La position suédoise sur le conflit du Sahara Occidental. Pour Stockholm, le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc et le Maroc n’a aucun titre légal ou revendication sur le Sahara Occidental
Depuis la création des Nations Unies, la Suède a promu le rôle important de l’organisation dans ses efforts pour promouvoir la paix dans le monde. Pour la Suède, il a été naturel de s’impliquer dans les efforts de l’ONU avec l’ensemble de la communauté internationale afin de promouvoir la paix et la sécurité. Les Nations unies ont également joué un rôle important dans le processus de décolonisation au cours de la période d’après-guerre. Dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux1, adoptée par l’Assemblée générale en 1960, les pays membres ont déclaré la nécessité absolue de mettre fin au colonialisme dès que possible. En 1963, le Sahara occidental a été inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies (Charte des Nations unies, chapitre XI). De nombreuses anciennes colonies ont accédé à l’indépendance dans les années 1960 et 1970. Aujourd’hui, il reste encore un territoire colonial sur le continent africain qui n’a pas encore été décolonisé, l’ancienne colonie espagnole, le Sahara espagnol, connu aujourd’hui sous le nom de Sahara occidental.
Dès 1966, les Nations unies ont adopté leur première résolution2 sur le territoire, exhortant l’Espagne à organiser, dès que possible, un référendum sous la supervision de l’ONU sur le droit du territoire à exercer son droit à l’autodétermination.
L’occupation marocaine du territoire, en vertu de l’accord de Madrid de 1975, est une violation du droit international et un acte d’hostilité non légal. Contrairement aux colonies – qui ont été conquises pendant une période où la colonisation était, malheureusement, légale – l’occupation et l’annexion du Sahara Occidental par le Maroc en 1975 n’était pas légale à cette époque. La Cour Internationale de Justice a décidé que le Maroc n’a aucune revendication légale sur le territoire, et le Conseil de Sécurité de l’ONU a demandé au Maroc de se retirer du territoire. Le Maroc a non seulement l’obligation de respecter le droit du Sahara Occidental à l’autodétermination mais aussi de mettre fin à son annexion illégale du Sahara Occidental.
La position du gouvernement suédois sur le statut du Sahara Occidental est claire comme de l’eau de roche : le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc et le Maroc n’a aucun titre légal ou revendication sur le Sahara Occidental. Le peuple du Sahara Occidental a un droit à l’autodétermination, qui, dans ce cas, peut être satisfait par la création d’un Etat pleinement souverain, s’il le souhaite. La situation du peuple du Sahara Occidental est inacceptable et il est de la plus haute importance que le conflit soit rapidement résolu de manière pacifique.
Puisque le Maroc n’a aucun droit légal d’être sur le territoire, il n’a aucun droit légal sur les ressources naturelles du Sahara Occidental. Par conséquent, le Maroc n’a aucun droit en tant que souverain de disposer des ressources naturelles du Sahara Occidental pour ses propres besoins. En outre, tout accord que le Maroc conclut avec d’autres pays ne couvre pas le Sahara Occidental comme une partie du Maroc.
Cela ne signifie pas que le Maroc ne peut pas toucher aux ressources naturelles du Sahara Occidental. Légalement parlant, le Maroc est une puissance occupante en ce qui concerne le Sahara Occidental. Cela signifie que le Maroc a tous les droits et obligations d’une puissance occupante. Les principes de base sont : la puissance occupante ne peut pas changer le cadre légal et politique ; elle doit partir du principe que l’occupation est temporaire et que la puissance occupante n’a pas le droit d’introduire des changements permanents dans le territoire occupé, dans ce cas le Sahara Occidental. Le droit d’un peuple à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles va dans le même sens.
Néanmoins, le Maroc a également la responsabilité de maintenir l’ordre ainsi que la « vie publique », la vie publique et le bien-être (comme le prévoit la Convention IV de La Haye). Cela signifie que le Maroc doit offrir des biens publics de base à la population du Sahara Occidental. Cela implique qu’il doit y avoir des revenus pour payer ces biens. Par conséquent, une conclusion est que le Maroc peut faire des arrangements concernant les ressources du Sahara Occidental, à condition que cela bénéficie au peuple du Sahara Occidental. Cela serait particulièrement pertinent en ce qui concerne les ressources renouvelables, comme la pêche raisonnable, mais probablement moins applicable aux ressources non renouvelables comme le pétrole et le phosphate, ou du moins applicable seulement avec une grande prudence. Le principe d’autodétermination exige en outre que le peuple du Sahara Occidental soit en mesure d’influencer la façon dont cela se fait.
Le gouvernement suédois a accueilli favorablement l’avis du conseiller juridique de l’ONU en 2002. Tout d’abord, parce qu’il a été considéré comme une bonne chose que le Conseil de sécurité ait demandé l’avis du Bureau des affaires juridiques de l’ONU (OLA). Deuxièmement, parce que l’avis était conforme à la politique suédoise.
Cela semble entraîner les conséquences suivantes :
– Le Maroc ne peut pas disposer des ressources du Sahara Occidental pour son propre bien.
– Tout accord conclu par le Maroc en son propre nom ne couvre pas le Sahara Occidental, puisque le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc.
– Le Maroc peut, cependant, conclure des accords en tant que puissance occupante en ce qui concerne le territoire du Sahara occidental.
– Tout accord de ce type doit être au bénéfice du peuple du Sahara Occidental.
– Une attention particulière doit être accordée aux ressources non renouvelables.
– Le peuple du Sahara Occidental devrait être consulté dans tout accord de ce type.
Le gouvernement suédois soutient les efforts de l’ONU et de son Secrétaire Général pour trouver une solution négociée, et soutiendra toute solution librement acceptée par les parties. La Suède a, pendant de nombreuses années, au sein de l’UE, des Nations Unies et dans ses contacts avec d’autres pays, poursuivi les demandes sur les droits du Sahara Occidental à l’autodétermination, et trouve important que la population, d’une manière démocratique, puisse décider du statut du territoire.
Le rôle des Nations Unies est central pour mettre fin au conflit du Sahara Occidental. La Suède a contribué à hauteur de 5 millions de SEK aux mesures de confiance au Sahara Occidental sous l’égide du HCR et de la mission MINURSO. Auparavant, la Suède avait fourni des policiers civils et des experts en déminage.
Le gouvernement suédois est préoccupé par les problèmes humanitaires non résolus, par la situation sur le territoire et dans les camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie. Depuis de nombreuses années, la Suède est l’un des principaux fournisseurs d’aide humanitaire aux camps de réfugiés de Tindouf. La Suède contribue également par le biais d’organisations multilatérales telles que le Programme alimentaire mondial (PAM) et le HCR.
L’Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) conserve un stock tampon d’aliments de base pour les camps, couvrant généralement une période de trois mois. La politique étrangère et de sécurité commune de l’UE est un instrument puissant dans de nombreuses situations, à condition que les États membres aient la ferme volonté de la soutenir. Il existe un consensus au sein de l’UE sur le fait que les Nations unies ont un rôle central à jouer dans la résolution du conflit du Sahara occidental. La Suède est d’avis que l’UE pourrait jouer un rôle plus actif afin de résoudre le conflit et soutenir l’ONU dans ses efforts. Malheureusement, l’UE a été jusqu’à présent plutôt passive, malgré sa proximité géographique avec le conflit et sa coopération étroite dans d’autres domaines avec les parties impliquées. Les pays de l’UE font des évaluations différentes et ont des intérêts différents dans ce conflit. Pour que l’UE joue un rôle plus actif, les États membres doivent être d’accord sur ce point.
Quant à l’accord de partenariat de pêche négocié entre la Commission européenne et le Maroc, la Suède est d’avis que les eaux en dehors du Sahara Occidental ne doivent pas être incluses dans l’accord. Avant que l’accord puisse entrer en vigueur, il doit être approuvé par le Conseil de l’UE (à la majorité qualifiée) et le Parlement européen doit donner son avis. Compte tenu des règles de décision pour ce type d’accord, cela signifie qu’un seul pays comme la Suède ne peut pas influencer le résultat. La Suède a demandé une analyse de la façon dont l’accord se rapporte au droit international en ce qui concerne le Sahara Occidental.
La position suédoise sur le Sahara Occidental peut être résumée en quatre points :
– La Suède soutient pleinement le rôle de l’ONU et les efforts du Secrétaire Général pour résoudre le conflit.
– La Suède souligne le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental et peut soutenir une solution politique si elle prend en compte ce principe ainsi que le droit international.
– La Suède est l’un des principaux contributeurs d’aide humanitaire aux réfugiés de Tindouf.
– La Suède veut voir un rôle plus actif de l’UE dans le conflit du Sahara Occidental.
Au Parlement suédois, le 20 mai 2005, le ministre des affaires étrangères a déclaré la position suédoise sur la situation au Sahara Occidental comme suit : « Le gouvernement suédois souligne l’importance de résoudre le conflit en accord avec le droit international et que le droit à l’autodétermination de la population du Sahara Occidental sera respecté. Ce principe est également sanctionné par la résolution n° 15983 du Conseil de sécurité des Nations unies. Un référendum est la manière naturelle de pratiquer l’autodétermination et devrait être le fondement d’une solution future du conflit. Dans ce contexte, la Suède regrette que le Maroc ait rejeté le plan Baker. Le Plan Baker créerait une autorité administrative, où les Sahraouis auraient un rôle central, à établir dans l’Ouest 3. ONU, Conseil de sécurité, 2005, Résolution S/RES/159 8. Sahara occidental pendant une période transitoire. Par la suite, un référendum sur le statut du territoire devrait être organisé sur les alternatives suivantes : indépendance, autonomie ou intégration au Maroc. Le plan a été accepté par le Polisario. Cependant, le Maroc a expliqué, dans une lettre au Secrétaire Général de l’ONU en avril 2004, qu’il ne pouvait pas accepter le plan parce que le vote sur l’indépendance du territoire serait un acte d’ingérence dans la souveraineté marocaine.
1. Assemblée générale des Nations unies, 1960, résolution 1514 (XV).
2. Assemblée générale des Nations unies, 1966, résolution 2229 (XXI).
Magnus Schöldtz et Pål Wrange
Faculté de droit de Stockholm
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