La Cour de justice de l’Union européenne est sur le point de se prononcer sur un procès intenté par le Front Polisario sur l’application de l’accord commercial UE-Maroc aux produits sahraouis / L’arrêt pourrait avoir un impact politique majeur.
Dans quelques semaines, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendra un arrêt qui pourrait modifier la feuille de route du Maroc dans sa stratégie pour faire reconnaître sa souveraineté sur le Sahara occidental au niveau international. La Cour de Luxembourg devra déterminer si l’UE a violé la loi en incluant des produits provenant des territoires occupés dans l’accord d’association avec le Maroc, une question apparemment économique mais qui peut avoir des implications politiques indéniables.
Bruxelles maintient que l’extension des préférences tarifaires au Sahara Occidental introduite plus tard dans l’accord susmentionné « ne nous permet pas de considérer que la souveraineté du Maroc » sur le territoire est reconnue et insiste sur le fait qu’elle « ne préjuge pas » du résultat du processus politique promu par les Nations Unies en ce qui concerne le statut final de l’ancienne colonie espagnole. La décision imminente de la CJUE peut apporter des éclaircissements.
La résolution du procès intenté par le Front Polisario interviendra au moment du plus grand refroidissement des relations diplomatiques entre l’Espagne et le royaume alaouite de ces dernières années, après l’épisode vécu à Ceuta il y a deux semaines, lorsque la permissivité des autorités du pays voisin a permis à plus de 8 000 compatriotes de franchir la frontière. Cet épisode s’est produit quelques semaines après que l’Espagne a accueilli le chef du Front Polisario (Brahim Gali) « pour des raisons humanitaires » afin qu’il soit traité pour un coronavirus, ce qui a fortement irrité le Maroc.
Aujourd’hui, la diplomatie tente de remettre sur les rails les relations bilatérales détériorées. Pedro Sánchez a même qualifié la manœuvre du Maroc de « défi », ce à quoi la Commission européenne a répondu par un avertissement sans détour : « Personne ne peut intimider ou faire chanter l’UE ». Pour l’heure, le voyage que le chef de l’exécutif devait effectuer à Rabat en décembre dernier – suspendu puis annoncé pour février – n’a toujours pas de date.
« Il y a déjà eu deux jugements défavorables pour le Maroc. Si celle-ci confirme les précédentes, elle aurait des répercussions économiques, mais surtout politiques. Pour le Maroc, ce serait un rappel que, selon le droit international, il n’a pas de souveraineté sur le Sahara Occidental », explique à ce journal Haizam Amirah Fernández, chercheur principal pour la Méditerranée et le monde arabe à l’Institut Royal Elcano. « Nous attendons la décision d’ici la fin juin ou le début juillet. Et nous espérons qu’elle sera favorable, dans la lignée des deux autres précédentes », déclare le délégué du Front Polisario, Abdulah Arabi.
« Faits accomplis depuis 40 ans ».
Isaías Barreñada, professeur de relations internationales à l’Université Complutense de Madrid, convient de la dimension politique qu’aurait une éventuelle estimation de la demande formulée par le Front Polisario. « Cela signifierait que les institutions européennes ne reconnaissent pas le fait accompli du Maroc depuis 40 ans et qu’aucune activité protégée par l’UE ne peut être exercée légalement dans les territoires occupés », interprète-t-il. Il y aurait également des répercussions économiques indéniables, notamment dans le domaine de la pêche.
Contrairement à la position adoptée à l’époque par l’UE, Amirah Fernandez rappelle que lorsque les États-Unis ont signé l’accord de libre-échange avec le Maroc en 2006, ils ont « clairement indiqué » que les conditions ne s’appliquaient pas au territoire occupé. « Pour la monarchie et l’ensemble du système marocain, le monde doit accepter que le Sahara leur appartient et que les mêmes règles et traités doivent être appliqués à ce qu’ils commercent à partir de là comme s’ils étaient de Marrakech », souligne-t-elle de manière imagée.
Le ralliement de Donald Trump dans la dernière ligne droite de son mandat à la thèse marocaine en reconnaissant sa souveraineté sur le Sahara explique la stratégie promue par Rabat ces derniers mois en quête d’autres pays leaders pour suivre l’exemple de Washington et soutenir ses revendications. « L’incapacité à répondre à des attentes aussi élevées génère de la frustration et de la nervosité, et conduit le Maroc à jouer dur avec l’Allemagne et l’Espagne », ajoute le chercheur de l’Institut Elcano.
Isaías Barreñada met en garde contre d’autres conséquences possibles si la Cour de justice de l’Union européenne accepte les arguments des Sahraouis. Selon lui, elle pourrait avoir un effet « sur les tiers » et provoquer le « retrait » de certains des pays – principalement africains, comme le Burkina Faso, le Sénégal ou la Guinée équatoriale – qui ont ouvert des consulats au Sahara. Elle permettrait également de « donner de la force » aux revendications indépendantistes, du moins à celles qui défendent « la primauté du cadre juridique international ».
La grande inconnue est la position qu’adopteront les États-Unis après l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, un mois et dix jours après que son prédécesseur ait reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. « Il l’a fait par le biais d’une déclaration présidentielle, ce qui n’est pas une méthode habituelle », explique le professeur de la Complutense. Il n’exclut pas qu’elle puisse être « inversée ».
Une « erreur de calcul«
Haizam Amirah Fernández considère que l’image du Maroc a été très endommagée » au niveau international en « jetant à la mer sa population civile fuyant la misère » et estime que Rabat devrait comprendre qu’ils ont fait « une erreur de calcul » en favorisant l’avalanche migratoire sur Ceuta, comme le démontre la réaction de la Commission européenne et les déclarations d’autres pays « très importants » comme la France. « S’ils pensent qu’ils vont amener les pays européens à suivre les pas de Donald Trump en appliquant des méthodes de pression et de chantage, il est fort probable que cela n’arrivera pas. Les attentes risquent d’être encore plus déçues », prévient-il.
« Aujourd’hui, le Maroc est dans une situation bien pire qu’avant la crise avec l’Espagne », déclare le professeur Barreñada. Il rappelle que l’Espagne a fini par faire des concessions au pays voisin lors de crises précédentes et que le Maroc « s’est habitué à des relations tendues », bien qu’il ne pense pas que cela se produise dans la situation actuelle. Son image s’est beaucoup dégradée et elle a été critiquée même dans des pays « amis », comme la France », souligne-t-il.
El Independiente, 29 mai 2021
Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, Union Européenne, UE, Cour Européenne de Justice, verdict, accord commercial, UE-Maroc, accord agricole, accord de pêche, ressources naturelles, territoire non autonome,