ONU: Pour un moratoire sur la vente des logiciels espions

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Scandale des logiciels espions : des experts de l’ONU appellent à un moratoire sur la vente de technologies de surveillance « mettant la vie en danger »

GENÈVE (12 août 2021) – Des experts des droits de l’homme de l’ONU* ont appelé aujourd’hui tous les États à imposer un moratoire mondial sur la vente et le transfert de technologies de surveillance jusqu’à ce qu’ils aient mis en place des réglementations solides garantissant son utilisation conformément aux normes internationales des droits de l’homme.

« Il est hautement dangereux et irresponsable de permettre à la technologie de surveillance et au secteur commercial de fonctionner comme une zone sans droits humains », ont averti les experts.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que des outils intrusifs hautement sophistiqués sont utilisés pour surveiller, intimider et réduire au silence les défenseurs des droits humains, les journalistes et les opposants politiques », ont déclaré les experts. « De telles pratiques violent les droits à la liberté d’expression, à la vie privée et à la liberté, mettent peut-être en danger la vie de centaines de personnes, mettent en péril la liberté des médias et sapent la démocratie, la paix, la sécurité et la coopération internationale.

Il y a deux ans, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression a publié un rapport sur l’impact dangereux de la technologie de surveillance sur les droits de l’homme et a recommandé un moratoire immédiat sur sa vente et son transfert jusqu’à ce que des réglementations internationales incorporant des garanties des droits de l’homme soient adoptées. La communauté internationale n’a pas répondu à son appel.

Le 18 juillet 2021, Forbidden Stories et Amnesty International ont dénoncé la surveillance généralisée des appareils mobiles de centaines de journalistes, de défenseurs des droits humains et de dirigeants politiques, à l’aide du logiciel espion Pegasus du groupe NSO. Le groupe NSO a rapidement rejeté les allégations concernant son implication dans ces pratiques illégales.

« Compte tenu de l’extraordinaire audace et du mépris des droits de l’homme que montre une telle surveillance généralisée, si le déni de collusion par le groupe NSO doit avoir une quelconque crédibilité, l’entreprise doit divulguer si elle a ou non effectué une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans aligner les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’ homme et aux entreprises et publier pleinement les conclusions de toutes les sondes internes qu’il aurait pris sur cette question « .

« Nous exhortons également Israël, en tant que pays d’origine du groupe NSO, à divulguer pleinement les mesures qu’il a prises pour examiner les transactions d’exportation de NSO à la lumière de ses propres obligations en matière de droits humains », ont-ils ajouté. « Il est du devoir des États de vérifier que des entreprises comme le groupe NSO ne vendent ni ne transfèrent de technologie ni ne concluent de contrat avec des États et des entités qui sont susceptibles de les utiliser pour violer les droits de l’homme. »

« Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises sonné l’alarme sur le danger que la technologie de surveillance fait peser sur les droits humains. Une fois de plus, nous exhortons la communauté internationale à développer un cadre réglementaire solide pour prévenir, atténuer et réparer l’impact négatif de la technologie de surveillance sur les droits humains et en attendant, d’adopter un moratoire sur sa vente et son transfert », ont-ils déclaré.

« Le droit international des droits de l’homme exige de tous les États qu’ils adoptent de solides garanties juridiques nationales pour protéger les individus contre la surveillance illégale, l’atteinte à leur vie privée ou les menaces à leur liberté d’expression, de réunion et d’association », ont-ils conclu.

Les experts des droits de l’homme de l’ONU sont en communication directe avec le gouvernement d’Israël et le groupe NSO.

OHCHR, 12/08/2021