Maroc-UE: Le Polisario demandera à l’UE une indémnisation

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Le Polisario envisage de demander une compensation à l’UE pour les accords annulés avec le Maroc
L’organisation relève le chiffre à au moins 1 000 millions d’euros et prévient que la révocation des accords l’habilite à demander la « saisie » des prises de pêche

Le Front Polisario a décrit ce vendredi en termes épiques la « grande victoire que représente le peuple sahraoui » les arrêts du Tribunal de l’Union européenne que mercredi annulé les accords de commerce et de pêche avec le Maroc.Une « bataille homérique » – selon les termes de Manuel Devers, de l’équipe juridique devant l’UE du Front Polisario – entre le David d’un peuple « occupé, réfugié et colonial » contre le Goliath des institutions communautaires. L’annulation de certains accords qui, selon les juges européens, obvieraient à l’exigence essentielle du consentement du peuple sahraoui pour l’exploitation de ses ressources ne reste pas dans ces décisions de justice, a expliqué l’avocat lors d’une conférence de presse au Círculo de Bellas. Artes de Madrid. Le Front Polisario envisage de réclamer des dommages et intérêts à l’Union européenne pour les traités annulés, a confirmé le représentant de l’organisation auprès de l’UE, Oubi Bucharaya.

Selon les calculs du Polisario et de son équipe juridique, ce préjudice s’élève à au moins 1 000 millions d’euros dans les deux années qui se sont écoulées depuis la signature en 2019 des deux pactes, le commercial et celui de la pêche, à raison d’environ 500 millions par an. Bien que ni les représentants du Polisario ni leur conseiller juridique n’aient ventilé ce montant, ce chiffre correspond en gros aux données de la Commission européenne elle-même sur la valeur des importations de produits originaires du Sahara couverts par les accords désormais abrogés avec le Maroc.

En 2019, par exemple, les importations de l’UE de produits agricoles et de la pêche originaires de l’ancienne colonie espagnole se sont élevées à 435 millions d’euros.

Le poisson sahraoui exporté par le Maroc n’inclut pas les captures de la flotte européenne autorisée à pêcher par le traité de pêche. Les licences et autres concepts de ce pacte valent une contribution financière supplémentaire au royaume alaouite de 52 millions d’euros par an . L’essentiel des captures des 128 navires européens – dont 93 espagnols – qui pêchent dans les eaux sous contrôle marocain en vertu du traité provient des zones de pêche sahraouies : 92 %. Tant les produits agricoles que les poissons, quelle que soit leur origine en territoire marocain ou sahraoui, sont entrés en Europe sans payer de droits de douane – à quelques exceptions près – et avec une étiquette unique qui place leur origine au Maroc.

Ressource

Suite aux condamnations prononcées cette semaine, les exportations marocaines de produits sahraouis, ainsi que les poissons pêchés dans ses eaux par les flottes européennes, entreront dans l’Union « illégalement », a déclaré Manuel Devers. Le juriste a souligné que, même si le tribunal a accordé aux parties deux mois pour faire appel de la condamnation, délai pendant lequel les bateaux pourront continuer à pêcher, les certificats d’origine qui permettent l’entrée et la commercialisation du poisson dans l’Union européenne ne ce n’est pas pour cette raison qu’ils seront légaux, car ils seront signés par le Maroc.

Cela ouvre la porte, a dit l’avocat, au Polisario pour exiger la saisie judiciaire du poisson. Bucharaya a toutefois précisé que cette possibilité n’est pas encore sur la table et que son organisation souhaite « aider les pêcheurs espagnols ».

Dans trois arrêts successifs, entre 2016 et 2018, les tribunaux de l’UE avaient déjà établi que le Sahara occidental – inscrit depuis 1963 sur la liste des Nations Unies des territoires non autonomes, en attente de décolonisation – ne fait pas partie du Maroc selon la légalité internationale. Les juges avaient déjà décidé que pour que ce pays exploite les ressources naturelles de l’ancienne colonie espagnole, le consentement du peuple sahraoui était nécessaire à travers la seule organisation reconnue par l’ONU – dans les résolutions de son Assemblée générale de 1979 et 1980 – comme son seul représentant : le Front Polisario.

Le gouvernement espagnol a annoncé qu’il demanderait aux institutions européennes de faire appeldevant la Cour de justice de l’UE l’annulation des accords commerciaux et de pêche avec le Maroc, selon des sources gouvernementales.

L’Espagne a comparu dans les deux affaires en faveur de Rabat, représentée par le procureur général Sonsoles Centeno Huerta, aux côtés des institutions européennes (Conseil et Commission), de la France et des syndicats et chambres de commerce marocains. Désormais, vous pouvez également faire appel des deux jugements par l’intermédiaire du barreau d’État.

Cependant, le coût politique et l’érosion vis-à-vis de l’opinion publique espagnole d’un recours contre les décisions contre le seul Maroc seraient plus importants que si le Gouvernement se limitait à soutenir un recours des institutions européennes. Les chances de succès de cette action en justice sont minces au vu des arrêts successifs des juridictions européennes défavorables à Rabat en la matière.

El Pais, 01/10/2021