Israël veut renouveler la loi qui exclut les conjoints palestiniens

JERUSALEM (AP) – Le Parlement israélien doit voter lundi sur la reconduction d’une loi temporaire promulguée pour la première fois en 2003 qui interdit aux citoyens arabes d’Israël d’accorder la citoyenneté ou même la résidence à des conjoints originaires de la Cisjordanie et de Gaza occupés.

Les détracteurs de cette loi, dont de nombreux législateurs arabes et de gauche, estiment qu’il s’agit d’une mesure raciste visant à limiter la croissance de la minorité arabe d’Israël, tandis que ses partisans affirment qu’elle est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour préserver le caractère juif d’Israël.

La loi crée toute une série de difficultés pour les familles palestiniennes qui traversent les frontières dessinées par la guerre et largement invisibles qui séparent Israël de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de Gaza, des territoires saisis lors de la guerre de 1967 que les Palestiniens veulent pour un futur État.

« Vous voulez votre sécurité, ce n’est pas un problème, vous pouvez vérifier chaque cas par lui-même », a déclaré Taiseer Khatib. Sa femme depuis plus de 15 ans, originaire de la ville de Jénine en Cisjordanie, doit régulièrement demander des permis pour vivre avec lui et leurs trois enfants en Israël.

« Il n’y a pas besoin de cette punition collective juste parce que vous êtes Palestinien », a-t-il dit.

Les partis de droite dominants en Israël soutiennent fermement cette loi, qui a été renouvelée chaque année depuis sa promulgation. Mais le nouveau gouvernement israélien comprend des opposants à la mesure, et l’opposition de droite dirigée par l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu – dans le but d’embarrasser le gouvernement – a prévenu qu’elle ne fournirait pas les voix nécessaires au renouvellement de la loi.

Avant le vote, le nouveau Premier ministre israélien, Naftali Bennett, a appelé Netanyahou à se joindre à lui pour renouveler la loi. « Nuire à la sécurité de l’État pour un quart de point politique n’est pas la bonne chose à faire », a-t-il déclaré.

Des dizaines de familles ont organisé une manifestation devant la Knesset, le parlement israélien, avant le vote, qui était attendu tard lundi.

« Nous voulons la stabilité dans ce pays, comme tout le monde », a déclaré Maryam Abu Arar, de la ville de Bethléem en Cisjordanie, qui a besoin d’un permis pour vivre avec son mari et ses quatre enfants en Israël. « Nous voulons vivre dans un pays démocratique, avec la paix et la sécurité pour nous aussi ».

La loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël a été promulguée comme une mesure temporaire en 2003, au plus fort de la deuxième intifada, ou soulèvement, lorsque les Palestiniens ont lancé des dizaines d’attaques meurtrières à l’intérieur d’Israël. Ses partisans ont déclaré que les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza occupés étaient susceptibles d’être recrutés par des groupes armés et que les contrôles de sécurité étaient insuffisants.

La loi a été sans cesse renouvelée, même après la fin du soulèvement en 2005 et la chute du nombre d’attaques. Aujourd’hui, Israël autorise plus de 100 000 travailleurs palestiniens de Cisjordanie à entrer régulièrement sur son territoire.

« Cette loi a été adoptée au milieu de l’Intifada, et nous sommes aujourd’hui dans une période très différente », a déclaré Yuval Shany, expert juridique à l’Institut israélien pour la démocratie. Non seulement les attaques sont beaucoup plus rares, mais Israël a considérablement amélioré ses capacités technologiques pour surveiller les Palestiniens qui entrent dans le pays, a-t-il ajouté. « Je ne pense pas que l’argument de la sécurité soit très fort à l’heure actuelle ».

En raison de la loi, les citoyens arabes ont peu ou pas de possibilités de faire venir en Israël leurs conjoints de Cisjordanie et de Gaza. Cette politique affecte des milliers de familles.

Les conjoints masculins de plus de 35 ans et les conjoints féminins de plus de 25 ans, ainsi que certains cas humanitaires, peuvent demander l’équivalent d’un permis de tourisme, qui doit être régulièrement renouvelé. Les titulaires de ces permis n’ont pas droit au permis de conduire, à l’assurance maladie publique et à la plupart des formes d’emploi. Les conjoints palestiniens de Gaza sont totalement interdits depuis que le groupe militant Hamas y a pris le pouvoir en 2007.

La loi ne s’applique pas aux quelque 500 000 colons juifs qui vivent en Cisjordanie et qui ont la pleine citoyenneté israélienne. En vertu de la loi israélienne sur le retour, les Juifs qui viennent en Israël de n’importe où dans le monde peuvent prétendre à la citoyenneté.

La minorité arabe d’Israël, qui représente 20 % de la population, a des liens familiaux étroits avec les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza et s’identifie largement à leur cause. Les citoyens arabes considèrent cette loi comme l’une des nombreuses formes de discrimination auxquelles ils sont confrontés dans un pays qui se définit légalement comme un État-nation juif.

« Cette loi considère chaque Palestinien comme un ennemi et une menace, simplement en raison de son appartenance ethnique et nationale », a déclaré Sawsan Zaher, avocat d’Adalah, une association de défense des droits des Arabes qui a contesté la loi devant les tribunaux. « Le message politique est très raciste et très dangereux ».

Les Palestiniens qui ne peuvent obtenir de permis mais tentent de vivre avec leur conjoint en Israël risquent d’être expulsés. Les couples qui s’installent en Cisjordanie vivent sous occupation militaire israélienne. Si leurs enfants sont nés en Cisjordanie, ils seront soumis à la même loi empêchant les conjoints d’entrer en Israël, bien qu’il existe une exception pour les mineurs.

La loi sur la citoyenneté s’applique également aux Israéliens juifs qui épousent des Palestiniens des territoires, mais ces unions sont extrêmement rares.

Human Rights Watch a cité cette loi comme un exemple de la discrimination généralisée à laquelle sont confrontés les Palestiniens, tant à l’intérieur d’Israël que dans les territoires qu’il contrôle, dans un rapport publié au début de l’année, selon lequel ces pratiques équivalent à de l’apartheid.

Israël rejette ces allégations et affirme que les citoyens juifs et arabes ont les mêmes droits. Les citoyens arabes ont le droit de vote, et le nouveau gouvernement comprend pour la première fois une faction arabe, qui s’oppose à la loi sur la citoyenneté.

Mais même si le ministre de la défense Benny Gantz, un centriste politique, a récemment exhorté l’opposition de droite à soutenir la loi pour des raisons de sécurité, il a également évoqué les préoccupations démographiques.

« Cette loi est essentielle pour sauvegarder la sécurité du pays et son caractère juif et démocratique, et les considérations de sécurité doivent passer avant toute considération politique », a déclaré M. Gantz dans un communiqué.

Ahmad Tibi, membre éminent d’un parti d’opposition arabe, a appelé ses collègues législateurs à invalider la loi.

« Ils devraient regarder les yeux de ces enfants et de ces familles, puis voter pour empêcher cette loi des plus racistes », a-t-il déclaré alors qu’il rencontrait les manifestants. « Ces familles devraient être autorisées à vivre normalement comme toutes les autres familles, où qu’elles décident de vivre ».

Associated Press, 05/07/2021

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