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Compte-rendu d’une réunion du SG du MAE marocain, Nasser Bourita avec une délégation américaine venu de se reccueillier des progrès faits par le Maroc dans le cadre des discussions avec les USA sur le Sahara Occidental, à savoir, les promesses faites au Président Obama sur l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis.
Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Le Secrétariat Général
الكتابة العامة
Note
A
Monsieur le Ministre
Objet : Question du Sahara marocain/ Entretien avec une délégation américaine
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai tenu, aujourd’hui, une réunion (suivi d’un déjeuner) avec une délégation américaine composée de Mesdames Gail Horak, Conseiller politique, en charge du dossier du Sahara à la Mission Permanente des USA auprès des Nations Unies à New York, Beth Smith, chargée des Organisations internationales au Département d’Etat. Elles étaient accompagnées par Messieurs David Green et Colin Fishwick, respectivement Conseiller Politique et Conseiller chargé des Droits de l’Homme à l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Rabat. Ont pris part également à cette réunion Mme Farida Loudaya, Directeur des Affaires Américaines et M. Redouane HOUSSAINI, Chef de la Division des Nations Unies.
Pour la délégation US, la visite à Rabat « s’inscrit dans le cadre du suivi des discussions sur la question du Sahara », entamées lors de la visite de Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, à Washington en novembre dernier et particulièrement les aspects liés aux droits de l’Homme dans les provinces du sud.
Selon M. Green, l’Ambassade US à Rabat a « reçu des instructions claires pour sonder la partie marocaine sur les étapes franchies depuis les discussions de Washington ».
En réaction, j’ai mis en exergue les éléments suivants :
I- Rappel de « l’esprit de Washington », à savoir :
-Les discussions de Washington ont concerné l’ensemble des relations bilatérales fondées sur le partage des valeurs, les intérêts mutuels et la confiance réciproque ;
-Les discussions ont porté sur la position nationale américaine au-delà des échéances d’avril et aux dynamiques au sein du Conseil de sécurité. Cette position tient compte du partenariat bilatéral et de l’alliance stratégique entre les deux pays et ne considère pas le Maroc comme simple partie à un différend régional inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ;
-Les discussions de Washington ont touché à l’ensemble des volets du dossier et non seulement la dimension des droits de l’Homme (Appui à l’autonomie, les dimensions humanitaire et humaine) ;
-Les deux parties se sont engagées à éviter le scénario d’avril dernier et de travailler dans un esprit de franchise et d’ouverture. Loin de toute logique d’imposition, la partie américaine a sollicité le Maroc pour entreprendre des actions concrètes pour la promotion et la protection des droits de l’Homme qui renforcent le soutien américain au Maroc, y compris au Conseil de sécurité. La partie américaine a, à cet égard, soumis, à titre indicatif, trois pistes : (Non jugement des civils par le tribunal militaire, renforcement de l’interaction avec le Bureau du HCDH et la situation des ONG).
II- Les actions que le Maroc entend entreprendre :
J’ai souligné que dans le cadre de son processus national de promotion et de protection des droits de l’Homme, le Maroc entend mener un certain nombre de mesures portant sur trois volets : renforcement du cadre juridique, des mécanismes nationaux et de l’interaction avec les mécanismes internationaux.
Au niveau du renforcement du Cadre juridique et des mécanismes nationaux :
-La réforme du tribunal militaire est dans une étape assez avancé. Le texte pourrait être soumis au Parlement avant le mois d’avril 2014 ;
-La procédure d’adhésion du Maroc au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies de lutte contre la torture, est en cours de finalisation. Cette adhésion permettra au Maroc de désigner un mécanisme national (probablement le CNDH) mandaté pour visiter tous les lieux de détention ;
-La poursuite des réformes en cours en application des dispositions de la nouvelle constitution, notamment le code de la presse et les lois organiques qui concerneraient l’ensemble du territoire marocain.
Au niveau du renforcement des mécanismes nationaux :
-La mise en place d’un mécanisme de suivi et de mise en oeuvre des recommandations du CNDH.
-La publication par le CNDH au début de l’année prochaine de son rapport annuel sur la situation des Droits de l’Homme au Maroc, y compris au Sahara.
-La Signature prochaine d’une Convention entre le Ministère de l’Intérieur et le CNDH permettant l’implication visible du Conseil dans la gestion par les forces de l’ordre des manifestations ;
-La Création prochaine d’un Centre de formation des policiers à la gestion des manifestations ;
-Les décisions récentes de redéploiement d’Agents d’autorité et de forces de l’ordre exerçant à Lâayoune.
Au niveau de l’interaction avec les mécanismes internationaux :
-La poursuite de l’interaction avec les procédures spéciales des droits de l’Homme : 8 procédures ont visité le Maroc durant les trois dernières années. D’autres sont programmées pour les deux années à venir ;
-L’élaboration en cours d’un plan d’action sur la mise en oeuvre des recommandations du rapporteur spécial sur la torture, M. Juan Mendès, suite à sa visite au Maroc en 2012 ;
-La décision du Maroc d’interagir en 2014 avec l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme sur les recommandations du dernier examen le concernant. Le Maroc sera le 1er pays à passer par un tel exercice.
La partie américaine, tout en se félicitant des actions projetées ou entreprises, s’est focalisée essentiellement sur deux questions, à savoir la légalisation des « ONG sahraouies » et la visite à Lâayoune de la Haut Commissaire aux Droits de l’Homme.
A ce sujet, j’ai fait part des éléments suivants :
S’agissant des ONG :
-Le débat sur les ONG est mal posé. Il n’existe pas de mesures ciblant spécifiquement les « ONG saharouies ».
-La situation de chaque ONG est différente. Elle doit être traitée selon ses propres mérites. Pour l’ASVDH qui a déposé ses statuts, il s’agit d’une question de routine concernant la mise en oeuvre d’une décision judiciaire. Le cas de CODESA est tout simplement un « mythe », puisque qu’elle n’a jamais déposé de demande d’autorisation ;
-Il existe actuellement 50.000 ONG exerçant au Maroc et les cas soulevés représentant 1/1000 au niveau de l’ensemble du territoire ;
-La situation des ONG fait l’objet de deux processus :
– Le dialogue ouvert et inclusif mené sou l’égide du Ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile et qui porte sur le cadre juridique et le contexte d’action des ONG ;
– L’avis en cours de préparation par le CNDH dans le cadre du débat sur le rôle et l’action de la société civile au Maroc, dans le contexte de la nouvelle constitution.
S’agissant de la visite de la Haut commissaire au Maroc, la délégation américaine a insisté sur « la valeur symbolique » de l’extension de cette visite au Sahara, ce qui renforcerait l’image du Maroc.
En réaction j’ai souligné ce qui suit :
-A Washington, la discussion n’a nullement abordée la question de la visite de Mme Pillay au Maroc. Les discussions ont porté uniquement sur l’importance d’une « interaction renforcée » avec le Bureau du HCDH. Ce n’est qu’au cours des dernières semaines que l’inclusion de l’étape de Lâayoune a été évoquée, sous l’instigation de certaines parties ayant des agendas bien connus ;
-Les membres du Bureau du HCDH ont toujours visité le Sahara dans le cadre de différentes missions, en témoigne la visite actuelle à Lâayoune de quatre membres du Bureau du HCDH, accompagnant la délégation du Groupe de travail sur la détention arbitraire ;
-Le Maroc exprime son étonnement quant à l’insistance de certains parties à Washington et à New York pour que la visite au Maroc de Mme Pillay inclue une étape à Lâayoune ;
-Lorsque Mme Pillay a visité Alger, elle ne s’est pas rendue à Tindouf et personne à Washington et New York ne s’est ému de ce fait ;
-La visite de Mme Pillay à Rabat offrira l’occasion de discuter l’ensemble des dimensions de la question des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire marocain y compris au Sahara.
III- Appréciations générales :
-La visite de la délégation américaine s’inscrit dans le cadre de la prépéartion de l’échéance d’avril 2014 ;
-Si la délégation n’est plus dans une logique d’imposition d’options spécifiques, il y a, en revanche, une insistance sur les trois éléments évoqués à Washington ;
-Notre argumentation sur les 1er et 2ème points a été largement acceptée. Cependant, on a noté une forte insistance sur la visite à Lâayoune de Mme Pillay. La partie américaine a même suggérée une « escale d’une heure à l’aéroport de Lâayoune » ;
-La visite de Mme Pillay devrait être gérée r avec beaucoup de vigilance. Son extension à Lâayoune comme son annulation serait perçue comme une victoire par nos adversaires ;
-Comme prévu, les interlocuteurs d’aujourd’hui n’ont le profil ( multilatéral considérant la question sous le seul prisme onusien) ni le niveau ( technique qui n’intègre pas tous les aspects du dossier ni de la relation bilatérale) pour vers un deal ;
-Toutefois, les idées partagées pourraient avoir un impact positif sur « l’état d’esprit de Washington » ;
-La visite prochaine du Secrétaire d’Etat John Kerry en janvier (selon l’Ambassade américaine à Rabat), offrirait une meilleure opportunité pour présenter des résultats tangibles et solliciter un appui clair et concret des Etats Unis d’Amérique à la position marocaine ;
-Au-delà et à l’approche de l’échéance d’avril, nous devons élaborer notre propre stratégie de manière claire et proactive : Donner quoi ? Pourquoi ? A quel moment ? A qui ? et en contrepartie de quoi ? Un tel exercice est plus que jamais nécessaire pour gérer au mieux cette échéance au lieu de la subir.
