Nomination de deux juges et de deux avocats généraux à la CJUE

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé aujourd’hui deux juges et deux avocats généraux de la Cour de justice.

Mme Küllike Jürimäe (Estonie) a été reconduite dans ses fonctions de juge à la Cour de justice.

M. Manuel Campos Sánchez-Bordona (Espagne) a été reconduit dans ses fonctions d’avocat général de la Cour de justice.

Mme Maria Lourdes Arastey Sahún (Espagne) a été nommée au poste de juge de la Cour de justice.

Mme Tamara Ćapeta (Croatie) a été nommée au poste d’avocat général de la Cour de justice.

Les nominations proposées sont pour une durée de mandat s’achevant le 6 octobre 2027.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du renouvellement partiel de la composition de la Cour de justice, les mandats de 14 juges et de 6 avocats généraux venant à échéance le 6 octobre 2021.

Contexte

La Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.

Les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres après consultation d’un jury chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats potentiels à l’exercice des fonctions concernées.

Ils sont choisis parmi des personnalités dont l’indépendance ne fait aucun doute.

Pour être nommés à la Cour de justice, les candidats doivent réunir les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou être des jurisconsultes possédant des compétences notoires. Pour être nommés au Tribunal, ils doivent posséder la capacité requise pour l’exercice de hautes fonctions juridictionnelles.

European Council, 07/07/2021

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