Vers le gel de l’immigration en France pendant «trois à cinq ans»?

Michel Barnier, ex-négociateur du Brexit, propose un «moratoire» pour geler l’immigration en France pendant «trois a cinq ans». Une mesure «peu réaliste» pour l’essayiste spécialiste de l’immigration Jean-Paul Gourévitch. Explications.

«À part un grand discours plein de bonne volonté, je ne vois rien de concret», tacle d’emblée Jean-Paul Gourévitch.

L’auteur de Les véritables enjeux des migrations (Ed. du Rocher) n’y va pas par quatre chemins pour qualifier la tribune de Michel Barnier, parue ce jeudi 29 juillet dans Le Figaro. L’ancien négociateur en chef du Brexit, officiellement candidat pour la présidentielle 2022, propose ainsi un «moratoire» de l’immigration en France. L’objectif: une «pause de trois a cinq ans» afin de «nous donner le temps de discerner ce qui est possible et de décider ce qui est bon». Ce gel des flux migratoires ne concernerait pas les étudiants et le droit d’asile, avait précisé Michel Barnier début mai sur RTL.

«Non seulement je ne suis pas sûr que [la mesure] soit légale mais qui plus est, cela n’empêchera pas des immigrés en situation irrégulière d’arriver! Un moratoire n’empêchera pas des réfugiés politiques ou des mineurs non accompagnés de venir en France», estime Jean-Paul Gourévitch au micro de Sputnik.

Il ne serait pas possible d’empêcher les migrants en situation irrégulière de rentrer en France, selon lui, «car ils saisiraient aussitôt les instances européennes et internationales».

La France n’est pas entièrement souveraine en matière d’immigration

De fait, la mise en place d’un moratoire sur l’immigration risquerait de se heurter a la législation européenne. En matière d’immigration, la France, comme tous les pays membres de l’UE, n’a qu’une «compétence partagée» avec les instances européennes. «Pour une part de l’immigration, un tel projet risque fort d’être en contradiction avec les directives et les règlements pris par l’Union européenne dans le cadre de sa compétence partagée», expliquait ainsi auprès du Figaro Francesco Martucci, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas et spécialiste des questions européennes.

Dans le détail, Michel Barnier souhaite notamment faire cesser les régularisations inconditionnelles des sans-papiers, au nombre de 30.000 aujourd’hui. «Le chiffre est exact, mais les régularisations ne sont pas inconditionnelles», lui objecte Jean-Paul Gourévitch.

«Elles sont effectuées par l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ndlr] et, en cas de litige, par la Cour nationale du droit d’asile», précise l’essayiste. Patrick Stefanini, dans son essai Immigration: ces réalités qu’on nous cache (Ed. Robert Laffont), évalue le nombre de clandestins présents sur le sol français entre 600.000 et 900.000. «On est dans une fourchette comprise entre 400.000 et 700.000, avec un point moyen situé a environ 550.000, qui n’a pas véritablement bougé depuis une dizaine d’années. Les retours et les régularisations compensent en partie les arrivées», estime de son côté Jean-Paul Gourévitch.

Echourouk online, 30/07/2021

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