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L’UE risque de payer des milliards de dollars de dommages et intérêts pour l’accord commercial avec le Maroc.
La Commission européenne pourrait devoir payer des milliards de dommages et intérêts pour avoir aidé le Maroc à exploiter le Sahara Occidental occupé, après que l’UE ait perdu une autre bataille judiciaire au Luxembourg. « Je pense que si je calcule le montant total, ce serait peut-être plus vers trois ou quatre [milliards d’euros] », a déclaré Gilles Devers à EUobserver jeudi (30 septembre).
Devers est un avocat représentant le Front Polisario, l’aile politique du peuple sahraoui en exil au Sahara Occidental.
Son commentaire fait suite à un jugement rendu en début de semaine par le Tribunal de l’Union européenne dans un procès intenté par le Polisario contre le Conseil, représentant les Etats membres.
La deuxième plus haute juridiction de l’UE a annulé mercredi les accords agricoles et de pêche 2019 de l’UE avec le Maroc, car ils ont été obtenus sans le consentement des Sahraouis.
Le Maroc a annexé le Sahara occidental en 1975, entraînant des affrontements avec les Sahraouis sur leur droit à l’autodétermination.
Privés de ces droits, des milliers de personnes continuent de vivre éparpillées dans des camps de réfugiés désolés dans le désert algérien, alors que le cessez-le-feu, négocié pour la première fois par les Nations unies en 1991, est au point mort.
Les Sahraouis veulent l’indépendance, et non l’autonomie proposée par le Maroc. Les accords UE-Rabat ont donc été contestés, posant d’amères questions sur leur légalité.
Mais M. Devers a fait remarquer que toute décision de réclamer des dommages et intérêts à la Commission européenne devrait d’abord être prise par les dirigeants du Polisario.
« C’est à eux de décider, mais techniquement, en tant qu’avocat, je peux engager [une action] contre la commission pour les dommages causés », a-t-il déclaré. « Nous pourrions réclamer des dommages ».
Ce dernier jugement s’appuie sur une décision de justice de 2016, également remportée par le Polisario.
Il fait également suite à un arrêt de 2018 par lequel le tribunal a déclaré qu’un accord de pêche entre l’UE et le Maroc ne pouvait pas inclure les eaux au large du Sahara occidental.
L’UE a ensuite retouché les accords pour les accords de 2019, qui ont alors été immédiatement contestés par le Polisario.
Mercredi, la cour a estimé que l’UE n’avait pas réussi à obtenir légitimement le consentement des Sahraouis avant de conclure les pactes, comme l’exigeait le jugement de 2016.
Ils ont également renforcé la position internationale du Polisario après que leur légitimité ait été remise en question.
Devers a déclaré que le coup porté contre l’UE était également une défaite majeure pour la France, qui a été un défenseur acharné du Maroc.
« La France voulait ces accords et maintenant, que va-t-elle expliquer à ses homologues européens ?
Enquête d’EUobserver
Une enquête d’EUobserver en 2018 a révélé le lobbying du Maroc sur les eurodéputés libéraux et socialistes français, conduisant à la démission du rapporteur du Parlement européen sur le dossier.
Interrogée jeudi sur le fait de savoir si la Commission européenne allait désormais s’engager auprès du Polisario, elle a refusé de répondre.
Elle a plutôt fait référence à une déclaration conjointe entre le responsable de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, et le ministre marocain des affaires étrangères.
« Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc », ont-ils déclaré.
L’UE dispose de deux mois pour faire appel.
Hugh Lovatt, chargé de mission au programme Moyen-Orient et Afrique du Nord du Conseil européen des relations extérieures, a déclaré qu’il était peu probable que le tribunal prenne une autre décision si l’affaire était portée en appel.
Friction avec Rabat
« A un moment donné, le conseil devra faire face à la réalité que cela signifiera une friction accrue avec Rabat », a-t-il déclaré, jeudi.
Lovatt a décrit la politique de l’UE sur le Sahara Occidental comme une politique vue « exclusivement à travers le prisme de ses relations avec Rabat ».
« Je pense que maintenant ils doivent payer les conséquences de cette approche à très courte vue de la question », a-t-il dit.
Rien qu’en 2019, le Maroc aurait exporté quelque 434 millions d’euros de poisson, de tomates et de melons du Sahara occidental vers l’Europe. Il risque également de perdre 52 millions d’euros par an en fonds européens et le sort de 128 navires de pêche européens, principalement espagnols, est également en jeu.
Nicolai Nielsen
EU Observer, 01/10/2021
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