Centrafrique: Comment l’ONU peut renforcer la MINUSCA

Centrafrique: Comment l’ONU peut renforcer la MINUSCA. Comment l’ONU peut renforcer sa mission de maintien de la paix en République centrafricaine dans un contexte de conflit modifié

Au cours des prochaines semaines, le Conseil de sécurité des Nations unies négociera un nouveau mandat pour la mission de maintien de la paix en République centrafricaine (RCA) – connue sous son acronyme anglais MINUSCA. Depuis que le Conseil de sécurité a adopté le mandat actuel de la Mission en novembre dernier, une nouvelle rébellion armée a plongé le pays dans une crise de protection plus profonde, et a fondamentalement changé l’environnement dans lequel la MINUSCA opère. Le 15 octobre, le président de la RCA, Faustin-Archange Touadera, a annoncé un cessez-le-feu pour mettre fin aux opérations militaires, mais malheureusement, les dix derniers mois de combats intenses ont déjà polarisé davantage les parties au conflit, et revenir à un processus de paix viable et efficace prendra du temps.

Dans ce contexte, il est plus important que jamais que le nouveau mandat de la MINUSCA maintienne la protection des civils comme une tâche prioritaire ; que cette tâche soit exécutée de manière impartiale, quel que soit l’acteur à l’origine de la menace ; et que le soutien de la MINUSCA à l’État hôte ne cause pas de préjudice aux civils.

Aperçu de la crise

En décembre 2020, avant les élections du même mois, six groupes d’opposition armés en RCA ont formé une nouvelle alliance appelée la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) et ont lancé une offensive contre le gouvernement. Rejetant les engagements pris lors de la signature de l’accord de paix de 2019 (APPR-RCA), les membres de la CPC ont considérablement étendu leur contrôle territorial, s’emparant de grandes villes et atteignant les faubourgs de la capitale, Bangui, en janvier 2021. La capacité de réaction de la MINUSCA était limitée, ce qui a conduit le gouvernement de la RCA à chercher des renforts militaires par le biais d’accords de coopération bilatéraux avec le Rwanda et la Fédération de Russie. Leurs contributions ont été décisives pour aider le gouvernement de la RCA à défendre Bangui et à organiser une contre-offensive contre le CPC, reprenant les principales villes précédemment sous le contrôle des groupes.

Aujourd’hui, dix mois après le début des opérations militaires contre le CPC, les menaces qui pèsent sur les civils restent incroyablement élevées. Les membres des groupes d’opposition armés qui ont été chassés des centres urbains ont de plus en plus recours à des activités criminelles pour survivre et s’en prennent systématiquement aux civils et exercent des représailles contre les communautés soupçonnées de « collaborer » avec les forces de défense et de sécurité nationales, leurs partenaires internationaux et même avec la MINUSCA. Un nombre croissant de rapports – y compris des enquêtes menées par les autorités nationales – indiquent également que les forces de défense et de sécurité nationales et les partenaires de sécurité russes ont commis des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme (DIH/DDH) au cours de leur contre-offensive.

L’impact sur la MINUSCA

La MINUSCA a été déployée en RCA en 2014 pour protéger les civils et aider à stabiliser le pays en soutenant le gouvernement centrafricain dans l’avancement d’un processus de paix politique. Près de dix ans plus tard, la crise actuelle a profondément modifié l’environnement politique et les menaces dans lesquels la MINUSCA opère, ce qui a un impact sur la capacité de la mission à mettre en œuvre efficacement son mandat de protection des civils.

Détérioration du processus de paix

Entre 2014 et 2020, le soutien de l’ONU aux autorités nationales en RCA était ancré dans une compréhension partagée que le dialogue et les solutions politiques étaient les seuls moyens viables de traiter durablement le conflit et de réduire la présence des groupes armés. Mais aujourd’hui, après l’offensive de décembre 2020, il devient de plus en plus complexe de trouver un équilibre entre le dialogue pour réduire l’impact des groupes armés sur les civils et le besoin de responsabilisation et de justice. Des initiatives présidentielles et régionales visant à « revigorer » l’accord de paix sont en cours malgré de graves difficultés à rétablir la confiance entre les parties prenantes de la RCA, ce qui entrave leur capacité à s’engager véritablement dans un processus de paix viable et efficace. Au cours de l’année écoulée, le statu quo a eu un impact négatif sur les efforts de la MINUSCA pour soutenir la réconciliation nationale et la résolution des conflits locaux.

Récemment, Touadera a pris quelques mesures positives en faveur de la paix, notamment la déclaration d’un cessez-le-feu unilatéral qui a mis fin aux opérations militaires dans le pays contre le CPC. Cette décision a été saluée par les membres du Conseil de sécurité, qui ont également souligné qu’il était impératif que toutes les parties respectent la cessation des hostilités et recommencent à s’engager dans un processus de paix viable afin de réduire la violence touchant les civils. Cette évolution peut être l’occasion pour la réconciliation nationale et les mécanismes locaux de résolution des conflits de redémarrer. Avec la reprise potentielle du processus de paix, il est particulièrement important que la MINUSCA joue un rôle impartial dans le dialogue et la médiation pour faciliter le rapprochement et le réengagement des parties.

Obstacles à une protection impartiale

En outre, la reprise du conflit et les affrontements militaires actifs entre le gouvernement de la RCA et les groupes armés ont conduit à un éventail plus large d’auteurs de violences contre les civils. Les observateurs des droits de l’homme de la MINUSCA ont signalé que les forces de sécurité et de défense nationales (et les partenaires bilatéraux nouvellement arrivés) sont responsables de près de la moitié des violations du DIH et du DIDH documentées dans le pays au cours de l’année dernière.

Dans les contextes de stabilisation où les missions de maintien de la paix ayant pour mandat de protéger les civils s’associent à un État hôte qui ne peut ou ne veut pas remplir ses obligations de protection, l’équilibre entre le consentement de l’État hôte et les mandats de protection des civils peut susciter des tensions. Par exemple, un nombre stupéfiant d’incidents se sont produits cette année au cours desquels les forces de défense et de sécurité nationales de la RCA ont empêché le personnel civil et en uniforme de la MINUSCA de se déplacer dans le pays, en violation de l’accord sur le statut des forces (SOFA). Les acteurs russes de la sécurité ont également entravé les déplacements de l’ONU par des barrages routiers et des actes d’intimidation. Ces actes à l’encontre de la MINUSCA ont réduit sa capacité à mettre en œuvre des activités de protection – telles que la documentation des violations du DIH et du LIDH et à effectuer des patrouilles actives, tout en posant de graves risques pour la sécurité du personnel de la mission.

L’expérience de la MINUSCA n’est pas nouvelle, et plusieurs missions de maintien de la paix dans le passé – notamment l’ONUCI (Côte d’Ivoire), la MINUAD (Darfour), la MONUSCO (République démocratique du Congo) et la MINUSSI (Sud-Soudan) – ont connu des relations politiques tendues avec les gouvernements hôtes, ce qui a entraîné une augmentation des violations des SOFA, des menaces et parfois même le retrait du consentement de l’État hôte pour la poursuite des opérations. Ces cas mettent en lumière les difficultés rencontrées par les dirigeants de la mission pour gérer les relations avec l’État hôte. Ils permettent également de tirer des leçons importantes sur la manière dont les missions peuvent être poussées à compromettre des activités de protection impartiales, notamment par l’autocensure, la sous-déclaration et d’autres manquements potentiellement flagrants en matière de protection.

Adapter le mandat de la MINUSCA

La réponse de la MINUSCA à ces défis opérationnels croissants doit être guidée par une action fondée sur des principes. Le succès ou l’échec de la mission dépendra largement de sa capacité à protéger les civils et à atténuer les dommages que les acteurs armés font subir aux communautés vulnérables. Le Conseil de sécurité devrait donc saisir l’occasion du renouvellement du mandat de la MINUSCA pour définir des attentes claires en matière de protection des civils, adaptées à l’évolution des menaces.

Renforcer la protection impartiale

Compte tenu de l’escalade de la violence en RCA, le Conseil de sécurité doit non seulement maintenir l’accent mis par la MINUSCA sur la protection des civils en tant que priorité absolue, mais il doit également envoyer des messages forts indiquant que le mandat de la MINUSCA consiste à protéger les civils des menaces posées par tous les acteurs armés, en soulignant que l’impartialité n’est pas seulement un principe fondamental du maintien de la paix, mais un élément déterminant de la façon dont les missions de maintien de la paix s’acquittent de leur mandat de protection des civils. L’ONU a élaboré des directives claires à l’intention des missions qui détaillent explicitement la manière dont les missions doivent protéger les civils de manière impartiale, notamment dans sa Politique de protection des civils dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, publiée en 2019 par le Département des opérations de paix.

Comme d’autres missions, la légitimité et la crédibilité de la MINUSCA auprès de la population locale reposent sur sa capacité à mettre en œuvre son mandat de protection de manière impartiale – il est donc essentiel que la mission se réajuste pour s’assurer qu’elle protège les civils de tous les acteurs, y compris l’État hôte et ses partenaires, et pas seulement des groupes d’opposition armés. L’inclusion dans le mandat d’un libellé reflétant ce point soutiendra les efforts de la mission pour mener à bien le large éventail d’activités à sa disposition pour protéger les civils de manière impartiale.

Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et atténuation des dommages causés aux civils

Le contexte actuel du conflit rend encore plus urgent pour la MINUSCA de s’assurer que les actions menées en RCA pour soutenir les forces de sécurité et de défense nationales ne causent pas involontairement des préjudices – directs ou indirects – aux civils, de peur que ces préjudices n’entament considérablement la réputation de la mission et sa capacité à mettre en œuvre efficacement son mandat. Le libellé des conditions dans lesquelles la mission peut fournir un soutien à des forces non onusiennes doit être renforcé. Les conditions, par exemple, devraient souligner que tout soutien doit être pleinement conforme à la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HRDDP) de l’ONU, un outil utilisé pour garantir que tout soutien fourni par les missions à des forces de sécurité non onusiennes est conforme aux principes de la Charte de l’ONU et respecte et favorise le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.

Lorsqu’il est utilisé efficacement, le HRDDP peut promouvoir la cohérence entre les tâches mandatées pour protéger les civils et soutenir l’État hôte, mais les recherches ont montré que la MINUSCA a précédemment mis en œuvre le HRDDP de manière inégale. Une mesure positive prise cette année a été l’adoption par la mission d’une nouvelle procédure opérationnelle standard sur la mise en œuvre du HRDDP. En renforçant le langage dans le nouveau mandat, le Conseil de sécurité peut signaler son soutien au leadership de la mission dans ce domaine et fournir des conseils sur la nécessité d’allouer des ressources adéquates à la mission pour définir de manière cohérente des mesures d’atténuation claires, solides et quantifiables que les Nations Unies et les autorités de l’État sont tenues de mettre en œuvre.

Conclusion

Malheureusement, la situation en RCA est l’un des points de l’ordre du jour du Conseil de sécurité qui bénéficie de peu d’unité en raison d’intérêts géopolitiques concurrents. Les désaccords entre les membres permanents se sont manifestés lors des réunions du Conseil de sécurité cette année, mais les divisions se creusaient déjà avant la crise actuelle. En particulier, le statut contesté du personnel militaire russe – déployé à l’invitation du gouvernement de la RCA – ainsi que son implication dans des violations des droits de l’homme ont contribué à polariser le Conseil de sécurité et à politiser le rôle de la MINUSCA en RCA.

Le succès ou l’échec de la MINUSCA dépendra largement de sa capacité à protéger les civils et à atténuer les dommages que tous les acteurs armés font subir aux communautés. Si le Conseil de sécurité souhaite que la MINUSCA réussisse, il doit redoubler d’efforts pour trouver un terrain d’entente afin de doter la mission d’un mandat qui réponde de plus en plus aux besoins de protection des civils dans un contexte qui se détériore rapidement, qui souligne la nécessité de l’impartialité dans la mise en œuvre des activités de protection de la MINUSCA et qui apporte un soutien et une orientation politiques suffisants pour permettre à la mission de relever un ensemble complexe de défis, avec des résultats significatifs pour les civils les plus menacés.

Just Security, 20/10/2021