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« D’autres pays utilisent l’armée ou la police pour contrôler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le système judiciaire.
La justice au Maroc n’est pas indépendante et les magistrats sont souvent incompétents. Le mauvais fonctionnement du troisième pouvoir est une « entrave au développement du pays ». « L’utilisation systématique de l’appareil judiciaire pour atteindre des objectifs politiques sape également les efforts louables visant à promouvoir la réforme judiciaire et la transparence ».
Après avoir consulté plusieurs personnalités et experts, dont certains juges et procureurs en activité, l’ambassade des Etats-Unis à Rabat a fait, fin août de l’année dernière, une description peu relouisante du fonctionnement de la Justice au Maroc. Abelaziz Nouyidi, avocat et défenseur des droits de l’homme, résume une opinion largement répandue : « Quand il s’agit de quelque chose de politique, l’indépendance [du pouvoir judiciaire] est nulle. Quand il s’agit de quelque chose en rapport avec la presse, l’indépendance est égale à zéro. Dans d’autres cas, il y a un peu plus de place pour l’indépendance, mais pas beaucoup non plus.
Nouyidi se souvient qu’il se trouvait dans le cabinet d’un juge lorsqu’il a reçu un appel du ministère de l’intérieur. Le magistrat a expliqué au téléphone qu’il s’était exécuté : « La peine était celle que vous vouliez ». Plus crûment, un procureur a avoué à l’ambassade américaine : « D’autres pays utilisent l’armée ou la police pour contrôler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le système judiciaire.
Arrêté après avoir gagné aux urnes
De nombreux exemples le prouvent. Said Yabou, du parti de l’Istiqlal dirigé par le Premier ministre, a été élu maire de Youssoufia, une banlieue de Rabat, en 2009 par les conseillers municipaux contre un candidat du parti Authenticité et Modernité fondé par Fouad Ali el Himma, un proche du roi Mohammed VI. Immédiatement après avoir remporté le vote, Yabou « a été arrêté, en violation de la procédure judiciaire, et accusé de fraude ». « Il a rapidement été reconnu coupable, condamné à deux ans de prison et a perdu » le poste de maire. Ce qui s’est passé « illustre comment l’appareil judiciaire peut être utilisé pour atteindre des objectifs politiques », selon le rapport de l’ambassade.
Pour convaincre les juges de suivre les instructions du ministère de la Justice, « il n’est pas nécessaire de déranger » l’équivalent marocain du Conseil général du pouvoir judiciaire en Espagne. « Si le ministère veut punir un juge pour avoir été trop indépendant (…) il suffit de le nommer à un poste indésirable, quelque part dans le désert, et de ne pas lui permettre de gravir les échelons », explique un magistrat.
« La capacité du ministère de la Justice à promouvoir ou à transférer les juges rend difficile pour eux de contredire les instructions de l’autorité, même lorsque la sentence qu’ils s’apprêtaient à promulguer était conforme à la loi », écrit le chargé d’affaires. Le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri, est également un ministre dit « de souveraineté », c’est-à-dire directement nommé par le roi Mohamed VI.
Le ministère de la justice n’est pas le seul à avoir une influence sur les juges, mais aussi la Cour suprême et ceux qui « ont accès ou sont amis avec le palais royal », affirme l’avocat Abelaziz Nouyidi. Le degré de perversion de la justice est tel que « lorsque les juges ne reçoivent pas d’instructions explicites sur une affaire donnée, ils agissent généralement en fonction de ce qu’ils pensent être les préférences du ministère », explique M. Nouyidi.
Des juges dociles
Ce n’est pas seulement le poids décisif du ministère qui porte atteinte à l’indépendance des juges. Filali Meknassi, de la branche marocaine de Transparency International, « souligne que la propension croissante à la corruption a rendu les juges dociles et peu complaisants lorsqu’ils reçoivent des instructions d’en haut. À la fin de sa carrière, un juge peut gagner 3 050 euros par mois, mais ce salaire n’est pas à la hauteur du style de vie somptueux dont jouissent de nombreux magistrats, indique M. Meknassi de Transparency International.
Enfin, l’incompétence des juges est un autre obstacle à leur indépendance. Un magistrat a admis devant des diplomates américains qu’ »un nombre étonnamment élevé de juges ne connaissent pas suffisamment la loi pour l’appliquer correctement (…) ». Ils s’appuient sur les conseils du ministère de la justice comme une « béquille » pour compenser leurs lacunes.
En 1998, alors que 80 % du contrat est achevé, le ministère marocain des travaux publics met en doute la stabilité des quais – ce que FCC dément -, arrête les travaux et confisque le matériel. La société espagnole a poursuivi l’autorité portuaire pour rupture de contrat devant le tribunal administratif d’Agadir et a été condamnée à une amende de 11 millions d’euros en 2001. Le verdict a fait fuir les entreprises de construction espagnoles.
Bien que le rapport ne le rappelle pas, l’absence pendant de nombreuses années d’entreprises de construction espagnoles au Maroc trouve son origine dans une sentence judiciaire. En 1996, l’Autorité portuaire marocaine a attribué à FCC la construction d’un quai à Agadir, l’extension d’un autre quai et un contre-quai pour un montant de 20 millions d’euros financé par un prêt bonifié espagnol.
L’ambassade américaine reproche également au ministère de la Justice de s’être adapté, entre 2003 et 2008, à « la présence croissante de salafistes [islamistes radicaux] dans les prisons en leur accordant de plus en plus de privilèges », selon un rapport exhaustif de mai 2009. L’évasion, en avril 2008, de neuf prisonniers islamistes de premier plan de la prison de Kenitra a incité le roi à transférer l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice à la présidence du gouvernement, la rendant ainsi encore plus dépendante du palais, et à placer à sa tête un ancien directeur de la police, Moulay Hafid Benhachem.
Le racket en prison
Il a « mis fin à la politique d’apaisement avec les prisonniers salafistes – concentrés à Tétouan, Salé et Casablanca – qui avaient obtenu des privilèges sans précédent », rappelle le rapport. Malgré cela, « ils ont toujours un accès facile aux téléphones portables » et profitent des transactions de la prison. « Avec le soutien de Mohamed VI et un budget plus généreux, Benhacem a amélioré la sécurité, augmenté les rations alimentaires et lancé un ambitieux programme de construction, mais les problèmes persistent », a déclaré l’ambassade.
Quels sont les problèmes ? Dans les 59 prisons du Maroc, il y avait 60 000 prisonniers il y a un an – les islamistes en comptent environ 1 000 – qui disposaient de 1,6 mètre carré par personne, bien que l’objectif soit de porter ce chiffre à trois mètres. Les normes internationales prévoient neuf mètres par prisonnier. L’État marocain dépensait 0,75 centime d’euro par jour pour chaque prisonnier. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention provisoire. D’où la surpopulation, qui n’est soulagée que par les grâces massives accordées par Mohamed VI à l’occasion des grandes fêtes religieuses.
Source : Marocleaks, 06 juin 2021
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