La relation Maroc-UE suspendue à la décision de la CJUE

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Les relations de Rabat avec l’UE sont suspendues à la décision sur l’accord de pêche

Le Polisario envisage de poursuivre en justice les entreprises qui font des affaires au Sahara occidental.

MIGUEL GONZÁLEZ

Les relations avec le Maroc risquent de subir un nouveau choc cet automne, bien que cette fois-ci ce ne soit pas directement avec l’Espagne mais par l’intermédiaire de l’Union européenne. Après l’été, l’arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l’accord de pêche avec Rabat devrait être rendu public. Il s’agit d’une question qui concerne pleinement l’Espagne, puisque 93 des 128 navires pêchant dans le cadre du traité sont espagnols.

La cour de Luxembourg a déjà statué à plusieurs reprises en avertissant que, du point de vue du droit international, le Sahara Occidental “ne fait pas partie du Royaume du Maroc”, donc l’UE ne peut pas négocier avec Rabat un accord qui compromet les ressources de l’ancienne colonie espagnole, “sans le consentement du peuple sahraoui”. En 2015 et 2016, les juges européens avaient déjà alerté sur l’accord agricole avec Rabat, et en 2018 sur l’accord de pêche, le plus pertinent, puisque 90% des prises de la flotte européenne sont produites dans la rive saharienne.

Pour contourner cet obstacle et démontrer que l’accord avait le consentement de la population sahraouie, la Commission européenne a organisé des consultations avec des associations de la société civile au Sahara occidental sous contrôle marocain, mais ce cycle n’a pas impliqué le Front Polisario, qui revendique son statut de “représentant unique et légitime du peuple sahraoui”, selon les Nations unies.

Le Polisario a fait appel de l’accord devant la Cour européenne de justice et est convaincu qu’il obtiendra un jugement favorable, conformément à la jurisprudence de la Cour. L’annulation pratique de l’accord de pêche avec le Maroc, vidé de son contenu s’il ne peut inclure les eaux sahariennes, serait la première conséquence, mais pas la seule.

Avec les décisions de la cour de Luxembourg en main, le Polisario veut transférer la pression des institutions et des gouvernements de l’UE aux entreprises européennes qui font des affaires au Sahara Occidental sous la main de Rabat. Et de leur envoyer le message que leurs activités sont en dehors du droit international.

Le 7 août, le délégué du Front Polisario en Espagne, Abdulah Arabi, a envoyé une lettre au président de Binter Canarias pour exprimer son “indignation” face à la décision de reprendre les vols entre l’archipel et le Sahara occidental. “Tous les membres de la communauté internationale”, y compris les entreprises, “ont l’obligation de ne pas reconnaître l’occupation illégale persistante du Sahara occidental et, surtout, de ne pas contribuer à sa consolidation”, souligne la lettre. Les vols de Binter, ajoute-t-elle, “constituent une violation grave du droit international, pour laquelle cette compagnie engage sa responsabilité internationale (…) et contribue à l’objectif du Maroc de légitimer l’occupation illégale”.

La lettre concluait en exhortant la compagnie aérienne à “cesser immédiatement ses activités, en réservant l’action légale que, conformément à la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle est en droit d’entreprendre en tant que représentant du peuple sahraoui”. Elle a ainsi suggéré que Binter pourrait être porté devant les tribunaux européens.

Dans la même situation se trouvent 24 autres entreprises espagnoles, la majorité (18) dans le secteur de la pêche, mais aussi trois entreprises de construction, une dans l’ostréiculture et deux dans les énergies renouvelables, selon un rapport du Centre d’études franco-saharien Ahmed Baba Miske.

El Pais, 13/08/2021