Des euro-députés appellent l’Europe à respecter la décision de la Cour de Justice

L’intergroupe pour le Sahara occidental au Parlement européen a souligné l’impératif pour les Etats membres de l’UE de se conformer à la décision du Tribunal européen qui a annulé les accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’UE, étendus au Sahara occidental occupé.»Il est désormais impératif que l’UE et ses Etats membres respectent la règle de droit, se conforment à la décision de la Cour et veillent à ce que toutes ses relations avec le Sahara occidental répondent aux exigences de la Cour de justice», affirme le président de l’intergroupe, l’eurodéputé socialiste autrichien, Andreas Schieder dans une déclaration vendredi. 

«L’UE n’a d’autre choix que de s’engager avec le Front Polisario en tant que représentant légitime et unique du peuple sahraoui», souligne Schieder, ajoutant que le tribunal de l’UE a clairement indiqué qu’il était grand temps de décider avec le peuple sahraoui et de ne pas parler dans son dos. L’eurodéputé du Parti social-démocrate d’Autriche (SPO) précise que si les accords avec le Maroc ont été invalidés par la Cour de justice de l’Union européenne CJUE, c’est parce que l’UE n’avait pas obtenu le consentement du peuple du Sahara occidental comme l’exigent le droit européen et le droit international. «Le consentement du peuple sahraoui doit être respecté», indique-t-il. 

Et il rappelle que la Cour a rejeté les consultations menées par la Commission européenne avec les populations concernées, car ne pouvant se substituer à cette exigence fondamentale de consentement.

Déplorant des décennies de violations par la puissance occupante marocaine des droits du peuple sahraoui, M. Schieder relève «que par ces accords, l’UE s’est rendue complice de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de l’enracinement de l’occupation illégale du Sahara occidental, sabordant les efforts de l’ONU pour parvenir à une solution durable au conflit de longue date». 

Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé mercredi l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental. 

«Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», a souligné le verdict du Tribunal de l’Union européenne. 

Rappelons que, quelques heures à peine après l’annonce de cette décision, le chef de la diplomatie de l’UE Joseph Borrel et le ministre des Affaires étrangères du royaume marocain Naser Bourita ont affirmé leur «détermination à poursuivre la coopération» entre les deux parties, sous une forme ou sous une autre, laissant ainsi entendre qu’ils chercheront d’autres subterfuges pour tenter d’échapper à la décision sans appel du tribunal européen.

L’Expression, 03/10/2021