Algérie- Automobile: Vers un autre cahier des charges

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par Belkacem Bellil

Trois mois après les changements apportés au dernier cahier des charges relatif à l’activité de concessionnaire automobile, c’est de nouveau le retour à la case amendement et modifications.

C’est ce qu’on apprend, de source bien informée, qui nous fait état de l’élaboration d’un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.

Un texte a été préparé à cet effet par le nouveau ministre de l’Industrie et soumis aux départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme.

Si, peu d’informations circulent au sujet des modifications qui seront apportées à ce document fondateur, il serait d’ores et déjà attendu que cette énième révision ne concernerait que trois points. Il s’agirait de la mise en conformité de ce texte réglementaire avec les dispositions de la loi de finances complémentaire de juin 2021.

Rappelons que dans la loi de finances annuelle 2021 et dans son article 139, il était clairement stipulé que les «sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état doivent se conformer à ces règles (ndlr, la règle 51/49) avant le 30 juin 2021. Passé ce délai, les extraits du registre non conformes deviendront sans effet».

Une disposition qui a été ainsi revue dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2021, par la suppression de la date butoir et le retour au contenu de l’article 50 de la loi de finances complémentaire de 2020. Autrement dit, des dispositions qui ne concerneront désormais que les sociétés de nouvelle création et sans effet rétroactif pour celles qui activent déjà.

Il est à noter que l’interdiction pour les étrangers de postuler à cette activité sans une association avec des nationaux, était actée dans le décret exécutif n°226 du 19 août 2020 préparé par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali. Cette première version du cahier des charges réservait l’accès à l’activité de concessionnaire aux nationaux résidents, à l’exclusion des étrangers et même des membres de la diaspora. Ce qui avait provoqué à l’époque une forte contestation de la part de ces derniers.

Et au-delà des nationaux non résidents, cette disposition avait lourdement impacté, notamment les filiales des groupes automobiles étrangers dont la présence en Algérie date, pour certains, depuis plus de 25 années. Leur disqualification du secteur ainsi que celle des anciens concessionnaires nationaux avait, également suscité l’inquiétude des clients quant à une détérioration prévisible de la qualité des prestations dans le domaine avec l’arrivée de nouveaux opérateurs. Une situation qui est aujourd’hui vérifiable sur le terrain avec l’abandon des automobilistes à leur sort au détriment, pourtant, des obligations contractuelles au moment de la vente des véhicules liées essentiellement à la garantie et la disponibilité d’un service après-vente performant et efficace. Signalons qu’au cours du Conseil des ministres du 9 août 2020, concernant entre autre le secteur automobile et la préparation du cahier des charges des concessionnaires, le président de la République avait précisé qu’un «texte séparé devrait être pris s’agissant des étrangers». Les deux autres points qui seraient visés par cette révision, se rapportent pour le premier, au service après-vente, et pour le second au sujet des quotas. Cette dernière condition a été stipulée dans l’article 3 du décret 20-227 du 19 août 2020 et devrait ainsi être abandonnée pour être gérée le cas échéant, par le ministère du Commerce.

Dans l’attente de plus de détails sur cette modification du cahier des charges, la scène automobile nationale demeure pour l’heure, plombée par les évènements douloureux qui ont secoué le pays ces derniers temps et tenu en haleine par les annonces contradictoires et les fausses promesses relatives à la délivrance des agréments.
Pour le reste, l’année blanche se confirme bel et bien.

B. Bellil

Le Soir d’Algérie, 01/09/2021