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La justice européenne annule 2 accords ue-Maroc : Victoire de taille pour le Front Polisario
C’est une victoire de taille pour le Front Polisario et une défaite pour le Maroc. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son verdict ce mercredi dans les affaires Front Polisario – Conseil de l’Union européenne.
Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé mercredi l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
« Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférence tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne communiqué du Tribunal de l’Union européenne.
Le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara Occidental
Le Tribunal de l’Union européenne a affirmé que « le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui ».
« À cet égard le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire.
En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir », indique un communiqué du tribunal de l’UE. « Enfin les exigences de la protection juridictionnelles effectives imposent de reconnaitre au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental », affirme le tribunal dans son verdict rendu hier sur la légalité des accords UE-Maroc élargis au Sahara Occidental occupé.
Un verdict salué par le représentant du Front Polisario en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubi Bachir Bouchraya. « Cette décision intervient après deux recours introduits par le Front Polisario en 2019 », a-t-il rappelé. Dans un entretien à TSA publié le 10 septembre,
Gilles Devers, avocat du Polisario, avait anticipé une victoire des Sahraouis. « Cela fait maintenant 10 ans que le Front Polisario a engagé des actions en justice devant le Tribunal de l’Union européenne, le but étant d’obtenir le respect de son statut juridique comme sujet de droit international, et seul représentant du peuple sahraoui pouvant agir en justice, et l’affirmation qu’il ne peut y avoir d’activités économiques sur le territoire du Sahara Occidental qu’avec le consentement du peuple sahraoui », a-t-il expliqué.
Par : KAHINA HAMMOUDI
Le Midi libre, 30/09/2021