects,
Affirmant son plein soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2021 (S/2021/843),

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2022 ;
2. Souligne la nécessité de parvenir à une solution politique réaliste, praticable, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara occidental fondée sur le compromis et l’importance d’aligner l’orientation stratégique de la MINURSO et d’orienter les ressources de l’Organisation des Nations Unies à cette fin ;
3. Exprime son plein appui au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour faciliter le processus de négociations afin de parvenir à une solution à la question du Sahara occidental, note l’intention de l’ancien Envoyé personnel d’inviter le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à se réunir à nouveau dans le même format, et se félicite de l’engagement du Maroc, du Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie pendant toute la durée de ce processus, dans un esprit de réalisme et de compromis, pour assurer une issue positive ;
4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des développements ultérieurs, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et
notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard ;
5. Invite les États membres à prêter l’assistance appropriée à ces pourparlers ;
6. Réaffirme la nécessité de respecter pleinement les accords militaires conclus avec la MINURSO en ce qui concerne le cessez-le-feu et demande aux parties de se conformer pleinement à ces accords, de mettre en œuvre leurs engagements envers l’ancien Envoyé personnel et de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser davantage la situation au Sahara occidental ;

7. Réitère son appel à toutes les parties pour qu’elles coopèrent pleinement avec la MINURSO, y compris sa libre interaction avec tous les interlocuteurs, et pour qu’elles prennent les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que leur libre circulation et leur accès immédiat dans l’exercice de leur mandat, conformément aux accords existants ;
8. Souligne l importance d un engagement renouvelé des parties à faire avancer le processus politique en vue de la poursuite des négociations, rappelle qu il approuve la recommandation du rapport du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle le réalisme et l esprit de compromis des parties sont essentiels pour faire progresser les négociations, et encourage les pays voisins à apporter des contributions importantes et actives à ce processus ;
9. Appelle les parties à faire preuve de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019) et 2548 (2020), et le succès des négociations ;

10. Prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement, et à tout moment qu’il jugera approprié pendant la durée du mandat, y compris dans les six mois suivant le renouvellement du présent mandat et de nouveau avant son expiration, de l’état et des progrès des négociations menées sous ses auspices, de l’application de la présente résolution, de l’évaluation des opérations de la MINURSO et des mesures prises pour relever les défis, exprime son intention de se réunir pour recevoir et examiner ses exposés et, à cet égard, prie en outre le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin de la durée du mandat ;
11. Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général pour normaliser une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et réaffirme son soutien à l’élaboration d’un cadre de politique de performance global et intégré qui identifie des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies travaillant dans les opérations de maintien de la paix et les soutenant, qui facilite la mise en œuvre efficace et complète des mandats, et comprend des méthodologies complètes et objectives fondées sur des critères clairs et bien définis pour assurer la responsabilisation en cas de performances insuffisantes et des mesures d’incitation et de reconnaissance en cas de performances exceptionnelles, et lui demande d’appliquer ce cadre à la MINURSO, comme décrit dans la résolution 2436 (2018), prie le Secrétaire général de chercher à augmenter le nombre de femmes dans la MINURSO, ainsi que d’assurer la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les aspects des opérations ;
12. Exhorte les parties et les États voisins à s’engager de manière productive avec la MINURSO alors qu’elle examine plus avant comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour réduire les risques, améliorer la protection de la force et mieux exécuter son mandat ;
13. Encourage les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour identifier et mettre en œuvre des mesures de confiance, y compris pour engager les femmes et les jeunes, et encourage les États voisins à soutenir ces efforts ;

14. Exhorte les États membres à fournir des contributions volontaires nouvelles et supplémentaires pour financer les programmes alimentaires afin de garantir que les besoins humanitaires des réfugiés soient correctement pris en compte et d’éviter les réductions des rations alimentaires ;

15. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer le plein respect par tout le personnel de la MINURSO de la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels et de tenir le Conseil pleinement informé, par ses rapports au Conseil, des progrès de la Mission à cet égard, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents et de forces de police de continuer à prendre les mesures préventives appropriées, y compris la vérification de tous les membres du personnel,
Il demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police de continuer à prendre les mesures préventives appropriées, y compris le filtrage de tous les membres du personnel, la formation préalable au déploiement et la formation de sensibilisation en cours de mission, et de veiller à ce que les membres de leur personnel qui se seraient rendus coupables d’un tel comportement en soient pleinement responsables, en diligentant des enquêtes sur les allégations par les pays fournisseurs de contingents et de forces de police et la MINURSO, selon qu’il conviendra ;

16. Décide de rester saisi de la question.

(*) Traduction non officielle de l’anglais