Malgré un décret du ministère de l’agriculture, un transport controversé de 528 vaches laitières gestantes vers le Maroc a été approuvé mardi. Le transport devrait avoir lieu dans le courant de la journée, a déclaré une porte-parole du district d’Emsland. Auparavant, le district avait déposé un recours contre l’approbation du transport par le tribunal administratif d’Osnabrück sur instruction de l’État.
Cet appel a été reçu mardi matin, a déclaré un porte-parole du tribunal administratif supérieur de Lüneburg. Dans l’après-midi, le district a présenté le raisonnement. Toutefois, l’adversaire dans la procédure doit avoir la possibilité de faire des commentaires. « La période de commentaires se poursuit dans la soirée », a déclaré le porte-parole. Ensuite, le Sénat verra ce qu’il décide. Il n’était pas clair dans un premier temps si la Haute Cour administrative allait encore se prononcer mardi. Selon les informations du ministère de l’Agriculture, le transport n’avait pas encore commencé dans l’après-midi. Un porte-parole du district n’a pu fournir aucune information à ce sujet.
Vendredi, le tribunal administratif d’Osnabrück avait levé l’interdiction de transport de bétail que le district d’Emsland avait imposée sur la base d’un décret du ministère de l’agriculture. Selon le tribunal, cela signifie que le transport prévu pour mardi peut avoir lieu comme prévu, sauf décision contraire de la Cour administrative supérieure.
La ministre de l’agriculture de Basse-Saxe, Barbara Otte-Kinast (CDU), voulait empêcher le transport du bétail. Il ne devrait pas y avoir de transport de vaches gestantes de Basse-Saxe vers des pays tiers non sûrs. Il fallait s’attendre à ce que les animaux soient abattus au Maroc dans un avenir prévisible, conformément à la situation juridique du pays, c’est-à-dire sans anesthésie. Cette situation est fondamentalement incompatible avec la législation allemande sur la protection des animaux.
Les juges administratifs d’Osnabrück avaient fait valoir que la décision ne contenait aucune preuve concrète que le bétail au Maroc ne pouvait pas être élevé conformément aux normes nationales en matière de bien-être animal. Il ne fallait pas non plus supposer que les bovins gravides seraient exportés pour être abattus/abattus en violation des normes de bien-être animal. Selon les juges, le client au Maroc était une entreprise de produits laitiers.
Début mai, la tentative d’arrêter un transport de bétail de la Frise orientale vers le Maroc avait déjà échoué devant le tribunal administratif d’Oldenburg. Selon Otte-Kinast, une interdiction juridiquement contraignante des transports d’animaux vivants exige donc que le gouvernement fédéral et l’UE établissent une liste des pays tiers vers lesquels ces transports ne peuvent plus avoir lieu
T-Online, 25 mai 2021
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