Sahara Occidental : Le droit a tonné

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Un autre camouflet, un autre revers diplomatico-juridique et surtout un sévère rappel à la communauté internationale, et particulièrement à certains pays membres de la Commission européenne qui versent encore dans le commerce illégal et l’exploitation des peuples. Le droit international a tonné encore une fois, pour signifier à tous que l’ère des magouilles sordides est révolue. La décision du Tribunal de l’Union européenne annulant les deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne (UE) et étendus au Sahara occidental occupé confirme la souveraineté du peuple sahraoui sur ses terres spoliées et ses ressources naturelles.

Comme tout État colonial, le Maroc ne se contente pas d’occuper illégalement le territoire du Sahara occidental, en réprimant ses habitants pour les empêcher d’exprimer leur droit à l’autodétermination et leur aspiration à l’indépendance. Il accapare, tout aussi illégalement, ses richesses naturelles.

La question des ressources ne constitue qu’un aspect particulier, mais important, du problème plus général du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à décider de l’utilisation de leurs richesses. Dès 1963, «le Sahara espagnol» est inscrit par les Nations unies sur la liste des «territoires non autonomes» auxquels est applicable le droit à l’autodétermination.

Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice de La Haye précise qu’il n’y a aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. Les accords de Madrid de 1975 ne stipulent pas le transfert de la souveraineté sur cette ancienne colonie espagnole au Maroc, ils ne concernent qu’un «transfert de l’administration». Ne disposant d’aucune souveraineté sur le Sahara occidental, le Maroc n’a donc pas le droit d’exploiter ses ressources.

Cette interprétation est confirmée par le rapport du 21 janvier 2002 élaboré par le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations unies de l’époque, Hans Corell, qui confirme les principes du droit international, ainsi que les règles consacrées des Nations unies recommandant la sauvegarde des ressources naturelles d’un territoire non autonome. Dans le cas présent, toute exploitation des richesses du Sahara occidental est illégale sans l’assentiment du peuple sahraoui.

La violation par le Maroc et par l’UE de ce sacro-saint principe du droit international vient donc d’être relevée pour la énième fois par la CJUE. Car, et pour contourner cet énoncé juridique, l’Union européenne s’est toujours abritée derrière la formule «souveraineté ou juridiction du Maroc», sans délimitation géographique de la zone de pêche, bafouant ainsi délibérément la légalité internationale.

Pour le Maroc, et nonobstant les dividendes commerciaux, sans impact sur la population sahraouie, les visées diplomatiques demeurent l’essentiel. En effet, l’accord de pêche et des accords de prospection avec les compagnies pétrolières servent de moyen de pression pour essayer de faire entériner l’occupation illégale du Sahara occidental et amener les États membres les plus concernés (par exemple l’Espagne en matière de pêche) à avoir une position plus conciliante.

Comme l’avait souligné fort justement Mohamed Sidati, représentant du Polisario pour l’Europe, au cours d’un colloque de juristes en avril 2001 : «Toute exploitation des richesses naturelles donne un aval politique à la situation d’occupation que connaît le Sahara occidental, et renforce la puissance occupante, à savoir le Maroc, dans son refus de toute solution négociée et respectueuse du droit.»

Le verdict de la CJUE vient donc signifier à tous que le Sahara occidental demeure le dernier cas de colonisation en Afrique.

Mourad Termoul

El Moudjahid, 03/10/2021