Maroc: conférence sur la taxation des géants du streaming

Hein Bouwman

La fiscalité du géant mondial du streaming et son avenir au Maroc ont été au centre d’une conférence organisée par le groupe Senatlas, mercredi à Rabat.

A cette occasion, Pierre-Francois Burnett, Directeur Général (CEO) de Cine Atlas Holding, a d’abord évoqué l’impact  » principal  » de la vague fiscale mondiale des  » Silicon Six  » (GAFAM + Netflix), en présentant une liste marocaine des violations de la loi par  » Netflix  » et  » Amazon Prime  » avant qu’elle ne soit commise.

Selon lui, ces deux « industriels » de la radiodiffusion violent un certain nombre de dispositions légales, notamment les articles 5, 6 et 8 de la loi n° 20-99 relative à la distribution des films de cinéma.

« Ils s’exonèrent de la licence obligatoire délivrée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) », « violent et enfreignent les règles relatives au bureau de change, d’une part, l’article 61 du Directeur de l’Autorité Cinématographique Marocaine « exige » et T-He ajoute que le centre fiscal pour les films étrangers (CCM), et d’autre part, l’article 301 qui exige que le contrat du distributeur opérant sur le territoire du Maroc soit couvert par le CCM.

Selon « Business Television International », M. Burnett a déclaré qu’aujourd’hui le Maroc occupe la troisième place.Les dixièmes abonnés de Netflix MENA représentent 6,9% des abonnements et atteindront 770 000 abonnés d’ici 2025.

Il a ensuite révélé que la société qui perçoit les revenus de Netflix au Maroc et dans plusieurs autres pays a son siège aux Pays-Bas. Et de poursuivre que si Netflix perçoit ses revenus non pas par le biais de sa succursale néerlandaise mais par celui de sa succursale marocaine, les recettes fiscales seront de 1,2 milliard de dirhams en 2025, soit « Television Business International » selon « Newswire » selon… DH.

Evoquant les récentes mesures prises par certains pays étrangers, M. Burnett s’est notamment appuyé sur l’exemple du Royaume-Uni, dont les fonctionnaires devront déclarer 100% de leurs revenus à Netflix à partir de 2021, ainsi que de la France, qui a été imposée à la Californie. La déclaration totale de ses revenus sur le sol français depuis l’année en cours.

Sur le plan fiscal, M. Burnett a déclaré que « si Netflix régularise sa position au Maroc sans modifier son organisation locale, il devra payer entre 286 et 620 millions de dirhams au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ».

« Il est clair que Netflix, comme nous le voyons actuellement à l’étranger, choisira de prélever au Maroc pour réduire ce montant d’impôt sur les sociétés en investissant dans la production locale », a-t-il déclaré. , notant qu' »une fois que le secteur sera entièrement réglementé et taxé, entre 1,3 et 3,1 milliards de dirhams pourront être investis localement. » Le lancement de « Atlas of Play », « Plateforme des succès marocains, hollywoodiens et indiens » et « Réduire la rareté des cinémas au Maroc » figuraient sur la liste des conférences.

Klazienaveen, 02/07/2021

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