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Le procurer général près la chambre criminelle du tribunal de Dar El-Beida a requis, lundi, des peines allant de 3 ans à 10 ans de prison ferme contre les accusés dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
La peine maximale a ainsi été requise contre Tayeb Louh, accusé principal, avec 10 ans de prison ferme assortie d’une déchéance des droits civiques. Louh est, pour rappel, poursuivi pour «abus de fonction», «entrave au bon déroulement de la justice», «incitation à la partialité» et «faux et usage de faux en écritures administratives». Une peine de 7 ans de réclusion criminelle a été requise contre Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt président de la République. La même peine (7 ans de réclusion) est requise pour l’homme d’affaires et patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, idem pour Tayeb Benhachem et Zouaoui Laâdjine, respectivement ancien inspecteur général et ancien SG au ministère de la Justice.
Le parquet requiert 3 ans de prison ferme à l’encontre du juge d’instruction près le Pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed, Sid Ahmed S., ainsi que pour l’ancien président de la cour d’Alger, Mokhtar, et l’avocat de la famille de Chakib Khelil, Mustapha D., et pour l’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, Khaled B. Dans son réquisitoire, le procureur général a relevé, d’emblée, que ce procès «servira de leçon pour tous».
«L’ affaire est inédite, dit-il, très suivie par une opinion publique qui aspire à la justice. Personne ne peut se soustraire à la loi, quel que soit son statut», déclare le PG, qui est revenu longuement sur «les crimes et délits (qui) sont confirmés, preuves à l’appui».
Le PG rappelle les déclarations faites par les magistrats, lors de l’instruction par le parquet près la Cour suprême, notamment dans le volet de l’affaire ayant trait à l’annulation des mandats d’arrêt émis contre l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, et des membres de sa famille.
«C’est M. Louh qui a instruit le procureur de la République et le juge d’instruction et leur a remis le numéro de téléphone de Chakib Khelil. Tayeb Belhachemi a confirmé l’intérêt qu’accordait Louh à cette affaire. De même, pour l’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed qui déclara qu’il a été contacté par Benhachem pour régler l’ affaire», rappelle le PG. Il rappelle, dans la foulée, la déclaration de Sid Ahmed S., faite à l’audience, faisant état de «pression» subie pour annuler les mandats d’arrêt. Me Mustapha Derfouf déclare qu’il a été «contacté par Benhachem». «Il a révélé que c’est l’ancien inspecteur général au ministère de la Justice qui lui a demandé de se constituer avocat de la famille Khelil et que c’était lui qui lui a remis le numéro du téléphone de Khelil», poursuit le PG, qui série, dans le même ordre d’idée, le cas de la juge Sihem Sakhri — auditionnée comme partie civile par le parquet près la Cour suprême — victime, elle aussi, de «pression» et de «harcèlements» pour régler le litige opposant la société SNVI au groupe CIMA en faveur du PDG de ce dernier, Mahieddine Tahkout. «Cette juge, enchaîne le PG, a été harcelée par l’ancien PG à la cour de Boumerdès, Djamila Zigha (accusée), qui lui a demandé de prononcer des jugements en faveur de Tahkout (…) De même pour la présidente de la chambre commerciale à la cour d’Alger, Souhila Bayou, elle aussi instruite pour régler le litige opposant Saïd Alik à Ali Haddad en faveur de ce dernier. Devant son refus, elle a été dégradée (…).»
Le Trésor public, partie civile
Le procureur général revient sur les incidents ayant émaillé le renouvellement partiel du Conseil de la nation à Tlemcen. «Des magistrats membres de la commission électorale ont été agressés et séquestrés pendant 3 heures (…) sans qu’une enquête soit diligentée. Or, la commission rogatoire démontre que le suspect principal, Sid Ahmed A., beau-frère de Tayeb Louh, a effectué plusieurs appels lors des faits», relève-t-il. Le PG, sans le dire, réfute le caractère prétendument politique de l’affaire. C’est un «procès judiciaire», insiste-t-il.
Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies, hier dans la journée. Me Ahmed Sai, un des avocats de Louh et de Benhachem, salua la conduite du procès mené dans de «bonnes conditions», mais a regretté la détention de l’ancien ministre de la Justice et les poursuites engagées contre d’anciens magistrats.
«C’est la justice algérienne qui est en prison (…), c’est le procès de la justice algérienne», plaidait-il. Avocat du Trésor public, Me Zakaria Dehlouk s’est présenté, plutôt dans la matinée, pour se constituer partie civile, considérant le «préjudice grave (porté) à la justice», du fait du «statut des accusés», argue-t-il. Un avocat du collectif de défense de Louh s’y oppose. «Ce n’est pas une affaire de corruption ni de dilapidation de deniers publics, mais plutôt d’erreurs juridiques», insiste-t-il. Le verdict est attendu après la clôture des auditions et délibération.
Neila Benrahal
Houda Feraoun au box des accusés
Le procès de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et d’anciens cadres du secteur et des entreprises sous tutelle, a débuté lundi au Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger).
Imane Houda Feraoun et le reste des accusés sont poursuivis pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction.
Le procès a débuté par l’audition de l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, Kebbal Tayeb, qui a nié les charges retenues contre lui, et déclaré qu’Algérie Télécom «était contrainte» de traiter avec Huawei afin d’accélérer la mise en œuvre des projets, notant qu’Algérie Télécom «a traité avec Huawei de 2007 à 2016».
De son côté, Houda Feraoun a déclaré qu’elle «travaillait dans le cadre du programme du gouvernement dans son volet relatif au renforcement des investissements liés aux nouvelles technologies», à l’instar de la mise en place de la fibre optique, et dans sa réponse aux questions du juge, elle a nié s’être «intervenue» auprès d’Algérie Télécom pour conclure une transaction de gré à gré avec Huawei, soulignant que son intervention était dans les limites de «ses prérogatives en tant que ministre».
Elle a également révélé qu’elle «intervenait» afin d’accélérer la délivrance d’autorisations pour les projets approuvés par l’État dans ce secteur.
À noter que le tribunal a auditionné, dans la matinée, un membre de la commission des transactions d’Algérie Télécom, en l’occurrence Ahmed Alilèche, ainsi que le chef de cette commission et son Secrétaire technique, qui ont nié les charges retenues contre eux.
Un représentant de ZTE a également été auditionné (via un interprète), et a admis «qu’une transaction de gré à gré a été négociée avec le directeur général d’Algérie Télécom», tandis que le représentant de Huawei a nié l’accusation d’influence de l’autorité des agents et d’implication à la dilapidation de deniers publics.
APS