Des espions britanniques ont violé les droits de l’homme en procédant à des interceptions massives, selon la Cour européenne.
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé mardi que l’agence d’écoute britannique GCHQ avait violé les droits fondamentaux de l’homme en interceptant et en recueillant de grandes quantités de communications.
Les révélations de l’ancien contractant de la National Security Agency (NSA), Edward Snowden, ont montré que le GCHQ et la NSA des États-Unis absorbaient de grandes quantités de communications du monde entier, y compris celles de leurs propres citoyens.
La Cour de Strasbourg a statué dans une affaire connue sous le nom de « Big Brother Watch et autres contre le Royaume-Uni » que la Grande-Bretagne avait violé le droit au respect des communications de la vie privée et familiale et le droit à la liberté d’expression avec son régime d’interception massive.
Le régime d’obtention des données de communication auprès des fournisseurs de services a également violé les droits de l’homme, a déclaré la Cour, tout en ajoutant que l’interception massive n’était pas illégale en soi.
La loi qui autorisait l’interception massive a depuis été remplacée par une nouvelle législation qui, selon le gouvernement britannique, assure un meilleur contrôle.
« Ce jugement confirme que l’espionnage massif du Royaume-Uni a violé les droits des citoyens à la vie privée et à la libre expression pendant des décennies », a déclaré Silkie Carlo, directeur de Big Brother Watch.
« Nous nous félicitons du jugement selon lequel le régime de surveillance du Royaume-Uni était illégal, mais l’occasion manquée par la Cour de prescrire des limitations et des garanties plus claires signifie que le risque est actuel et réel. »
MENACES
Les défenseurs des libertés civiles, dont Big Brother Watch et Amnesty International, avaient porté l’affaire devant la Cour car ils estimaient que leurs communications avaient été recueillies par interception massive, sans nécessité et sans procédure régulière.
Le gouvernement britannique a fait valoir que l’interception massive était essentielle à la sécurité nationale et lui avait permis de découvrir de graves menaces. Essentiellement, Londres a fait valoir qu’il avait dû récolter de grandes quantités de données pour découvrir ces menaces.
La Cour a jugé qu’un régime d’interception massive ne violait pas en soi les droits de l’homme, mais qu’il devait être assorti de garanties appropriées.
La Grande-Bretagne a déclaré qu’elle avait établi une référence internationale grâce à sa « transparence sans précédent » en matière de données et de vie privée.
« Le Royaume-Uni a l’un des régimes de surveillance les plus solides et les plus transparents au monde en matière de protection des données personnelles et de la vie privée », a déclaré une porte-parole du gouvernement, ajoutant que la loi de 2016 sur les pouvoirs d’investigation a déjà remplacé la législation antérieure qui était à la base de la contestation.
Le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas eu de violation des droits par les demandes d’interception de matériel provenant d’agences de renseignement étrangères.
Reuters, 25 mai 2021
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