Par Alfonso López Borgoñoz, spécialiste de l’Afrique du Nord à Amnesty International Espagne.
La crise diplomatique et migratoire qui s’est intensifiée ces dernières semaines entre l’Espagne et le Maroc a une toile de fond : le Sahara occidental, un territoire de quelque 266 000 kilomètres carrés situé en Afrique du Nord, à l’extrémité occidentale du désert du Sahara et au bord de l’océan Atlantique. C’est un territoire considéré comme non autonome par les Nations unies, sur lequel le différend n’a pas cessé.
Une grande partie du territoire est actuellement sous le contrôle du Maroc. Sa puissance administrante (ou coloniale) jusqu’en novembre 1975 était l’Espagne, qui a « cédé » le territoire au Maroc et à la Mauritanie dans le cadre d’un étrange accord. La Mauritanie s’est ensuite retirée, le Maroc étendant sa zone d’occupation, de sorte que son gouvernement considère le Sahara occidental comme étant sous sa souveraineté.
Qui contrôle quoi ?
L’accord signé pour la cession du Sahara Occidental n’a pas été accepté par la communauté internationale, car il n’est pas légal de ce point de vue. L’administration du Sahara Occidental ne peut être transmise d’un pays à un autre. Il ne s’agit pas d’une succession. Plusieurs résolutions des Nations Unies, telles que les résolutions 1514 (XV) de 1960, 1541 (XV) de 1960 et 2625 (XXV) de 1970, stipulent que l’avenir des territoires non autonomes ne peut être décidé que par un processus d’autodétermination de leurs habitants, incluant, parmi les options à voter, celle de l’indépendance.
En fait, le Maroc ne contrôlait même pas l’ensemble du territoire. Sa bande orientale est aux mains du Front populaire de libération de Saguia el-Hamra et Rio de Oro (Front Polisario), un mouvement indépendantiste sahraoui qui, depuis sa création en 1973, lutte pour son indépendance et, en tout cas, pour le processus d’autodétermination.
Bien que l’accord tripartite sur le Sahara occidental ne soit pas légal, le 26 février 1976, le gouvernement espagnol a informé l’ONU qu’il mettait fin à sa présence dans cette région et qu’il considérait ne pas avoir de responsabilité dans ce qui s’y passait. Et c’est ainsi qu’il s’est toujours comporté.
Une longue guerre et un plan de paix encore plus long, déjà brisé
Après le départ de l’Espagne, un long conflit armé a commencé entre le Maroc et le Front Polisario. Près de la moitié de la population du Sahara occidental s’est réfugiée à Tindouf, en Algérie, fuyant les bombardements et la répression marocaine. Dans ces camps, où vivent aujourd’hui quelque 180 000 personnes, le Front Polisario a établi le gouvernement autoproclamé de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui est reconnu par plus de quatre-vingts pays.
En 1988, le plan dit de règlement, approuvé par les Nations unies en 1991, a été convenu entre les autorités marocaines et le Front Polisario. Il y était convenu d’organiser un référendum au cours duquel la population sahraouie serait invitée à choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Afin d’exécuter cet accord, la MINURSO (Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental) a été créée pour superviser le cessez-le-feu et mettre en œuvre le référendum, qui devait initialement avoir lieu en 1992, mais qui a été reporté en raison du refus du gouvernement marocain de le réaliser.
Mais les choses pourraient empirer. Près de trente ans plus tard, à la mi-novembre de l’année dernière, suite à un échange de tirs dans la zone frontalière sud avec la Mauritanie entre l’armée marocaine et les troupes du Front Polisario, les Sahraouis ont accusé le Maroc d’avoir rompu le cessez-le-feu et provoqué la reprise du conflit armé. Depuis lors, les affrontements se sont succédé, sans que l’on dispose de beaucoup d’informations indépendantes à leur sujet.
Une situation juridique particulière
À l’heure actuelle, la communauté internationale, dirigée par les Nations unies, continue de ne pas reconnaître l’annexion de facto du Maroc. Une rare exception notable et récente est celle des États-Unis, dont l’ancien président Donald Trump a fait volte-face en décembre 2020, devenant le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à soutenir l’option du Maroc. Mais cela pourrait être changé par l’actuel président Joseph Biden…..
La situation actuelle est curieuse. D’une part, le Sahara Occidental est toujours sur la liste des territoires dépendants, mais il n’a pas, selon l’ONU elle-même, de puissance administrante. Le Maroc ne l’est pas, bien qu’il contrôle une grande zone, et l’Espagne, qui l’était jusqu’en février 1976, a depuis indiqué qu’elle n’avait aucune responsabilité. Pour l’ONU, les parties concernées par un accord ne sont plus que le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie.
La position internationale majoritaire absolue, suivie par l’Union européenne, la Russie et la Chine, est celle énoncée chaque année dans la résolution prolongeant le mandat de la MINURSO. Elle préconise un pacte entre les parties, une « solution politique (…) prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements compatibles avec les principes et les buts » de l’ONU.
C’est aussi l’option des différents gouvernements qui ont existé en Espagne depuis 1976, où vit une grande communauté d’origine sahraouie, dans de nombreux cas très instruits et militants, mais qui n’est pas reconnu les droits en tant que membres d’une ancienne colonie, et est considéré comme apatride, se déplaçant avec le passeport algérien, malgré avoir eu leurs parents ou grands-parents carte d’identité espagnole.
Pas d’observateurs internationaux
La situation des droits de l’homme au Sahara occidental est très mauvaise depuis de nombreuses années, mais elle s’est encore détériorée depuis la rupture du cessez-le-feu. Les autorités marocaines empêchent systématiquement les rassemblements en faveur de l’autodétermination et font obstruction au travail des organisations locales de défense des droits de l’homme, harcelant et maltraitant sans cesse leurs membres et leurs journalistes, que ce soit dans la rue, dans les commissariats de police ou à leur propre domicile, où elles détiennent parfois des personnes sans décision de justice. Il y a même des accusations de viols de militants tels que Sultana Khaya et sa sœur par la police marocaine. Les enquêtes sur les allégations de torture ne sont jamais correctement menées.
Et il n’est pas facile de suivre ce qui se passe. Il n’y a pas d’observateurs externes indépendants. Le Maroc n’autorise pas les journalistes, les avocats, les militants et les hommes politiques étrangers à entrer dans le pays. Et le Conseil de sécurité de l’ONU, pour sa part, refuse d’intégrer la surveillance des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO, ce qui l’empêche de documenter les abus, comme le font les autres missions de l’ONU.
Et l’observation internationale est indispensable. Les responsables des violations des droits de l’homme commises dans la région n’ont jamais eu à répondre de leurs actes. Ni par le Maroc pour sa part, ni par le Front Polisario pour ceux qui se trouvent dans les camps de réfugiés en Algérie.
Alors que nous observons le Maroc utiliser les migrants, y compris les mineurs, comme des pions dans un jeu politique, les laissant traverser la frontière à Ceuta comme une forme de pression sur l’Espagne ; alors que l’Espagne réagit en renvoyant, sans aucune garantie, même des enfants, personne ne semble regarder ce qui se passe quelque 1 500 kilomètres plus bas.
Amnesty International, 10 juin 2021
Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Espagne, Ceuta, droits de l’homme, Amnesty International, autodétermination, décolonisation, Union Européenne, UE,
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