Mettre fin aux ventes de logiciels espions aux dictatures

Mettre fin aux ventes de technologies de surveillance aux gouvernements autocratiques

Nous, les organisations de défense des droits humains soussignées, demandons l’arrêt immédiat de l’utilisation, de la vente et du transfert des technologies de surveillance aux gouvernements autocratiques oppressifs du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). De récentes révélations exposent l’échelle stupéfiante de la surveillance ciblée sur les défenseurs des droits humains, y compris les journalistes, les blogueurs et les activistes Internet, facilitée par le logiciel espion Pegasus du groupe israélien NSO, basé en Israël. Nous exhortons tous les États à appliquer un moratoire jusqu’à ce qu’un cadre réglementaire clair en matière de droits humains soit établi.

Depuis l’enquête de 2016 de Citizen Lab identifiant l’une des premières utilisations de Pegasus par les Émirats arabes unis (EAU) pour espionner l’éminent défenseur émirati des droits humains Ahmed Mansoor, qui purge aujourd’hui 10 ans de prison dans des conditions inhumaines, l’industrie de la surveillance n’a fait que prospérer, sans se décourager. L’enquête d’Amnesty International et de Forbidden Stories, le projet Pegasus, a révélé la fuite de données de 50 000 numéros de téléphone identifiés comme des cibles potentielles de surveillance, dont quatre clients gouvernementaux du groupe NSO dans la région MENA – Arabie saoudite, Bahreïn, Maroc et Émirats arabes unis.

LES JOURNALISTES ET LES MILITANTS SONT VISÉS

Parmi les révélations choquantes du projet Pegasus, les opérations de surveillance à grande échelle menées par les autorités marocaines avec une liste de 10 000 numéros de téléphone, dont ceux de dirigeants, d’activistes et de journalistes du monde entier, se sont distinguées.

L’analyse a permis d’identifier au moins 35 journalistes qui ont été ciblés par Pégasus par le gouvernement marocain, puis poursuivis dans des circonstances douteuses ou soumis à des campagnes d’intimidation et de harcèlement sanctionnées par l’État. Parmis eux Taoufik Bouachrine et Soulaimane Raissouni, rédacteurs en chef du journal Akhbar El-Youm. Bouachrine a été condamné à 15 ans de prison pour traite d’êtres humains, agression sexuelle, viol et prostitution. Son collègue Raissouni a également été arrêté pour agression sexuelle en mai 2020, et a été condamné à cinq ans de prison le 9 juillet 2021. Leurs poursuites ont toutes deux été entachées de violations des droits à une procédure régulière et à un procès équitable.

Le journaliste et militant des droits humains marocain Omar Radi a également été condamné le 19 juillet 2021 à six ans de prison pour des accusations douteuses d’espionnage et de viol. En juin 2020, Amnesty International a révélé que Radi avait été pris pour cible à l’aide d’un logiciel espion de NSO, trois jours seulement après que le groupe NSO eut publié sa politique en matière de droits humains.

D’autres preuves effrayantes déterrées par le Projet Pegasus montrent que les amis et les membres de la famille du journaliste saoudien assassiné et démembré, Jamal Khashoggi, ont été ciblés avec le logiciel espion Pegasus avant et après son meurtre. Selon une analyse médico-légale réalisée par le Security Lab d’Amnesty International, l’iPhone de la fiancée turque de Khashoggi, Hatice Cengiz, a été ciblé et infecté avec succès quatre jours après le meurtre de Khashoggi, puis à plusieurs reprises les jours suivants. Parmi les autres cibles figurent son fils Abdullah Khashoggi, sa femme Hanan Elatr, son ami et ancien directeur général d’Al Jazeera, Wadah Khanfar, et l’avocat britannique spécialisé dans les droits de l’homme Rodney Dixon. Ce dernier a représenté Cengiz dans le cadre d’une action en justice contre le meurtre de Khashoggi.

Ces révélations montrent que personne n’est à l’abri, puisque même les noms de personnes ayant fui le pays pour leur propre sécurité apparaissent dans la fuite. Le journaliste d’investigation basé à Paris et cofondateur de l’Association marocaine des journalistes d’investigation, Hicham Mansouri, qui, après des années de harcèlement, de violence et d’emprisonnement, a demandé l’asile en France, a été identifié comme une cible de la surveillance.

Parmi les autres cibles de surveillance notables figurant sur la liste Pegasus qui a fait l’objet d’une fuite, citons Alaa Al-Siddiq, militant émirati et directeur exécutif de l’ALQST, qui a été tué dans un accident de la route en juin 2021, et Yahia Assiri, fondateur de l’ALQST et défenseur saoudien des droits humains. Al-Siddiq et Assiri s’étaient tous deux installés au Royaume-Uni pour fuir les persécutions.

LES JUSTIFICATIONS DE L’NSO SONT SANS FONDEMENT

Le ciblage scandaleux de centaines de journalistes et de militants en Arabie saoudite, au Qatar, en Algérie, au Bahreïn, aux Émirats arabes unis, au Liban, au Maroc, en Turquie et en Égypte – dont beaucoup font depuis longtemps l’objet de surveillance, de harcèlement, d’arrestation, de torture et d’assassinat – réfute les affirmations sans fondement répétées du groupe NSO selon lesquelles ses logiciels espions sont exclusivement utilisés pour dissuader la criminalité et le terrorisme. Leurs déclarations, selon lesquelles ils sont prêts à enquêter sur l’utilisation abusive de leur technologie et à prendre des mesures en conséquence, semblent sans fondement,dans le contexte des révélations gigantesques de la semaine dernière.

CES OUTILS DANGEREUX NE DEVRAIENT PAS ÊTRE FACILEMENT ACCESSIBLES DANS LA RÉGION MENA

En l’absence de toute surveillance ou réglementation de l’industrie opaque et florissante des technologies de surveillance, les gouvernements autocratiques de la région ont trouvé des outils de choix pour réprimer davantage les défenseurs des droits humains et les journalistes, et supprimer la liberté d’expression et les médias en toute impunité.

Dans des contextes autoritaires où il n’y a ni transparence ni contrôle de l’utilisation de cette technologie hautement invasive, ni garanties de protection de la vie privée, ni procès équitable, ni garanties procédurales, ni possibilités de réparation pour les victimes, la vente et l’utilisation des technologies de surveillance entraînent de graves violations des droits de l’homme et doivent cesser immédiatement.

Deux ans se sont écoulés depuis le premier appel à un moratoire immédiat sur la vente, le transfert et l’utilisation des outils de surveillance lancé par l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, à la suite du meurtre atroce de Jamal Khashoggi. Il est maintenant grand temps que les États répondent à cet appel et appliquent immédiatement le moratoire jusqu’à ce qu’un cadre réglementaire mondial en matière de droits de l’homme soit mis en place.

Par conséquent, nous demandons instamment à tous les États de prendre les mesures suivantes :

1. Mettre en œuvre un moratoire immédiat sur l’utilisation, l’acquisition, la vente et le transfert des technologies de surveillance. Ce moratoire devrait être prolongé jusqu’à la mise en place de contrôles mondiaux adéquats et de garanties contre les abus.

2. Révoquer toutes les licences d’exportation de technologies de surveillance et les liens commerciaux avec les États non démocratiques de la région MENA qui commettent systématiquement des violations des droits humains.

3. Ouvrir une enquête indépendante, transparente et impartiale sur les cas de surveillance ciblée de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de demandeurs d’asile politique, en particulier dans les cas de ciblage extraterritorial. Et veiller à ce que les victimes de la surveillance illégale aient accès à des recours et à des réparations.

4. Adopter un cadre juridique qui exige la transparence sur l’utilisation et l’acquisition des
technologies de surveillance, et rendre ces informations disponibles de manière proactive dans des registres publics, y compris sur les produits et services, ainsi que sur les contrats d’affaires avec des sociétés de surveillance privées, afin de permettre au public de prendre connaissance de ces informations.

5. S’engager et soutenir les instances internationales et les mécanismes des droits humains qui mettent en place des contrôles sur l’utilisation, le développement et l’exportation des technologies de surveillance.

6. Ouvrir une enquête criminelle sur le meurtre de Jamal Khashoggi et la surveillance ciblée des membres de sa famille et de ses associés ; et renouveler les efforts internationaux,
par des moyens judiciaires et diplomatiques, pour que justice soit faite et que les responsables répondent de leurs actes.

7. Les mécanismes internationaux, y compris le système des Nations unies et les gouvernements concernés, doivent mettre un terme à la surveillance ciblée des défenseurs des droits humains, notamment des journalistes et des cyber- militants.

FIDH, 27/07/2021

Etiquettes : Arabie saoudite, Bahreïn, Maroc, Émirats arabes unis, NSO Group, Pegasus,