Tribunal belge : Les piscines n’ont pas le droit d’interdire le burkini

La municipalité de Merelbeke doit payer 1300 euros à une femme à qui on a interdit de se baigner en burkini dans une piscine

La commune de Merelbeke doit payer une amende de 1300 euros à une femme qui s’est vu refuser l’accès à la piscine municipale en 2016 parce qu’elle portait un burkini. La municipalité fait valoir que cela allait à l’encontre du code vestimentaire de la piscine. Même après un appel, la commune est à nouveau condamnée. L’échevin des sports Egbert Lachaert (Open Vld) n’est pas d’accord et envisage de saisir la Cour de cassation.

An Van Bost

Les faits datent de 2016. À l’époque, une femme portant un burkini n’était pas autorisée à se baigner dans le complexe aquatique Ter Wallen à Merelbeke. Un burkini est un type de maillot de bain qui couvre complètement le nageur en question, y compris la tête (pas le visage). Et cela va à l’encontre du code vestimentaire de la piscine, dit la municipalité. La femme n’était pas d’accord et a déposé une plainte auprès du tribunal. Le tribunal a jugé qu’elle était autorisée et la municipalité a fait appel. Mais aujourd’hui, le tribunal a de nouveau décidé que le burkini devait être autorisé. L’échevin des sports Egbert Lachaert (Open Vld) examine ce qui peut encore être fait contre cette décision.

Pas de demande insistante

Depuis l’incident, personne d’autre n’a proposé de se baigner avec un burkini, affirme l’échevin : « Nous constatons que le port du burkini n’est une demande insistante d’aucune communauté. » En ce qui concerne la demande de dommages moraux de la femme (la femme s’est sentie humiliée quand il est apparu qu’on lui refusait l’accès en burkini, ndlr) l’échevin se sent ma l à l’aise : « Nous verrons ce que nous pouvons faire avec ça. »

Vous devez venir vous baigner dans des vêtements moulants. Si vous voulez vous couvrir, vous pouvez le faire

Echevin des sports Egbert Lachaert (Open Vld)

La raison initiale pour laquelle la municipalité refuse le port du burkini est que, selon elle, il va à l’encontre des mesures d’hygiène. Mais le tribunal de première instance de Gand a déjà jugé en 2018 que l’interdiction de porter un maillot de bain couvrant le corps, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, est une discrimination. « Je tiens à souligner que nous ne voulons absolument pas faire de discrimination contre qui que ce soit. Pour nous, cela n’a rien à voir avec les croyances religieuses. »

La municipalité a adapté les règlements : « Maintenant, vous devez venir nager dans des vêtements étroitement liés (nvdr pas de shorts lâches et similaires). Si vous voulez couvrir cela en grande partie, c’est possible. »

Cour de Cassation

Dans les semaines à venir, le conseiller municipal examinera la décision actuelle. Il examinera si quelque chose peut encore être fait contre la décision de la Cour. Si nécessaire, la municipalité se pourvoira en cassation.

Ces dernières années, des décisions ont été rendues sur l’autorisation ou non de porter des burkinis dans les piscines. Ainsi, la piscine municipale Van Eyck à Gand ne peut plus refuser les femmes en burkini.

VRT NWS, 25 juin 2021

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